Formations offertes par le Barreau

 

Coll: Développements récents en droit du travail en éducation

15/11/18 - Québec

Date :15 novembre 2018 de 9h à 16h (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Centre des congrès de Québec  (Salle: information sur place. )
1000 boulevard René-Lévesque Est
Québec QC G1R 2B5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 291.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 505.50 $
Non-membre : 658.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  labeaudoin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la Qualité de la profession du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.

Clientèle visée

Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.

Méthodologie

Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. 

Objectifs spécifiques

  • Mettre à niveau vos connaissances;
  • Adapter vos avis et opinions selon l'état du droit;
  • Le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.


Sous la présidence d'honneur de


Me Jean-Guy Ménard



 

L’impact de l’invalidité et des congés parentaux sur l’octroi des contrats d’engagement et les listes de priorité 

Depuis l’arrêt Gobeil, beaucoup de décisions ont été rendues relativement à l’effet de l’invalidité ou des congés parentaux sur l’octroi des contrats d’engagement et sur l’inscription à la liste de priorité. Le litige réside essentiellement dans la confrontation entre la protection de droits fondamentaux et le droit de l’employeur d’évaluer le salarié. Plusieurs conventions collectives ont d’ailleurs des dispositions à cet égard. Est-ce que ces dispositions sont encore pertinentes à la lumière des décisions rendues ? Les auteurs effectueront une synthèse des principes du cadre légal applicable, ainsi qu’une revue de la jurisprudence et des principes importants qui s’en dégagent.r

Me Nicolas Houle-Gingras, Rivest, Schmidt

Me Isabelle Demers,  Rivest,  Schmidt

 

L'Entente multisectorielle en milieu scolaire : comment garder le cap en zone de turbulence à titre d'employeur

Cette conférence porte sur l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitement physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique applicable en milieu scolaire. La conférence abordera les accises de cette entente, la mission et le cadre légal de chacun des partenaires dans le contexte de gestes qui auraient été posés sur un élève mineur, par un employé dans le cadre de l'exécution de ses fonctions. Cette conférence traitera des röles et obligations de l'employeur lorsqu'une enquëte est tenue dans le cadre de cette entente, tant durant celle-ci qu'à son terme ainsi que des mesures intérimaires et finales pouvant ëtre prises dans un tel contexte.

Me Jonathan Desjardins-Mallette, Cabinet Morency

Me Geneviève Lapointe, Cabinet Morency

 

Les droits de la direction : quels résiduels?

Après un examen sommaire de la théorie classique des droits résiduels de la direction, ce texte interroge à considérer les limites de cette théorie, du moins, en ce qui concerne les organismes publics tels que les commissions scolaires. Ce texte préconise d’aborder les droits de la direction selon l’angle plus moderne de la théorie des limitations implicites.

Puis, avec l’exemple du choix entre des mesures administratives ou disciplinaires, il souligne les limites de la théorie classique dans la jurisprudence arbitrale de l’éducation envers les comportements dits volontaires. En effet, la jurisprudence arbitrale récente a évolué jusqu’au triomphe de l’intention de l’employeur parfois, malgré les limitations implicites dont le libellé de la convention collective.

Me Linda Lavoie, Cabinet Cain Lamarre

Me Marie-Pier Bujold-Boutin, Cabinet Cain Lamarre

Me Gilles Grenier, Cabinet Cain Lamarre


Jurisprudence récente en matière d’ordonnances de sauvegarde.

L’ordonnance de sauvegarde visant à établir ou maintenir durant l’arbitrage un état de droits et de faits est un pouvoir important accordé par le législateur à l’arbitre. Sa mise en oeuvre est une chose délicate mettant en opposition des droits fondamentaux des parties. Les conférenciers feront part des points marquants de la jurisprudence des dernières années en cette matière.

Me RaphaëlBuruiana, Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.

Me Yann Bernard, Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.


Les enseignants ne sont pas en « pause » : la disponibilité des enseignants rendue obligatoire par l’organisation du travail

Le cadre d’exécution du travail peut faire en sorte qu’un salarié soit réputé être au travail n vertu de l’article 57, premier paragraphe, de la Loi sur les normes du travail. Ainsi, dans
l’affaire Syndicat de l’enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Valléedes-Tisserands il a été décidé que pendant les récréations ou les pauses des élèves entre
deux périodes de tâche éducative les enseignants visés par le grief sont, en raison de l’organisation du travail, à la disposition de l’employeur, sur les lieux du travail et en
attente de recevoir du travail. Les conférenciers se pencheront sur l’état du droit du dossier des pauses et ses conséquences juridiques.

Me Graciela Barrère, Melançcon, Marceau, Grenier & Sciortino

Me Denis Lavoie, Melançcon, Marceau, Grenier & Sciortino



Évolution de l’arbitrage de grief dans le monde scolaire et perspectives d’avenir

Me Jean-Guy Ménard