Formations offertes par le Barreau

 

Poursuites-bâillons - Où en sommes-nous dix ans après l'entrée en vigueur des dispositions du Code de procédure civile visant à contrer de telles poursuites

Cours :Formation en ligne Formation admissible
Durée admissible
1h30
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 40.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 50.25 $
Non-membre : 73.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d



Apprenez-en plus sur les définitions entourant les poursuites-bâillons, les éléments caractéristiques de ces poursuites, les mesures législatives canadiennes pour les contrer, le fardeau de la preuve, les sanctions et les considérations pratiques. Voyez un rappel sur les principes généraux en matière de droit à la liberté d’expression et de droit à la réputation.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 15 janvier 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

 

Entrevue(s) :
Me Martin Côté
avocat associé chez Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l.