Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la copropriété 2020

13/03/20 - Montréal

Date :13 mars 2020 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 520 B-F )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 295.95 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 514.00 $
Non-membre : 669.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal.


FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 295.95 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 514.00 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.

 





PROGRAMME DE CETTE 9e ÉDITION

Avec la collaboration de

Me Yves Papineau, Ad. E., du cabinet Papineau Avocats inc.

 



Les récents développements législatifs et jurisprudentiels en matière de copropriété divise

  • Revue de la jurisprudence récente;
  • Revue de la loi 141
  • Revue du projet de loi 16
  • Revue du projet de loi 41

Me Christine Gagnon, Not. E., Gagnon Bujold Notaires

Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau Avocats



L’assurance en copropriété divise changera de visage au cours des prochaines années

Le 13 juin 2018, le Projet de loi 141, intitulé Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été sanctionné. D’emblée, il faut savoir que ces nouvelles dispositions modifient notamment le Code civil du Québec en matière d’assurance. Certaines de celles-ci sont entrées en vigueur le 13 décembre dernier, alors que d’autres devront attendre l’entrée en vigueur des règlements édictés par le ministère des Finances. Le projet de loi 41, déposé le 31 octobre 2019, vient également apporter des changements au régime juridique des assurances en copropriété divise. La présente formation vise à démystifier les enjeux autour de cette importante réforme législative.


Me Yves Joli-Coeur, Ad. E., De GrandPré Joli-Coeur


Le vieillissement et la perte d’autonomie en copropriété divise : droits, enjeux et pistes de solutions 

La copropriété a pendant longtemps été présentée comme étant l’affaire de personnes retraitées ou en pré-retraite, qui troquaient leurs résidences (et les obligations qui les accompagnent) pour un mode de vie différent, basé sur la collectivisation des responsabilités et dépenses. Aujourd’hui, cette population a vieilli, alors même que la démographie de la copropriété s’est transformée et que les copropriétaires sont désormais de tous âges. Quels sont les droits et obligations des copropriétaires, jeunes et moins jeunes? Comment le syndicat doit-il agir face aux besoins particuliers des uns? Quelle est l’étendue de l’obligation d’accommodement du Syndicat? Comment concilier les droits des uns avec les besoins de certains autres? Cette présentation vise à offrir un éclairage et des pistes de solutions à ces questions qui sont appelées à croître en importance au fil des années.

Me Maxime Laflamme-Leblond, Papineau Avocats

Me Karl Michel, Papineau Avocats