Formations offertes par le Barreau

Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : Logement et local commercial / Culture et consommation de cannabis en coproriété

Cours :	Formation en ligne	Durée admissible 1h30
Tarifs :	Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 37.95 $ Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 47.75 $ Non-membre : 69.75 $ Taxes en sus.
Inscription :	Responsable : Info-Barreau Téléphone sans frais : 1 844 954-3411 Téléphone : 514 954-3411 Télécopieur : Courriel : formation.continue@barreau.qc.ca Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

Culture et consommation de cannabis dans un immeuble : logement et local commercial, zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de logement et de local commercial : clauses dans les baux, droits et obligtions des propriétaires et occupants et recours. Zoom sur le cadre juridique de la consommation de cannabis dans un contexte de copropriété : clauses dans les règlements de copropriété, parties privatives vs parties communes, culture de cannabis vs consommation.

Entrevue(s) :

Me René Gauthier
Cain Lamarre

Me Yves Joli-Coeur
De Grandpré Joli-Coeur