Le système de droit professionnel au Québec

Attention : Cette formation n’est pas admissible pour les fins de l’obligation de suivre trois heures en éthique, déontologie ou pratique professionnelle.

Tous les professionnels au Québec se doivent de connaître le cadre régissant la profession dans laquelle ils évoluent. Ainsi, ils appliqueront ces règles ayant à l’esprit la mission principale de chaque ordre professionnel d’assurer la protection du public.

Cette formation en matière de droit professionnel présente le droit professionnel québécois, la législation professionnelle, la constitution d’un ordre professionnel, les types de professions, les acteurs, les fonctions et les pouvoirs d’un ordre professionnel.

Plus spécifiquement, nous aborderons la législation professionnelle à laquelle le Barreau du Québec est soumis et nous verrons les fonctions et les pouvoirs du Barreau du Québec tant au niveau de l’admission de ses membres que durant l’exercice de la profession.

Elle se divise en 6 sections :

• Section 1 : La présentation du droit professionnel, la législation et le Barreau du Québec

• Section 2 : Les types de professions et le contrôle de la pratique illégale

• Section 3 : Les acteurs du droit professionnel

• Section 4 : Les fonctions et les pouvoirs d’un ordre professionnel à l’admission de ses membres

• Section 5 : Les fonctions, les devoirs et les pouvoirs d’un ordre professionnel pendant l’exercice de la profession

• Section 6 : La conclusion

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

• Reconnaître la structure et les fonctions du Barreau du Québec

• Distinguer les types de professions et identifier la pratique illégale

• Reconnaître les acteurs du droit professionnel ainsi que leur rôle

• Distinguer les différentes fonctions et les pouvoirs d’un ordre professionnel

• Déterminer les règles relatives à l’admission et à l’exercice de la profession d’avocat

Me Brigitte Nadeau

Membre du Barreau depuis 1986, Me Brigitte Nadeau occupe depuis 2008 le poste de syndique-adjointe au Barreau du Québec. Elle enseigne à l’École du Barreau en obligations et en éthique, déontologie et pratique professionnelle depuis de nombreuses années. De 2010 à 2014, elle est membre du Comité de réforme du Code de déontologie des avocats. Elle est co-auteure du volume Les polices d’assurance résidentielle annotées aux Publications Carswell, pour les années 1995 et 1996. Elle a présenté de nombreuses conférences, notamment devant l’institut national de la magistrature.