Formations offertes par le Barreau

 

L'industrie du cannabis: l'an un de la légalisation

11/10/19 - Montréal

Date :11 octobre 2019 de 8h30 à 16h30 (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 510 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 194.25 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 244.00 $
Non-membre : 364.10 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Près d’un an après la légalisation du cannabis au Québec, cette conférence traitera des grands enjeux en matière de réglementation et d’encadrement de cette substance. Nos conférenciers, provenant du milieu juridique, du milieu des affaires, du domaine public de même que des milieux des communications et des relations publiques, feront le point sur la situation à l’occasion de conférences structurées, et échangeront en fin de journée lors d’un panel orienté par des questions d’actualité relatives à l’industrie du cannabis.

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8h - 8h30: Accueil


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NOS CONFÉRENCIERS INVITÉS

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8h30 - 9h45:  Le cannabis au Canada: Un marché hautement réglementé et des projets complexes


D’abord, les conférenciers dresseront un portrait de l’encadrement du marché en vertu de la Loi sur le Cannabis fédérale, ainsi qu’en vertu de la Loi encadrant le cannabis provinciale, toutes deux entrées en vigueur en octobre 2018.

Ce faisant, ils porteront une attention particulière aux principaux enjeux juridiques vécus depuis la légalisation du cannabis non médical.

Ils aborderont ensuite des enjeux juridiques et pratiques rencontrés dans le contexte de l’implantation de différents projets liés au cannabis.


Me Julie Belley Perron, Langlois, conférencière


Julie est associée au sein du groupe de droit des affaires chez Langlois avocats à Montréal et elle concentre sa pratique en rédaction et négociation de divers contrats commerciaux, en droit de l’environnement ainsi qu’à la mise en œuvre de projets industriels. 

Elle est impliquée dans toutes les étapes des projets, de la négociation de contrats, au financement, en passant par le processus d’autorisation et de délivrance de permis environnementaux. Elle conseille également les clients relativement à leurs obligations contractuelles, à la mise en place de système de conformité et à leurs relations avec les instances gouvernementales. 

Elle représente une importante compagnie publique dans le développement d’un projet de culture de marijuana biologique qui consiste en la construction de serres de production à l’ouest de Montréal. Elle est impliquée dans tous les aspects du projet autant réglementaires, immobiliers qu’environnementaux.

De plus, elle représente régulièrement des entreprises en démarrage dans le milieu du cannabis.


Me Roger Bill, Langlois, conférencier


Roger est avocat au sein du groupe de droit des affaires chez Langlois avocats à Montréal. Il se spécialise en droit commercial ainsi qu’en droit de l’énergie et de l’environnement. De plus, il conseille les clients sur leurs obligations en matière de lobbying.

Il possède une expérience diversifiée en matières connexes au développement de projets. En ce qui concerne le droit de l’environnement, il traite des questions concernant les terrains contaminés, les processus d’évaluation environnementale, les exigences d’obtention de permis, la gestion et le traitement de substances dangereuses ainsi que le transport de pétrole et de gaz. Son expertise en développement de projets englobe aussi les projets énergétiques, les projets de cannabis, les projets industriels ainsi que les projets d’infrastructures. 

Dans le cadre de sa pratique en droit commercial, Roger participe à une grande variété d’opérations, notamment des fusions et acquisitions, de même que la négociation de baux commerciaux, de conventions d’achat et de vente ainsi que divers types de financements immobiliers.

Il pratique le droit en français, en anglais et en espagnol, en plus d’avoir une connaissance pratique du portugais.


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9h45 - 10h45:  Droit du cannabis : changer 100 ans de politique publique et s’affranchir des mythes

 

De par son histoire et son impact social, le cannabis présente de nombreux défis. En mettant en perspective les différences forces en présence, le conférencier dévoilera ce qui se cache derrière les choix législatifs et les pratiques industrielles en matière de cannabis.

 

Entre les objectifs législatifs et les intérêts des marchés licites et illicites, entre les idées reçues et les propriétés thérapeutiques réelles du cannabis, nombreuses sont les explications invisibles. Le conférencier s’affairera à en faciliter la compréhension, qu’il juge nécessaire au praticien, d’autant s’il est curieux et entrepreneur.

 

Le conférencier analysera ensuite des questions relatives au rôle des avocats dans l’industrie naissante du cannabis et discutera de l’importance d’assurer l’adoption de choix éthiques au sein de cette industrie. Son analyse le conduira finalement à questionner les grands enjeux juridiques à surveiller dans les années à venir.

 


Me Julien Fortier, Sarailis Avocats, co-organisateur de cet évènement, conférencier et animateur du panel


Forgé dans le moule des litiges et des actions collectives, Julien est l’avocat des enjeux complexes.

Il offre un accompagnement complet aux producteurs et transformateurs de cannabis, incluant l'obtention de licences de Santé Canada, l’accompagnement d’affaires, le droit des affaires et le droit réglementaire.

Julien est membre du Conseil d’administration du Conseil québécois du cannabis comestible. 

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10h45 - 11h:  PAUSE


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11h - 12h:  À la récolte des produits dérivés : le cannabis, la propriété intellectuelle et l’appel du marché international


Dans le contexte où seront prochainement introduits de nouveaux produits dérivés du cannabis sur le marché canadien, le conférencier fera un survol des enjeux juridiques soulevés par cette transition en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la publicité et de droit transactionnel, et ce, tant au niveau national qu’international. En proposant quelques pistes de solutions, il tentera de répondre aux questions suivantes :      

  • Quel est l’impact de l’arrivée des produits dérivés du cannabis sur les marques de commerce déjà employées dans des industries connexes à ce jour établies?
  • Comment sera valorisée la propriété intellectuelle à l’échelle internationale, notamment dans des juridictions prohibitionnistes?
  • Comment sera-t-il possible d’innover en regard de nouvelles restrictions réglementaires?

 

Me Jason Moscovici, ROBIC, conférencier et panéliste

 

Jason  est avocat et biochimiste chez ROBIC, S.E.N.C.L.R. Il pratique en matière de propriété intellectuelle, et concentre sa pratique en matière de droit relatif aux industries réglementées comme celles des aliments et des boissons, de l'alcool, du cannabis, des produits pharmaceutiques,  des cosmétiques, des produits de santé naturels, de la publicité, des produits de consommation, ainsi que dans le secteur du divertissement.

L'accent mis par Jason sur la valorisation de la propriété intellectuelle ainsi que sur les nombreuses questions de conformité soulevées par les industries réglementées lui a rapidement permis de devenir un des conseillers de confiance à l'industrie émergente du cannabis. Ses points de vue sur la conformité, la propriété intellectuelle et les obstacles commerciaux liés spécifiquement au cannabis lui ont aussi permis de participer activement aux développements stimulants menés par ses clients dans ce domaine.

Il est d’ailleurs régulièrement invité à prendre la parole lors de conférences et d'événements parmi les plus importants portant exclusivement sur l'industrie du cannabis au Canada et à l'étranger. Il a également été cité par de nombreuses publication nationale et médias en ligne sur des questions relatives aux cannabis.

Jason chapeaute le groupe cannabis de ROBIC et siège au comité des sciences de la vie du cabinet.


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 12H - 13H15: DÎNER ( Une boîte à lunch vous sera offerte)



 

 

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13h15 - 14h15 : Producteur d’un vieux produit entièrement redéfini

 

En abordant les enjeux inhérents aux activités de production de cannabis au Canada en 2019, le conférencier mettra en contexte la transition, survenue en octobre 2018, du régime consacré au cannabis médical vers le régime récréatif. Il traitera ensuite des impacts qu’auront les changements législatifs prévus pour octobre 2019 sur les activités de production.

Il abordera notamment les questions relatives aux processus d’obtention et/ou de modification de licence dans un contexte opérationnel, aux contraintes marketing, aux différences qui existent entre les provinces canadiennes, à la recherche et au développement, à l’accès aux marchés publics, au financement et aux transactions, puis à l’expansion internationale.

 Il accordera une attention particulière à la situation aux États-Unis, laquelle doit être prise en considération par les producteurs canadiens.

 

 Me Roch Vaillancourt, conseiller juridique principal, HEXO CORP, conférencier et panéliste

 

Roch  est avocat général et secrétaire de la société et cumule près de 25 ans d’expérience en pratique commerciale et juridique.

Il a été impliqué dans plusieurs entreprises commerciales prospères, tant à titre de  conseiller exécutif que juridique, occupant récemment le poste d’avocat général chez Iovate Health Sciences International à Toronto.

Sa solide réputation auprès de ses pairs découle de son leadership et de son expertise juridique qui lui ont en outre valu une place parmi les 100 meilleurs avocats généraux au Canada (Legal 500 GC Powerlist – 2016) et un profil dans un ouvrage publié par Legal Era Magazine à Londres sous le titre World’s Leading General Counsels – 2017-2018.

Diplômé de l’Université d’Ottawa en biomécanique et en droit civil, Roch est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau de l’Ontario et de l’Association du Barreau Canadien.  À titre d’avocat général, il occupe un rôle crucial dans tous les aspects de la stratégie juridique et commerciale de l’entreprise, en dirigeant le groupe juridique et règlementaire dans l’exécution de transactions corporatives, en assurant la conformité règlementaire, la bonne gouvernance et la protection de la propriété intellectuelle, en gérant les conflits et litiges, et ce, tout en apportant support et constante collaboration aux membres de la direction et du conseil d’administration.

 

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14h15 - 15h15: La SQDC : une société distincte

 

Dans un premier temps, le conférencier effectuera un bref survol des questions relatives à l’industrie du cannabis en examinant, à l’échelle mondiale, l’état de la consommation et de la légalisation.  Il abordera également les questions relatives à la situation propre du Canada et à l’estimation de la demande de cannabis récréatif au Québec.

Dans un deuxième temps, le conférencier expliquera la mission de la Société québécoise du cannabis (SQDC) et en présentera la structure et le modèle d’affaires.

Il dressera finalement un bilan des résultats constatés depuis octobre 2018.

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M. Jean-François Bergeron, président et chef de la direction, SQDC, conférencier et panéliste

 
Jean-François est un passionné des affaires. Avant d’être nommé président et chef de la direction de la SQDC, il a oeuvré pendant quatre ans comme vice-président, technologies de l’information (TI) à la Société des alcools du Québec où il a fait un passage marqué. Son principal mandat visait à soutenir l’élaboration et l’exécution du plan d’affaires ambitieux de la Société en offrant un fort leadership technologique et stratégique. Son grand sens de l’entrepreneuriat l’a également conduit à piloter avec succès la mise sur pied de la SQDC.

Jean-François a débuté sa carrière comme gestionnaire en TI chez Cascades. Depuis 2006, il  a assuré la vice-présidence TI dans plusieurs entreprises. En 2014, il a dirigé l’ensemble des opérations et des activités mondiales reliées aux TI chez WSP Global. Il avait auparavant occupé le poste de vice-président et chef de la direction des TI, tant pour Astral Média que pour la société Kruger.

Gestionnaire cumulant plus de 20 ans d’expérience, il possède une connaissance approfondie de la gestion des TI, et ce, dans les secteurs de l’industrie manufacturière, du commerce de détail, des télécommunications et des services professionnels. Il a notamment dirigé les opérations de la chaine d’approvisionnement et des TI pour Kruger Groupe Tissus en Angleterre, et ce,  pour une période de trois ans.

Fort de son expérience en implantation de stratégies technologiques, de systèmes ERP ainsi qu’en transformation organisationnelle, Jean-François a connu un parcours riche et diversifié, ce qui lui a permis de développer une compréhension transversale des organisations, compréhension qu’il a su mettre à profit dans ses multiples mandats de développement et de transformation organisationnelle.

Jean-François est détenteur d’un baccalauréat en informatique de gestion.


 

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15h15 - 15h30:  PAUSE

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15H30 - 17H: Pour boucler la boucle : que fait-on de tout cela?


 La journée sera conclue par un panel recoupant des expertises variées. Ce panel rétablira une vision d’ensemble des présentations de la journée et permettra d’approfondir les questions abordées. En mettant à contribution leurs différents points de vue et leurs connaissances appliquées, les panélistes établiront des liens entre les domaines d’applications des différentes lois et règlements, les pratiques de l’industrie et le marché du cannabis. Ils discuteront des prochains développements à intervenir au sein cette industrie et des enjeux juridiques et réglementaires qui s’y rattachent.

 Se voulant convivial et dynamique, les panélistes auront finalement le plaisir de répondre aux questions du public.

 

NOS PANÉLISTES

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Me Trina Fraser, Brazeau, Seller Law

 Associée au sein de firme Brazeau Seller Law, Trina possède une solide expérience en droit des affaires. Au fil des ans, elle a concentré sa pratique dans le domaine du droit lié au cannabis. Reconnue par ses pairs, elle est devenue une référence dans ce domaine et est fréquemment appelée à commenter l’actualité en matière de cannabis.

Dans le cadre de sa pratique, Trina représente notamment des cultivateurs de cannabis détenteurs de licences, de même que des entrepreneurs qui œuvrent en matière de transformation, de distribution et de vente de cannabis médical. Elle s’intéresse par ailleurs à l’industrie des dérivés et comestibles du cannabis, et ses conseils sont entre autres sollicités par le Conseil du cannabis canadien.

En 2019, Trina s’est vu attribuer le rang de Band 1 lawyer par le Chambers Canada Guide, et a été désignée à titre d’avocate de l’année au O-Cannabiz Industry Awards Gala. Trina siège finalement sur le conseil d’administration du Canadians for Fair Access to Medical Marijuana. 

 

Mme Jennifer Larry, présidente et directrice générale, CBD Strategie Group

 À titre de Présidente et fondatrice de CBD Strategy Group, Jenn accompagne les gens d’affaires et les compagnies, tant privées que publiques, à opérer en conformité avec la règlementation liée au cannabis, et ce, partout au Canada. Elle intervient notamment en matière de développement de marque, de stratégie d’affaires et de marketing.

Au cours de sa carrière, Jenn a acquis diverses expériences dans des secteurs réglementés au sein d’industries variées : musique, jeu en ligne, pharmaceutique, tabac, paiements, technologies et distribution. Ces expériences l’ont amenée à développer de solides compétences qui lui permettent de prévoir les tendances, et elle sait mettre à profit son intelligence d’affaires pour accompagner ses clients dans un contexte de changement.

Régulièrement invitée à participer à titre de conférencière lors d’événements d’envergure en matière de cannabis, ses positions et opinions sont par ailleurs citées dans des publications nationales et internationales.

Finalement, Jenn est conseillère pour le National Institut of Cannabis Investors, et est également mentor pour Grow Tech Labs.