Le secret professionnel

Attention : Cette formation n’est pas admissible pour les fins de l’obligation de suivre trois heures en éthique, déontologie ou pratique professionnelle.

Au-delà des obligations générales de loyauté, de discrétion et de réserve, il existe des règles spécifiques qui consacrent et encadrent le devoir de confidentialité de l’avocat. Les clients qui consultent un avocat doivent pouvoir s’exprimer en toute liberté avec la certitude que ce qu’ils disent ne sera pas divulgué sans leur consentement. C’est ce droit fondamental qui appartient au client et dont le corollaire est l’obligation de confidentialité de l’avocat à l’égard des confidences de son client que l’on appelle « le secret professionnel de l’avocat ».

Me Brigitte Nadeau

Membre du Barreau depuis 1986, Me Brigitte Nadeau occupe depuis 2008 le poste de syndique-adjointe au Barreau du Québec. Elle enseigne à l’École du Barreau en obligations et en éthique, déontologie et pratique professionnelle depuis de nombreuses années. De 2010 à 2014, elle est membre du Comité de réforme du Code de déontologie des avocats. Elle est co-auteure du volume Les polices d’assurance résidentielle annotées aux Publications Carswell, pour les années 1995 et 1996. Elle a présenté de nombreuses conférences, notamment devant l’institut national de la magistrature.

NOTES