Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit à la vie privée

21/11/19 - Montréal

Date :21 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 524 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 295.95 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 514.00 $
Non-membre : 669.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal***

 


Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.


SOUS LA PRÉSIDENCE D'HONNEUR DE




Me Diane Poitras, vice-présidente, Commission d'accès à l'information





Les 25 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : bilan et regards sur l'avenir




8h - 8h30: Accueil

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8h30: Mot d'ouverture

Me Diane Poitras, vice-présidente, Commission d'accès à l'information

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8h45 - 10h30

Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’intelligence artificielle et des données massives

L'intervention portera sur le critère nécessité que l’on trouve dans la LPRPSP et sur sa pertinence à une époque marquée par une approche maximaliste de la collecte de données et où leur valeur n’apparait bien souvent qu’une fois le traitement terminé. Les objectifs de la conférence seront de cerner les principales difficultés à de mise en oeuvre du critère de nécessité aujourd’hui, et et d’identifier des pistes de solutions qui permettraient un déploiement plus efficace de ce critère.

Conférenciers:

M. Marc-Antoine Dilhac, Université de Montréal

M. Pierre-Luc Déziel,Université Laval 

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10h30 - 10h45 : Pause

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10h45 - 12h:  

L’Internet des objets et la protection de la vie privée

L'Internet des objets met à l'épreuve la Loi sur le privé. Ce texte se penche sur quelques enjeux juridiques soulevés par cette technologie, dont la question de la collecte de renseignements personnels, la dépersonnalisation des données et l'adéquation du critère de nécessité à cet environnement. Il traite aussi du fardeau informationnel des entreprises, proposant de s'inspirer du droit de la consommation pour dépasser le principe du consentement. Enfin, encore dans une perspective consumériste, il expose les lacunes en matière de cybersécurité des objets connectés et propose d'adopter des mesures préventives pour remédier à ces difficultés.

Conférencier:

Me Alxandre Plourde, Option consommateur

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12h: Dîner   (Inclus dans votre inscription)

EN STATION

Légumes croquants et trempettes

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Salade verte et vinaigrettes

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Salades composées (2)

Céleri, riz sauvage et fruits de mer

Grecque au melon d'eau

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Jarret de porc braisé, sauce érable et pommes

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Cuisse de dindon farci aux canneberges

sauce sux herbes

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Légumes du jour (choix du chef)

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Desserts

Salade de fruits

Assortiment de mini-pâtisseries

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Café, thé et infusion, eau

Petit pains, beurre

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12h45 - 13h15: Mot de la Ministre de la Justice

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13h30 - 15h:

La PRP en entreprise: des outils pour profiter des innovations de manière responsable

Que ce soit par des méthodes techniques ou organisationnelles, les entreprises qui souhaitent réussir à long-terme se doivent d’être innovatrices tant au niveau des nouvelles technologies de l’information qu’au niveau de la protection des renseignements personnels. Dans une perspective pratique, Me Patricia Kosseim et M. Sébastien Gambs proposeront des outils permettant aux entreprises de tirer profit des innovations de manière responsable et éthique, afin de gagner et de maintenir la confiance des utilisateurs.

Conférenciers:

M. Sébastien Gambs, Université du Québec à Montréal



Me Patricia Kosseim, Osler

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15h - 15h15 : Pause

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15h15 - 16h45

La protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec : rétrospectives et perspectives


La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé doit être modernisée. C’est désormais un constat presque rhétorique, qui doit maintenant se manifester par l’action. En effet, si la Loi sur le secteur privé était aussi avant-gardiste que progressiste au moment de son adoption, force est de constater que le passage du temps et le développement des technologies de l’information ne lui ont pas vraiment réussi. À l’extérieur du Québec, ces changements semblent mieux encadrés par les lois sur la protection des renseignements personnels – plus récentes il faut le souligner – de nos voisins canadiens et européens. Cette conférence visera en ce sens à mettre en perspective la Loi sur le secteur privé de 1994 avec la LPRPDÉ de 2001 et le RGPD de 2016 tout en identifiant des pistes d’amélioration. Les thématiques abordées engloberont l’application de la loi, le modèle de consentement, le principe de transparence, les individus et leurs droits ainsi que d’autres enjeux plus ponctuels.

Conférenciers:

 

Me Éloïse Gratton, Borden Ladner Gervais


Me Antoine Guilmain, Fasken

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16h45: Mot de clôture de l'événement par Me Diane Poitras de la Commission d'accès à l'information