Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la santé 2019

28/11/19 - Montréal

Date :28 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 520 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 295.95 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 514.00 $
Non-membre : 669.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.


Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.


Le Barreau du Québec est fier de vous présenter la première édition

Les développements récents en droit de la santé 2019

Sous la présidence de

Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E., du cabinet Ménard, Martin Avocats


Co-organisateur

Me Patrick Martin Ménard, du cabinet Ménard, Martin Avocats

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Faire appel au Protecteur du citoyen pour le respect des droits dans les services publics et dans le réseau de la santé et de services sociaux

Le Protecteur du citoyen a 50 ans en 2019. Au cours de sa présentation, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, donnera un aperçu des missions de l’institution, passant de son mandat initial d’ombudsman entre les citoyennes et citoyens et les organismes publics et d'ombudsman correctionnel, à son rôle en matière de santé et de services sociaux et en matière d'intégrité publique. Elle insistera sur les constats de son dernier rapport annuel 2018-2019 à titre de protectrice des usagers du système de santé et des services sociaux.

Conférencière

  Me Marie Rinfret, Protecteur du citoyen

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La réforme des compétences infirmières/médecins

 

Partager des activités professionnelles pour mieux collaborer  


Dans l’optique de permettre un accès amélioré aux soins de santé dispensés par le bon professionnel au bon moment, le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (CMQ) a conclu récemment que la Loi médicale et ses règlements n’étaient plus le véhicule légal approprié pour encadrer les activités médicales pouvant être exercées par les infirmières praticiennes spécialisées (IPS). Ainsi, l’encadrement des activités exercées par les IPS relèvera désormais de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, dont elles sont membres. Cette conférence vise à faire état des démarches conjointes dont l’objectif est de concrétiser cette décision historique tout en misant sur la collaboration interprofessionnelle, composante essentielle à la mise en œuvre de ces changements législatifs. 

 

Conférenciers

 Dr. Jean-Bernard Trudeau, directeur général du Collège des médecins


               Me Linda Bélanger, directrice adjointe des services juridiques du Collège des médecins


Me Marie-Claude Simard, directrice des affaires juridiques de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Mme Caroline Roy, directrice adjointe de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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La limitation des ressources en droit de la santé

 

 


La limitation des ressources: circonstance atténuante ou aggravante en matière de responsabilité médico-hospitalière ?

Après un bref rappel des critères d’appréciation de la faute médicale et un survol  des dispositions législatives pertinentes, il sera fait état  de la jurisprudence la plus significative et de la doctrine en  matière de limitation des ressources. Le conférencier profitera de l’occasion pour effectuer  une brève incursion en  droit comparé, notamment en  Common Law.

 

Conférencier

Me Patrice Deslauriers, Université de Montréal


 


Conférencière

  Me Mylène Beaupré, MB Beaupré

                          

 

 Me Emmanuelle Poupart, McCarthy Tétreault




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La transparence en santé : Entre sécurité des soins et autonomie du patient

Des mouvements mondiaux font la promotion de la transparence des systèmes de santé, c’est-à-dire de la divulgation publique des données des établissements ayant trait à la qualité des soins prodigués.

La collecte de ces données est un élément central pour assurer la sécurité du patient, mais la croyance veut aussi que leur divulgation permette de promouvoir l’autonomie du patient en lui permettant de choisir des soins performants (et, peut-être, en filigrane, de consentir aux risques associés aux défaillances de l’établissement de santé « choisi » ?).

Cette présentation expliquera le phénomène de la transparence comme élément primordial de la sécurité des soins de santé, pour ensuite offrir une analyse critique de son effet sur l’autonomie du patient.

Conférencière

 Me Lara Khoury, professeure agrégée, Faculté de droit, Université McGill

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Les réformes législatives des dernières années au sein du système de santé et des services sociaux ; analyse et principaux enjeux

Entre 2015 et 2017, l’Assemblée nationale adopte trois projets de loi touchant en profondeur l’organisation du système de santé québécois, les projets de loi 10, 20 et 130. Rapidement désigné comme la « réforme Barrette », cet effort législatif avait pour objectif d’améliorer l’efficacité du système de santé et l’accessibilité aux soins, une sorte de thérapie de choc pour un système public confronté, comme dans les autres pays industrialisés, à la croissance des coûts et au vieillissement de la population. Cette conférence propose de décrire et analyser les transformations induites par ces réformes et d’en faire ressortir les principaux enjeux pour les acteurs du système et les personnes intéressées au droit et aux politiques de la santé.


Conférencière

   Me Anne-Marie Savard, Université Laval

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L'aide médical à mourir: Qu'en est-il suite à la décision Truchon et Gladu c.P.G. Canada et al

L’une des plus importantes craintes de l’aide médicale à mourir portait sur le développement de la « pente glissante », c’est-à-dire que le projet initial dérive éventuellement vers un relâchement des contrôles et conditions préalables de société avec l’euthanasie sur demande.  Or, après bientôt quatre ans depuis l’entrée en vigueur de la loi, quel en est le résultat?  Où en sont les organismes de réglementation, les corporations professionnelles et le public en général. 

Le texte sera également appuyé par des références en droit comparé.

En conclusion, nous énonçons quelques pistes pour prévenir la pente glissante.


Conférencier

  Me Jean-Pierre Ménard,  Ad. E., Ménard Martin avocats



 



NOTES

***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal***