Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2019

15/11/19 - Montréal

Date :15 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
7h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 513 A-B )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 295.95 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 514.00 $
Non-membre : 669.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal***


Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.



ÉDITION SPÉCIALE

Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2019


Sous la présidence de

Me Laurent Carrière, cabinet ROBIC


et avec la collaboration de

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Le graffiti et ses considérations juridiques

Composante intrinsèque du Street Art, le graffiti a connu un essor fulgurant auprès des différents milieux artistiques au cours des dernières années. Toutefois, sa nature éphémère met en relief une interaction importante entre le droit d’auteur et le droit de propriété. Alors que les tagueurs et autres accros des cannettes ne cessent de se multiplier, cette présentation examinera les différents aspects du droit touchés par le graffiti en plus de discuter des enseignements retrouvés dans la jurisprudence canadienne et étrangère.

Conférencier

Me Gabriel St-Laurent, cabinet ROBIC


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Marque de commerce et cannabis : Comment jongler avec les exigences et les restrictions règlementaires en matière de publicité

Près d’un an après la légalisation du cannabis au Canada, les experts de ce domaine ont déjà cumulé nombre d’expériences et une mise à jour du sujet s’annonce pertinente. À l’aide de cas pratiques et en survolant certaines dispositions clés du régime actuel, les conférenciers aborderont plusieurs thèmes, tels que les normes en matière de publicités des produits du cannabis, leur interprétation et leur application, les règles s’appliquant en matière des marques de commerce ainsi que les bonnes pratiques et les pièges à éviter pour les juristes qui conseillent leurs clients.

Conférenciers

Me Amélie Béliveau, Fasken Martineau DuMoulin


Me Jean-Raphaël Champagne, Fasken Martineau DuMoulin


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L’appropriation de blagues dans le milieu de l’humour

La question du « vol » de blagues (joke theft) a récemment fait les manchettes alors que Conan O’Brien et Gad Elmaleh ont été accusés de s’être approprié du contenu développé par d’autres humoristes (respectivement, devant les tribunaux américains et devant le tribunal de l’opinion publique). Bien que le droit canadien offre certains recours aux humoristes « volés », ces derniers ne s’en remettent presque jamais aux tribunaux pour résoudre ces situations. Cela peut s’expliquer par les limites inhérentes du droit d’auteur, tant au niveau conceptuel que pratique, mais aussi par l’existence d’un ensemble de normes sociales informelles appliquées dans le milieu de l’humour afin de sanctionner les « voleurs » sans avoir recours à des moyens juridiques. Dans cet article, nous étudierons d’abord le droit applicable à l’appropriation de blagues, pour ensuite explorer comment, en réalité, certaines normes sociales permettent de remédier (du moins en partie) aux difficultés d’application du droit dans ce contexte. Notre analyse sera enrichie du témoignage d’humoristes québécois interviewés à l’occasion de la rédaction de cet article.

Conférencière

Me Erika Bergeron-Drolet, MLS Légal


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Lois sur le statut de l’artiste : Récents développements jurisprudentiels

Les conférenciers traiteront des décisions récentes en matière de droit sur le statut de l’artiste, tant au niveau fédéral que provincial, en faisant une revue de la jurisprudence des deux dernières années.

Conférenciers

Me Sophie Hébert, cabinet juridique St-Lawrence


Me Norman A. Dionne, cabinet juridique St-Lawrence


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Le double brevet : Quand un vaut mieux que deux tu l’auras

Le double brevet est un concept aujourd’hui bien familier des praticiens en brevet. Et pourtant, la prohibition qui l’entoure jouit d’une histoire somme toute tumultueuse et complexe au Canada. Des fondements variés et des justifications diverses, une origine statutaire obscure, une pertinence remise en cause – le double brevet continue d’intéresser la communauté juridique. Cette présentation vise à offrir une perspective nouvelle sur cette prohibition généralement acceptée par les juges et les praticiens. D’où vient-elle et à quoi sert-elle vraiment? Comment a-t-elle évolué au fil des ans? Comment en tenir compte en pratique? Mais surtout, à quoi devrait-elle ressembler demain et qui a un rôle à jouer dans son évolution?

Conférenciers

Me Jean-Sébastien Dupont, Smart & Biggar


Me Julien Verneau, Smart & Biggar


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Conséquences de la modernisation de la marque

L’enregistrement d’une marque de commerce confère plusieurs avantages à son propriétaire. Puisqu’il constitue un actif utile et précieux, l’enregistrement pour une marque de commerce ne doit pas être fragilisé ou même perdu en raison de modifications à l’aspect visuel de la marque qui est ainsi enregistrée. Alors que la présente décennie s’achève, cette présentation examinera les développements sur la question au cours des dix dernières années et analysera le sort réservé durant cette période en jurisprudence, notamment par la Cour fédérale, aux situations de mises à jour d’une marque de commerce.

Conférencier

Me Barry Gamache, cabinet ROBIC


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Financement et prise de sûretés sur la propriété intellectuelle (PI) : comprendre et gérer les risques de l’intangible

Le financement garanti par la PI présente des enjeux particuliers liés à la création, la publicité et la réalisation des sûretés sur la PI. La présentation examinera ces enjeux à travers un cas pratique impliquant des marques de commerce, des droits d’auteur et des brevets. L’objectif est de bien comprendre les risques liés à la prise de sûretés sur la PI et d’analyser les mesures et les pratiques à adopter pour les mitiger.


Conférencière

Me Kiriakoula Hatzikiriakos, Banque Nationale du Canada


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Recours extraordinaires en matière de protection des droits de propriété intellectuelle : mise à jour quant aux ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich

Les conférenciers exploreront les récents précédents jurisprudentiels en matière d’ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la protection des droits de propriété intellectuelle. L’importance de ces recours extraordinaires en droit canadien et québécois est bien connue, mais leur obtention et leur application entraînent des enjeux juridiques et pratiques importants. Source de remèdes rapides et efficaces lorsque bien utilisés, ces recours extraordinaires sont des outils indispensables dans l’arsenal de l’avocat civiliste. Le secret du succès réside dans la maîtrise des conditions d’obtention et des modalités d’exécution de ces remèdes, afin d’en maximiser l’impact chez la partie adverse et l’utilité pour le client.


Conférenciers

Me Mathieu Piché-Messier, Borden Ladner Gervais


Me Anaïs Bussières-McNicoll, Borden Ladner Gervais