Formations offertes par le Barreau

 

Journée de formation sur les facultés affaiblies: Un an après l'entrée en vigueur de C-46 et la législation du cannabis

26/09/19 - Montréal

Date :26 septembre 2019 de 8h30 à 16h30 (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 520 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 194.25 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 244.00 $
Non-membre : 364.10 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Animateur



Me Michel Marchand, avocat de la défense à Montréal

 

Assermenté en 1977, Me Marchand a d’abord pratiqué à l’Aide juridique. Depuis 1992, il exerce en cabinet privé et concentre sa pratique en droit criminel, exclusivement en défense. Il pratique actuellement au sein du regroupement montréalais de criminalistes Desrosiers, Joncas, Nouraie et Massicotte.

Me Marchand est régulièrement intervenu dans des dossiers complexes. Il a notamment été nommé en 1997 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda afin d’assumer la défense, à titre de conseil principal pour la défense, d’un bourgmestre accusé dans le contexte du génocide rwandais de 1994. Débuté en 1997, le procès Butare, qui impliquait six accusés, s’est terminé en 2015.

Membre du Comité consultatif en droit criminel du Barreau du Québec, Me Marchand est également impliqué au sein de l’Association des avocats de défense de Montréal, Laval et Longueuil. Faisant partie de l’exécutif de cette association, il agit comme membre du comité de liaison avec la Cour d’appel, du comité de formation ainsi que du comité des interventions.

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8 h30 - 10h:  Les infractions et les peines, incluant les interdictions de conduire

Les moyens de preuve, notamment, le technicien qualifié, les prises de sang, l'éthylomètre et l'agent évaluateur 

                         

Me Jacques Casgrain, service de police de la VIlle de Québec, conférencier

Diplômé en droit de l’Université Laval en 1975, Me Casgrain a complété en 1976 son stage en droit pénal au sein du Ministère de la Justice du Canada. Il a ensuite agi à titre de Procureur de la Couronne pour le Ministère de la Justice du Canada à Hull.

De 1977 à 1979, il a exercé à titre de Substitut du procureur général du Québec à Rivière-du-Loup. En 1979, il a intégré les bureaux de Québec, où il a agi à titre de Substitut en chef adjoint de 1993 à 1998.

Entre 1998 et 2001, Me Casgrain a occupé les fonctions de Substitut en chef du Procureur général du Québec au bureau du Directeur des poursuites publiques et de directeur du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels. Il a de même présidé le Comité interministériel en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Jusqu’en 2016, il a occupé les fonctions de procureur en chef adjoint à la Direction des poursuites criminelles et pénales, et a agi à titre de responsable de l’équipe du Bureau de la lutte à la criminalité organisée pour l’Est-du-Québec.

À ce jour, Me Casgrain occupe les fonctions de conseiller juridique au sein du Service de police de la Ville de Québec.

Il assume depuis 1993 la charge des cours suivants à l’Université Laval : droit pénal général, procédure pénale, preuve et détermination de la peine, infractions contre la propriété et infractions contre la personne.

 

 

 

 

Me Roxanne Hamelin, avocate de la défense à Montréal, conférencière


Assermentée en 1996, Me Hamelin est détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Elle pratique en défense au sein de l’étude HAMELIN avocats depuis bientôt 25 ans. Au fil des ans, elle a développé une fine connaissance du droit applicable en matière d’infractions liées à la conduite automobile.

Conférencière reconnue, elle a participé à la journée de formation dispensée par le Barreau du Québec sur le projet de loi C-46. Elle a également agi comme conférencière lors de journées d’études de l’Association des avocats de la défense de Montréal, ainsi qu’à l’occasion de la dernière journée de formation régionale des juges de la Cour du Québec, à Québec en mai 2019.

 

  

 

Me François Brière, service de police de la Ville de Laval, conférencier 

 

Diplômé en droit en 1978 et ayant complété une scolarité de maîtrise à l’Université de Montréal, Me Brière est membre du Barreau du Québec depuis 1979.

Il a débuté sa pratique à l’Aide juridique, puis à la Défense nationale. Depuis 1984, il a exclusivement agi en poursuite, d’abord comme Substitut du Procureur général du Québec, puis ensuite comme procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Il a également occupé les fonctions de procureur en chef adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales au bureau de Saint-Jérôme, de même que celles de procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé.

Me Brière agit actuellement comme procureur-conseil pour le Service de police de la Ville de Laval.

En parallèle de ses fonctions professionnelles, il enseigne le droit pénal à l’École du Barreau de Montréal, et agit comme formateur au Séminaire des techniques de plaidoiries dispensé par le Barreau du Québec.                                                      

  

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10h : Pause


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10 h 15 - 11 h 45 : Les moyens d'enquête servant à fonder les motifs raisonnables de croire, incluant les appareils de détection approuvés et les épreuves de coordination

La communication de la preuve     


Me Marie-Pier Boulet, avocate de la défense à Montréal, conférencière


Diplômée en droit de l’Université Laval en 2009, Me Boulet a complété sa formation professionnelle du Barreau du Québec en 2010.  

En 2014, elle ouvre son propre cabinet, et s’associe en 2017 à Me Hugo T. Marquis et Me Marc-Antoine Duchaine, créant ainsi le cabinet BMD Avocats criminalistes.

Depuis qu’elle exerce, Me Boulet a régulièrement été amenée a effectuer des représentations devant les tribunaux, et ce, tant en première instance qu’en appel.  Au fil des ans, elle a développé de solides compétences dans des dossiers impliquant la conduite avec facultés affaiblies, et s’est par ailleurs démarquée dans le cadre du dossier menant à l’arrêt Cyr-Langlois.

Elle s’implique également comme conférencière auprès de ses confrères de la défense, mais agit également comme formatrice pour l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), notamment en matière de communication de la preuve et en matière de contre-interrogatoire du technicien qualifié et de l’agent évaluateur.

Représentante de l’AADM et de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) pour le district de Laval, Me Boulet a reçu le prix Exemplum Iustitia du Jeune Barreau de Laval, le prix Gabriel Lapointe de l’AADM et prix d’excellence de l’AQAAD en 2018, 2019 et 2015. 

 

 

Me Martin Bourgeois, DPCP à St-Jean-sur-le Richelieu, conférencier

 

Diplômé en droit de l’Université de Montréal en 2009, Me Bourgeois a complété son stage en 2010 à la Cour municipale de Montréal pour la Direction des poursuites criminelles et pénales. Il y a ensuite agi comme procureur aux poursuites criminelles et pénales jusqu’en 2013, et pratique toujours à ce titre au sein des bureaux de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Longueuil.

 

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11 h 45 - 13 h 15 : Dîner  (Une boîte à lunch vous sera servie)




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13 h 15 - 14 h 45 : Les moyens de défense

Articles 8, 9 et  10 B) de la Charte canadienne des droits et libertés


 

Me Ulrich Gautier, avocat de la défense à Montréal, conférencier


Diplômé en droit de l’Université McGill en 1973, Me Gautier a complété un stage en 1975 auprès de Me Albert Tomasi, avocat à la Cour d’appel de Paris. Ayant par ailleurs réussi les examens de doctorat universitaire en philosophie du droit à l’Université de Paris II, Me Gautier a été admis au Barreau du Québec en 1976. 

Avocat de la défense, il a d’abord exercé au sein de l’étude Rouleau, Rumanek, Sirois & Deneault, puis ensuite pour le Centre communautaire juridique de Montréal.

Également titulaire d’une maîtrise en droit criminel de l’Université de Montréal obtenue en 1984, Me Gautier pratique à son compte depuis 1981. Sa solide expérience en matière criminelle et pénale l’a amené à représenter ses clients au sein de divers districts judiciaires de la province, et ce, devant tous les tribunaux de juridiction criminelle. 


 

 

Me Martin Tessier, cour municipale de Montréal (DPCP), conférencier


Assermenté en 2010, Me Tessier exerce comme procureur aux poursuites criminelles et pénales depuis le début de sa pratique. Au fil des ans, il a développé des compétences approfondies en matière d’infractions relatives à la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et la drogue, et a été amené à effectuer des représentations devant les tribunaux de première instance et d’appel.

Me Tessier s’est finalement investi dans le programme Point-Final, lequel vise à sensibiliser les délinquants en regard des risques et dangers que représentent les infractions de conduite avec les facultés affaiblies.

 

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14 h 45 - 15h : Pause


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15 h - 16 h 30 :  Débat sur la constitutionalité de certaines dispositions édictées par C-46


 

Me Alexandre Duval, Ministère de la Justice (DGAJLAJ), conférencier

  

Diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal en 2010, Me Duval pratique au sein du contentieux de la Procureure générale du Québec depuis 2011. Dans le cadre de ses fonctions, il est amené à défendre la validité constitutionnelle des lois pénales et criminelles au regard des Chartes, ce qui inclut notamment les lois relatives à la conduite avec les facultés affaiblies.

En 2017, il a travaillé au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales à la Direction des poursuites criminelles et pénales,

En parallèle de sa pratique, il enseigne le cours de droit administratif-droits et libertés à l’École du Barreau, et ce, depuis 2017.

                               



Me Ulrich Gautier, avocat de la défense à Montréal, conférencier



Me Jean-Philippe Marcoux, avocat de la défense à Longueuil, conférencier

                              

Diplômé en droit de l’Université de Montréal en 2009, Me Marcoux a effectué pendant ses études un stage à la magistrature auprès de l’honorable juge Ronald Schachter à la Cour municipale de Montréal. Il a également travaillé comme étudiant auprès de Me Ulrich Gautier. 

Il a ensuite complété son stage de formation professionnelle auprès de l’honorable juge Marco Labrie avant qu’il n’accède à la magistrature, et a été assermenté en 2010. Depuis, il exerce exclusivement en défense au sein du cabinet Gariépy Marcoux Avocats

Sa pratique l’amène à régulièrement plaider devant les tribunaux de droit commun, tant en première instance qu’en appel, de même que devant les cours municipales de la grande région de Montréal. Me Marcoux a également agi dans le cadre de procès devant jury. Il a par ailleurs participé aux procès menant aux arrêts St-Onge Lamoureux, puis Cyr-Langlois. 

En parallèle de sa pratique, Me Marcoux intervient ponctuellement dans le cadre du cours de tribunal-école à l’Université de Montréal, et agit également à titre de conférencier pour l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, l’Association des avocats de la défense de Montréal, le Barreau de Longueuil et le Barreau de Richelieu.