Formations offertes par le Barreau

 

Journée de formation sur les facultés affaiblies: Un an après l'entrée en vigueur de C-46 et la législation du cannabis

26/09/19 - Montréal

Date :26 septembre 2019 de 8h30 à 16h30 (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 520 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 194.25 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 244.00 $
Non-membre : 364.10 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

Programmation détaillée et complète  à venir


Animateur



Me Michel Marchand, avocat de la défense à Montréal

Me Michel Marchand fut assermenté en novembre 1977. Il est en pratique privée depuis son départ de l’aide juridique où il a œuvré durant 15 ans. Il se spécialise en droit criminel.
Il fait partie du regroupement de criminalistes Desrosiers, Joncas, Nouraie et Massicotte dont le bureau est situé à Montréal.
Il fut impliqué dans plusieurs procès de longue durée,  dont le plus long et complexe fut le procès Butare qui impliquait 6 accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Incluant l’appel, cette affaire s’est étirée de 1997 à 2015.
Il est membre du Comité consultatif en droit criminel du Barreau du Québec. Il s’implique également dans l’AADM (Association des avocats de défense de Montréal, Laval et Longueuil). Il fait partie de l’exécutif de cette association et à ce titre est membre du comité de liaison avec la Cour d’appel, du comité de formation ainsi que du comité des interventions.



8 h30 - 10h:  Les infractions et les peines incluant les interdictions de conduire. Les moyens de preuve, entre autres, le technicien qualifié, les prises de sang, l'éthylomètre et l'agent évaluateur                          

Conférenciers: 



Me Jacques Casgrain, service de police de Québec

Diplômé de l’Université Laval en droit – 1975

Stage en droit pénal, ministère de la Justice du Canada – 1976

Procureur de la Couronne pour le Ministère de la Justice du Canada à Hull – 1976-1977

Substitut de Procureur général du Québec à Rivière-du-Loup – 1977-1979

Substitut du Procureur général du Québec à Québec – 1979-1993

Substitut en chef adjoint du Procureur général du Québec au bureau de Québec  – 1993-1998

Substitut en chef du Procureur général du Québec au bureau du Directeur des poursuites publiques, Directeur du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels et président du Comité interministériel en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale – 1998-2001

Substitut en chef adjoint du Procureur général et responsable de l’équipe du Bureau de lutte à la criminalité organisée (BLACO) pour l’Est-du-Québec – 2001-2016

Conseiller juridique au Service de police de la ville de Québec (SPVQ) – 2016 à aujourd’hui

Chargé de cours à l’université Laval – Droit pénal général – Procédure pénale – Preuve et détermination de la peine – Infractions contre la propriété – Infractions contre la personne – 1993 à aujourd’hui


 

Me Roxanne Hamelin, avocate de la défense à Montréal

Elle est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal

Elle pratique en défense au sein de l’étude HAMELIN avocats depuis bientôt 25 ans et a développé, au fil des ans, une expertise en matière d’infractions reliées à la conduite automobile

Elle a notamment été conférencière lors de la dernière formation dispensée par le Barreau du Québec sur le projet de loi C-46,  lors de journées d’études de l’Association des avocats de défense de Montréal ainsi que lors de la dernière journée de formation régionale des juges de la Cour du Québec à Québec en mai 2019.




Me François Brière, service de police de Laval 

Membre du Barreau depuis 1979.

A travaillé au DPCP de 1984 à 2017, d’abord au bureau de Saint-Jérôme comme procureur en chef adjoint puis comme procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé jusqu’à la dissolution de ce bureau. 

Actuellement procureur-conseil au Service de police de Laval et procureur en chef de la Cour municipale de Laval .

Il enseigne le droit pénal à l’École du Barreau à Montréal et est formateur au Séminaire des techniques de plaidoiries du Barreau à l’Université de Sherbrooke durant la période estivale.                       

                            


10h : Pause



10 h 15 - 11 h 45 : Les moyens d'enquête servant à fonder les motifs raisonnables de croire, incluant les appareils de détection approuvés et les épreuves de coordination. La communication de la preuve     

Conférenciers:    


Me Marie-Pier Boulet, avocate de la défense à Montréal

Elleest titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval depuis 2009 et a terminé sa formation au Barreau du Québec en 2010

Elle ouvre son propre cabinet en 2014, et en 2017, elle s’associe avec MesHugo T. Maquis et Marc-Antoine Duchaine sous le nom BMD Avocats inc

Depuis ses débuts dans la profession, sa pratique est composée majoritairement de représentations devant les tribunaux, et ce, en première instance comme en appel

Elle se concentre principalement sur les dossiers en matière de conduite avec les facultés affaiblies. Elle s’est d’ailleurs récemment démarquée dans le cadre du dossier Cyr-Langlois

Son implication auprès des avocats de la défense se poursuit également à titre de conférencière. Celle-ci a notamment donné des formations pour l’AADM en matière de communication de la preuve et portant sur le contre-interrogatoire du technicien qualifié et de l'agent évaluateur.

Elle agit à titre de représentante des associations de l’AADM et de l’AQAAD pour le district de Laval

Récipiendaire du prix Exemplum uistita du Jeune Barreau de Laval en 2018, du prix Gabriel Lapointe remis par l'AADM en 2019 et d'un prix excellence de l'AQAAD en 2015.


Me Martin Bourgeois, DPCP à St-Jean-sur-le Richelieu

                               


11 h 45 - 13 h 15 : Dîner  (Boîte à lunch vous sera servie)



13 h 15 - 14 h 45 : Les moyens de défense, incluant les articles 8, 9 et  10 B) de la Charte canadienne des droits et libertés

 Conférenciers: 


Me Ulrich Gautier, avocat de la défense à Montréal

Avocat à son compte exerçant en droit criminel : 1981-2019

Fonctions: appelé à représenter divers clients en défense devant toutes les cours de juridiction criminelle ou pénale à travers les divers districts judiciaires du Québec

Avocat attaché au contentieux criminel du Centre communautaire juridique de Montréal : pratique générale en droit criminel : 1976-1981

Stagiaire à l'étude de Me Albert Tomasi, avocat à la Cour d'appel de Paris, Paris, France: 1974-1975


Me Martin Tessier, cour municipale de Montréal (DPCP)

Me Tessier s’est joint à la Direction des poursuites pénales et criminelles, dès le début de sa pratique en 2009.

Au sein de cette organisation, il a acquis une excellente connaissance des enjeux juridiques reliés aux infractions de conduites avec les capacités affaiblies par l’alcool ou une drogue et ce, tant en première instance qu’en appel.

Pendant plusieurs années, il s’est également investi dans le  programme Point-Final qui vise à sensibiliser les délinquants au danger que représente ce type d’infraction.

                              


14 h 45 - 15h : Pause



15 h - 16 h 30 :     Débat sur la constitutionalité de certaines dispositions édictées par C-46

Conférenciers:   


Me Alexandre Duval, Ministère de la Justice (DGAJLAJ)

Il est diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal en 2010

Il travaille au sein du contentieux de la Procureure générale du Québec depuis 2011

Il a également travaillé au Bureau de la grande criminalité du DPCP en 2017.

Il enseigne à l'École du Barreau le cours droit administratif- droits et libertés depuis 2017.

Sa pratique au contentieux de la Procureure générale du Québec consiste principalement à défendre la validité constitutionnelle des lois pénales et criminelles au regard des chartes, dont celles relatives à la conduite avec les facultés affaiblies.

                              



Me Ulrich Gautier, avocat de la défense à Montréal



Me Jean-Philippe Marcoux, avocat de la défense à Longueuil

Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2009 dans le cadre duquel il a effectué un stage d’une année à la magistrature auprès de l’honorable juge Ronald Schachter à la Cour municipale de Montréal.

 Il a ensuite été engagé à titre d’étudiant en droit pour effectuer divers mandats de recherche et rédaction en droit criminel d’abord par Me Ulrich Gautier, puis par le juge Marco LaBrie alors qu’il pratiquait toujours comme avocat.

Il a effectué son stage du Barreau auprès de Marco LaBrie pour finalement être admis au Barreau en 2010. Depuis ce temps, il exerce exclusivement en droit criminel et pénal au sein du même cabinet qui comportent maintenant 11 avocats pratiquant tous dans le même domaine. Suite à la l’accession à la magistrature d’abord de Marco LaBrie en 2013 puis d’Alexandre St-Onge en 2017, le cabinet se nomme maintenant Gariépy Marcoux Avocats.

Il pratique devant toutes les instances en droit criminel et pénal. Il plaide régulièrement des dossiers en appel devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec, ainsi que des dossiers en première instance devant la Cour du Québec ou devant les Cours municipales de la grande région de Montréal. Il a déjà agi à quelques reprises dans des procès devant juge et jury.

Conjointement avec Marco LaBrie, il a représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême menant à l’arrêt St-Onge Lamoureux en 2012. Il a aussi représenté l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense (AQAAD) devant la Cour d’appel du Québec menant à l’arrêt Cyr-Langlois en 2017.

 Depuis 2011, il intervient ponctuellement à l’Université de Montréal dans le cadre du cours Tribunal-école. Depuis 2013, il est conférencier pour l’AQAAD, l’AADM, le Barreau de Longueuil et le Barreau de Richelieu.

 Bien que ses talents de chercheur et de rédacteur en fassent un atout de premier plan pour le cabinet, ce sont plutôt sa rigueur juridique, son travail acharné et sa volonté de réussir qui font de Me Marcoux un criminaliste redoutable. Me Marcoux se fera un devoir « to leave no stone unturned » pour reprendre l’expression anglaise qui représente si bien le travail d’un avocat de la défense et ce, peu importe la complexité de celui-ci.