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C-46 et les facultés affaiblies par les drogues : Survol des parties 1 et parties 2 de la loi : infractions, peines, divulgation de la preuve et sentences

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h30
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 39.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 49.50 $
Non-membre : 72.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
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Formulaire dFormulaire d

 

Explication des nouvelles dispositions mises en place suite à l’adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois). Également, nouvelles mesures prévues au Code de la sécurité routière.

Entrevue(s) :
Me Roxanne Hamelin
Hamelin avocats
Me Pierre-Alexandre Krupa
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Justin Tremblay
Directeur des poursuites criminelles et pénales