Formations offertes par le Barreau

 

Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : Logement et local commercial / Culture et consommation de cannabis en coproriété

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h30
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 39.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 49.50 $
Non-membre : 72.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

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Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : logement et local commercial, zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de logement et de local commercial : clauses dans les baux, droits et obligtions des propriétaires et occupants et recours. Zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de copropriété : clauses dans les règlements de copropriété, parties privatives vs parties communes, culture de cannabis vs consommation.

Entrevue(s) :
Me René Gauthier
Cain Lamarre
Me Yves Joli-Coeur
De Grandpré Joli-Coeur