Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en enquêtes internes et règlementaires 2021

18/11/21 - Montréal

Date :18 novembre 2021 de 8h30 à 17h (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle à déterminer )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal.***

 

 

 


FRAIS D'INSCRIPTION SPÉCIAUX POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285.00 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495.00 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.




 


2e ÉDITION

Avec la collaboration

 

Me Sean Griffin, Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.



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08:30 - 08:35

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk

superviseur secteur formation de la Qualité de la profession



08h35 - 08h40

Mot de bienvenue du président

Me Sean Griffin, Langlois


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08:40 - 09:30

Démystifier l'Autorité des marchés publics (AMP)


Modérateur


Me Guy Dionne,

directeur Global, Équipe tactique client et services légaux, Hatch inc.


Panel


Me Sophie Perreault, associée, Langlois

Sophie Perreault est associée au sein du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal. Elle est membre du conseil d’administration du cabinet.
Me Perreault possède une solide expérience dans le domaine des litiges civils et commerciaux, des litiges de nature pénale et des procédures réglementaires. Elle représente des clients devant toutes les instances des tribunaux québécois et fédéraux ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Elle possède une expertise particulière en ce qui a trait à la présentation de recours extraordinaires comme des injonctions, des procédures en mandamus et des ordonnances Anton Piller. Elle a également agi en défense dans le cadre d’actions collectives ainsi que dans le cadre de dossiers constitutionnels qui ont été plaidés devant la Cour suprême du Canada. Me Perreault conseille également ses clients en matière d’éthique des affaires et de droit anticorruption et les accompagne dans l’évaluation et la gestion des risques, l’élaboration de politiques et de programmes de conformité, les enquêtes internes et externes, les poursuites par des autorités réglementaires et la défense en cas de litige. Elle aide également les clients à gérer les risques juridiques et opérationnels et les risques d’atteinte à la réputation. Elle possède une expertise particulière en ce qui concerne les exigences liées à l’intégrité dans les contrats publics, tant au fédéral qu’au Québec. Me Perreault pratique également en droit environnemental québécois et fédéral. Elle a agi dans le cadre de poursuites civiles, d’actions collectives, de défenses relatives à des infractions aux lois et aux règlements et de contestations de perquisitions et de saisies, ainsi qu’en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants et de négociations avec les autorités gouvernementales. Barreau 1994, elle était associée dans un cabinet international avant de se joindre à Langlois Avocats.

La surveillance des marchés publics au Québec

Elle abordera les pouvoirs et responsabilités qui lui sont dévolus afin d’assurer la conformité des processus d’adjudication et d’attribution des contrats publics. Me Hamel expliquera le contexte dans lequel l’AMP doit intervenir et fera état des principaux constats qui ont été faits depuis l’entrée en vigueur de ses pouvoirs en 2019

Me Chantal Hamel,

directrice de l'admissibilité aux marchés publics chez Autorité des marchés publics

Diplômée de l’Université Laval, Me Chantal Hamel est membre du Barreau du Québec depuis 1991. Elle a commencé sa carrière en cabinet privé, ce qui lui a permis de représenter de nombreux clients devant les tribunaux dans le cadre de causes variées.
En 2005, Me Hamel a joint la Direction du contentieux de l’Autorité des marchés financiers (AMF), où elle a consacré sa pratique au droit administratif. En 2012, en marge de l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, elle s’est vu confier le mandat de conseiller et de représenter l’AMF relativement à l’application du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Six ans plus tard, elle a accédé au poste de directrice des contrats publics au sein de l’AMF. Depuis le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) est responsable de l’application du chapitre V.2 de la LCOP. Dans cette foulée, Me Hamel s’est jointe à l’équipe de l’AMP en tant que directrice de l’admissibilité aux marchés publics. Depuis juin 2020, elle est à la tête de la Direction de l’admissibilité et du soutien juridique.

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9h30 - 10h20

Utilisation de moyens extraordinaires dans le cadre d’une enquête et de la préparation d’un dossier de litige


Modératrice

Me Véronic Meilleur,

Directrice, Services juridiques et litiges chez VIA Rail Canada

Dans le cadre de ses fonctions, elle supporte les activités courantes, les projets stratégiques et la transformation de l’organisation.
Elle offre des conseils juridiques et d'affaires à différents départements, notamment en droit commercial général, en rédaction et négociation de contrats, en gestion des relations contractuelles, en gestion des risques et en prévention des litiges. Elle assure également un support constant pour le développement, l’implantation et le respect de diverses politiques et procédures afin d’assurer la conformité légale et réglementaire de l’organisation. Elle est par ailleurs responsable de la gestion des litiges et des réclamations à travers le Canada, incluant le recouvrement auprès des assureurs de tiers. Avant de se joindre à VIA Rail, elle a pratiqué le litige pendant plusieurs années au sein d'un cabinet national, notamment en litige commercial et en responsabilité professionnelle.
Elle a également enseigné pendant plusieurs sessions à l’École du Barreau, le droit des affaires et la procédure civile. Véronic Meilleur est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat en administration des affaires. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2010.


Panel

Me Sébastien Caron,

associé, LCM avocats

Me Caron est membre fondateur de LCM Avocats Inc. et il a été le tout premier associé directeur de la firme. Il concentre sa pratique sur le litige et le droit commercial. Les communautés d’affaires s’adressent à lui pour sa capacité à trouver des solutions à des problèmes comp¬lexes. Il est impliqué dans plusieurs dossiers importants, incluant des actions collectives. Il possède de plus une solide expérience en matière d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire de conflits.
Il agit régulièrement pour des institutions financières, incluant des courtiers et conseillers en valeurs mobilières qu’il conseille dans l’élaboration et l’application de leurs politiques de conformité et représente devant les tribunaux civils et réglementaires. Il est un ancien président du comité exécutif de la section Actions collectives de l’Association du Barreau canadien, division Québec et il est présentement membre du comité aviseur québécois de la Société des plaideurs (“The Advocates’ Society »). Me Caron est régulièrement invité à titre de conférencier et il a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal aux participants du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Son expertise est reconnue par les répertoires Chambers, Benchmark et Lexpert. Outre ses nombreuses activités dans le monde des affaires, Me Caron est engagé dans sa communauté et participe à plusieurs activités philanthropiques. Il est présentement administrateur de la Fondation de la Société des Soins Palliatifs à domicile. Il a aussi été administrateur du Bureau international des droits des enfants et d’Avocats sans frontières Québec.


Me Antoine Brylowski,

associé, Langlois avocats

Me Antoine Brylowski est associé au bureau montréalais de Langlois Avocats. Membre du groupe de litige, Me Brylowski oriente sa pratique vers les litiges commerciaux concernant notamment le secteur bancaire et de l’assurance, les valeurs mobilières, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité professionnelle et les actions collectives, dont certaines nationales. Me Brylowski conseille de nombreuses sociétés et représente leurs intérêts par les voies de recours ordinaires et extraordinaires, dont les injonctions et la révision judiciaire. De plus, il représente en défense divers intervenants du secteur des services financiers en matière civile et disciplinaire. Enfin, il conseille sociétés et particuliers dans le cadre d’enquêtes portant sur des questions d’ordre réglementaire et pénal.  Appelé à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Québec, Me Brylowski prend aussi bien part à des procès qu’à des arbitrages et à des conférences de règlement à l’amiable.


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10h20 -10h30

PAUSE

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10H30 - 11H20

Enquêtes internes - meilleures pratiques – point de vue de l’interne et de l’externe 


Modératrice


Me Céline Legendre,

associée, Osler, Hoskin & Harcourt

Céline est une associée au sein du groupe de litige national, à notre bureau de Montréal. La pratique de Céline porte principalement sur les litiges civils et commerciaux, y compris les actions collectives, la responsabilité du fait du produit, les litiges corporatifs et les litiges en matière de valeurs mobilières, les litiges liés aux administrateurs et aux dirigeants, les recours des actionnaires et la responsabilité professionnelle. Céline concentre également sa pratique sur les questions de concurrence.
Céline a représenté des clients de diverses industries, dont les technologies et l’aérospatiale, devant des tribunaux de première instance et des cours d’appel, de même que devant certains conseils d’administration et organismes de réglementation.


Panel


Me Sean Griffin,

associé, Langlois avocats

Me Sean Griffin est associé et chef de secteur du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal, en plus d’être membre du conseil d’administration du cabinet.
Sa pratique porte sur les litiges complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, commercial ainsi que du droit des sociétés et des valeurs mobilières. Possédant une expertise reconnue tant en défense de sociétés privées, publiques, d’institutions financières et de divers intervenants des marchés financiers que de leurs dirigeants et administrateurs, Me Griffin représente sa clientèle contre divers recours civils et statutaires, dont les actions collectives et les enquêtes réglementaires. Me Griffin agit à titre de conseiller stratégique auprès de plusieurs clients relativement à des questions et enjeux de conformité réglementaire et de gouvernance. Ainsi, Me Griffin est appelé à agir à tous les échelons du système judiciaire, de même que dans le cadre d’enquêtes réglementaires instituées notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).  Conférencier recherché, Me Griffin donne fréquemment des formations sur des sujets d’actualité concernant le litige commercial, la gestion des litiges complexes, la gestion des risques légaux, la gouvernance, les actions collectives et les enquêtes réglementaires et internes.




Me Philippe Dufort-Langlois,

Vice-président, Affaires juridiques, Canada

Me Philippe Dufort-Langlois est Vice-président, Affaires juridiques, Canada chez Intact Corporation financière, le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada, ayant des primes annuelles internationales de plus de 20 milliards de dollars. Il est responsable pour tout le Canada des enjeux réglementaires reliés au monde de l’assurance, du développement de produits, des enquêtes internes, du litige commercial et du droit de l’emploi, tant pour Intact Corporation financière que ses filiales (notamment Intact Assurance, belairdirect, BrokerLink et Restauration On Side). Il détient une vaste expertise en matière d’enquêtes internes et réglementaires. Avant de se joindre à Intact, il était associé dans le département de litige d’un grand cabinet pancanadien.




Me David Gray,

chef adjoint, Affaires juridiques FBN, Marchés Financiers et Gestion de Patrimoine, Financière Banque Nationale


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11:20 - 12:10

Conduite responsable des entreprises à l’étranger et risques juridiques au Canada


Modératrice

Me Jessica Syms

conseillère juridique principale, Litige, Affaires juridiques et Secrétariat corporatif; Banque Laurentienne du Canada

Me Jessica Syms conseille la Banque Laurentienne du Canada et ses filiales à l’occasion de litiges complexes à travers le Canada. À ce titre, elle pilote divers dossiers d’envergure principalement en matière de droit bancaire, valeurs mobilières, cybersécurité et protection des données personnelles ainsi que plusieurs actions collectives. En outre, elle agit dans le contexte de recours statutaires et réglementaires afin de procurer des conseils stratégiques à l’organisation. Me Syms détient également une solide expertise en matière d’enquêtes internes ainsi que réglementaires, conseillant la Banque et ses filiales dans le contextes d’incidents variés et d’évaluation de risques tant juridiques que réglementaires, réputationnels et opérationnels. En plus de son rôle en litige, Me Syms fait aussi partie de l’équipe du Secrétariat corporatif, contribuant ainsi à l’élaboration et la mise à jour de politiques d’entreprise internes en matière de gouvernance.
Avant de se joindre à la Banque Laurentienne du Canada, Me Syms était associée en litige civil et commercial au sein d’un cabinet provincial. Elle a plaidé régulièrement devant les tribunaux civils et administratifs québécois.


Panel

Me Daniel Baum,

associé, Langlois avocats

Daniel Baum pratique le litige chez Langlois Avocats à Montréal. Reconnu pour sa polyvalence, Me Baum intervient dans un vaste éventail de causes en droit commercial et public. Il traite notamment de questions touchant l’insolvabilité, la fraude commerciale, le droit administratif et la conformité réglementaire. Il est appelé à agir à tous les échelons du système judiciaire, aussi bien québécois que fédéral, y compris la Cour suprême du Canada. Chargé de cours en plaidoirie écrite et orale à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Me Baum travaillait, avant de se joindre à Langlois, comme avocat plaidant pour la Couronne fédérale.




Me Gabriel Querry,

associé, McCarthy Tétrault

Gabriel Querry est associé au sein du groupe de litige. Sa pratique porte principalement sur le droit pénal des affaires, la gestion de crise, les actions collectives réglementaires, les litiges en valeurs mobilières, les litiges transactionnels et la révision judiciaire des actions et des décisions de l’État. Il a comparu devant tous les paliers des tribunaux judiciaires du Québec ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage commercial international, des régulateurs, la Commission des valeurs mobilières du Québec, l’OCRCVM et une commission d'enquête.  Gabriel est également un expert recherché en gestion des risques directs et collatéraux de responsabilité criminelle et réglementaire des entreprises. Il a mené un certain nombre d'enquêtes internes sur des allégations de non-conformité en matière de réglementation des valeurs mobilières, de sécurité des données, de contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, de corruption étrangère et locale, de sanctions économiques internationales, de sécurité d'informations contrôlées et d’appel d'offres. Il écrit et donne fréquemment des conférences à propos des litiges réglementaires en valeurs mobilières, de la conformité anticorruption, des conditions d’intégrité à l’octroi des contrats publics, des accords de poursuites différées et des sanctions administratives pécuniaires. Gabriel a obtenu une licence en droit civil, avec très grande distinction, de l’Université d’Ottawa ainsi qu’un Juris Doctor de l’Université de Victoria. Avant d’être admis au Barreau du Québec, il a été l’auxiliaire juridique de l’honorable Pierre Blais, alors juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et l’a assisté dans le cadre d’appels de décisions rendues, notamment, dans des litiges de droit administratif et de sécurité nationale. Il a aussi enseigné à l’Université d’Ottawa, à titre de chargé de cours, le droit des contrats nommés et a conseillé l’équipe de l’Université d’Ottawa au concours de plaidoirie en droit international Philip C. Jessup. Il est aussi un Jeune Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2018.


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12:10 -13:40  

DÎNER CONFÉRENCE (dîner inclus dans votre inscription)


Développements récents en matière de financement de litige


Modérateur


Me Sean Griffin, associé, Langlois avocats


Panel


Me Pierre-Jérôme Bouchard,

investment Manager and Legal Counsel, Bentham IMF, international litigation funding

Il fournit aux demandeurs et aux avocats des conseils et des analyses stratégiques à toutes les étapes de leur dossier. Avant de lancer le bureau montréalais d'Omni Bridgeway, PJ était associé chez McCarthy Tétrault LLP, où il menait des procès et des appels et conseillait des clients sur une grande variété de questions très médiatisées. Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, PJ a exercé en litige au sein du cabinet new-yorkais Cravath, Swaine & Moore LLP. Les domaines d'expertise de PJ comprennent la responsabilité du fait des produits, la fraude en valeurs mobilières, la propriété intellectuelle, la rupture de contrat, les lois antitrust et les arbitrages.  PJ a obtenu son diplôme en droit de l'Université Laval en 2003 où il a obtenu son premier diplôme de sa promotion et sa maîtrise en droit de l'Université Columbia en 2005. Avant d'entrer en pratique privée, il a été auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Louis LeBel de la Cour du Canada. PJ a été admis au Barreau du Québec en 2006 et au Barreau de New York en 2007.



Me Nickolas Tzoulas,

associate Investment Manager and Legal Counsel, Bentham IMF, international litigation funding

Nickolas Tzoulas is an Associate Investment Manager and Legal Counsel in Omni Bridgeway’s Toronto office, where he assesses the merits of commercial disputes submitted for funding and advises Omni Bridgeway on whether its investment criteria are met. Nickolas engages with litigants and their counsel at all stages of the investment by offering thoughtful analysis and strategic input. His guidance is founded on experience gained as a long-time litigator in the Toronto office of Blake, Cassels & Graydon LLP. In that role, he appeared as counsel before various arbitration tribunals, administrative bodies, and courts, including three appearances before the Supreme Court of Canada. Coupled with his experience teaching contract remedies at Osgoode Hall Law School and working in-house at Royal Bank of Canada and Scotiabank, Nickolas is a valuable resource for litigants and lawyers alike. Nickolas clerked at the Supreme Court of Canada for Justice Ian Binnie and Justice Michael Moldaver. He holds an LL.B. from the University of Ottawa, where he ranked 3rd in his class, and a B.A. from McGill University, where he was awarded the Scarlet Key.

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13:40 - 14:00

Pause

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14:00 - 14:50

Identification et gestion des enjeux et risques juridiques et réputationnels dans un contexte de gestion de crise


Modératrice

Me Sophie Melchers,

associée, Norton Rose Fulbright

Sophie Melchers s'occupe principalement de litiges touchant les questions commerciales, les sociétés et les valeurs mobilières. Elle a représenté des clients devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada relativement à des prises de contrôle contestées, à des recours d'actionnaires dissidents, à des plans d'arrangement, à des opérations d'initiés et de manipulation de marché. Elle possède une solide expertise des litiges touchant les valeurs mobilières et représente notamment des émetteurs assujettis et leurs dirigeants dans le cadre d'enquêtes effectuées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l'organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec, en matière d'opérations d'initiés, de manipulation du marché et de divulgation d'information continue et devant le Tribunal administratif des marchés financiers ainsi que les tribunaux pénaux en défense de procédures intentées par l'Autorité.


Panel

Me Stephen Nattrass,

Norton Rose Fulbright Canada LLP

Stephen Nattrass fait partie du groupe Litiges et s’occupe d’une grande variété de questions d’ordre réglementaire, notamment dans les domaines de l’éthique des affaires et du droit anticorruption, du droit antitrust et du droit de la concurrence, du commerce international et des sanctions économiques et des douanes et de l’approvisionnement. Dans le cadre de sa pratique, M. Nattrass mène des enquêtes internes, conçoit et met en œuvre des codes d’éthique et des programmes de conformité et prépare de la formation destinée aux employés et aux tiers qui doivent se conformer à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et à la législation analogue. Son expérience du droit de la concurrence et du droit antitrust porte notamment sur les fusions et acquisitions, les pratiques assujetties à un examen telles que le refus de vendre et l’abus de position dominante, de même que le complot criminel et civil, le truquage d’offres et la restriction du commerce. M. Nattrass conseille et représente des clients canadiens et étrangers au sujet de questions liées au commerce, à la concurrence et au droit antitrust ainsi qu’à la lutte contre la corruption devant les ministères et les pouvoirs gouvernementaux.


Me Mylène Forget,

présidente, Massy Forget Langlois, cabinet-conseil relations publiques

Mylène Forget préside le cabinet-conseil Massy Forget Langlois relations publiques depuis 2002. Elle a amorcé sa carrière professionnelle en pratiquant le droit au sein d'un important cabinet d'avocats montréalais puis a occupé les fonctions d’attachée de presse ministérielle au gouvernement du Québec. Elle est considérée comme une experte en communication, en conseil stratégique, en gestion d’enjeu et de crise et en formation de porte-parole. Sous sa gouverne, le cabinet-conseil a été primé à plus d'une vingtaine de reprises par la Société québécoise des professionnels en relations publiques (SQPRP) et la Société canadienne des relations publiques (SCRP).  Ses talents ont été reconnus par le Réseau des femmes d’affaires du Québec (RFAQ), qui lui a décerné en 2014 le Prix femmes d’affaires du Québec dans la catégorie Entrepreneure, moyenne entreprise. Mylène prononce régulièrement des conférences, offre des formations et anime des discussions. Elle commente l’actualité et les tendances dans les médias écrits, à la radio et à la télévision. Mylène siège au conseil d'administration de Justice Pro Bono ainsi qu’au jury de sélection des Prix  femmes d’affaires du Québec de la RFAQ, dans les catégories visant les entrepreneures. Elle a présidé l’Alliance des cabinets de relations publiques du Québec, qui regroupe la majorité des principaux cabinets de la province et co-présidé en 2018 le premier événement-bénéfice de l’Association des auteurs de la Montérégie. Mylène est titulaire d'un baccalauréat international du Collège Jean-de-Brébeuf, d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d’un diplôme de l’École du Barreau du Québec.


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14:50 -  15:00

Pause


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15:00 - 15:50

« Hot topics » sur les enquêtes réglementaires et multi-juridictionnelles

Dans le cadre de cette présentation, les panélistes aborderont les sujets chauds de l’heure en matière d’enquêtes réglementaires et multi-juridictionnelles tels que (i) les enjeux liés aux privilèges applicables (ii) le phénomène croissant des sonneurs d’alerte (« whistleblowers ») ainsi que la réglementation mise en place ici et ailleurs afin de l’encadrer et (iii) les décisions incontournables en la matière.  Une attention particulière sera portée au rôle que le conseiller juridique interne peut être amené à jouer dans ces situations sensibles.


Modératrice


Mme Anouk Alarie

Vice-Présidente Contentieux,
Au sein de la VPE Affaires juridiques, conformité et secrétariat général, Beneva

Me Alarie a fait ses études en droit à l’Université d’Ottawa où elle a obtenu sa licence en 1994. Elle est admise au Barreau du Québec en 1995 et débute sa pratique en tant qu’avocate en litige à Montréal.  En mars 2017, elle se joint à l’équipe de la Vice-présidence Affaires juridiques et Secrétariat général de La Capitale Assurance et services financiers à titre d’avocate et coordonnatrice. En janvier 2019, elle accède au poste de Directrice Affaires juridiques pour le secteur de l’assurance de personnes et services financiers, puis est nommée Vice-présidente Contentieux en août 2020 dans le cadre du regroupement de La Capitale et SSQ Assurances. Au fil de sa carrière, Me Alarie a eu l’opportunité d’acquérir une vaste expérience dans le domaine du litige, incluant la responsabilité civile et professionnelle, le droit de la santé, le droit disciplinaire, le droit des assurances ainsi que le droit administratif et pénal. Dans le cadre de son parcours professionnel, elle a eu l’avantage d’exercer tant en cabinet, qu’en entreprise ainsi que dans la fonction publique au sein d’un organisme régulateur.
Aujourd’hui, elle supervise une équipe de près de 50 personnes, dont près de la moitié en Ontario, lesquelles œuvreront bientôt au sein du nouveau contentieux de Beneva Avocats, en cours d’implantation. Dans le cadre de ses fonctions, elle assure la gestion des litiges, incluant plusieurs recours collectifs. Elle exerce également un rôle conseil auprès de la haute direction et de l’ensemble de l’organisation, notamment à l’égard d’enjeux de nature réglementaire. Enfin, elle collabore avec les auditeurs externes dans la cadre de la préparation des états financiers et effectue une reddition de compte au Comité d’audit, le tout eu égard aux litiges importants concernant l’entreprise.


Panel


Me Fabrice Benoît,

associé, Osler, Hoskin & Harcourt

Fabrice Benoît pratique le litige de valeurs mobilières ainsi que le litige commercial au sein du groupe du litige du bureau de Montréal. De plus, il est le leader du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler au Québec. Avant Osler, Fabrice a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers.  L’expertise de Fabrice en droit criminel et son expérience approfondie des crimes économiques et des méthodes d’enquête gouvernementales le placent dans une position unique. Il agit principalement pour des émetteurs publics et des intervenants du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires, de procédures intentées par les régulateurs et de litiges en matière de fusions et d’acquisitions. En tant que plaideur expérimenté, il représente régulièrement ses clients tant en première instance qu’en appel. Récemment, Fabrice a agi dans le cadre de mandats importants énumérés ci-après, notamment auprès d’Amaya (désormais Le Groupe Stars Inc.) lors de l’enquête de l’AMF relative à l’annonce de l’acquisition pour 4,9 milliards de dollars américains d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker. Fabrice pratique également dans le domaine du litige bancaire et de la faillite et de l'insolvabilité. Il a déjà représenté des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations consensuelles et de restructurations supervisées par les tribunaux. Fabrice a été reconnu par Chambers Canada, The Best Lawyers et The Canadian Legal Lexpert Directory, notamment dans le domaine du litige en droit des valeurs mobilières. Fabrice a agi à plusieurs occasions comme conférencier et écrit régulièrement sur des sujets concernant des questions et des changements en litige de valeurs mobilières. Fabrice enseigne à l’École du Barreau du Québec depuis 2006. Il est également président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.


Me Frédéric Paré,

 associé, Stikeman Elliot

Frédéric Paré est associé au sein du groupe Litige et règlement de différends où il agit à titre de conseiller principal pour plusieurs sociétés publiques et privées dans le cadre de litiges d'envergure et complexes. Sa pratique couvre tous les aspects du droit commercial, y compris les différends entre actionnaires, les valeurs mobilières, le litige transactionnel, la responsabilité du fait des produits ainsi que le droit de la franchise et les recours extraordinaires comme les injonctions. Au fil des ans, Me Paré a également acquis une vaste expérience dans la défense d'actions collectives de diverses natures. L'expertise de Me Paré est régulièrement sollicitée à toutes les étapes des affaires contentieuses, depuis la prestation de conseils stratégiques jusqu'à la représentation devant les tribunaux. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils (première instance et appel) et administratifs, de même que dans le cadre d'arbitrages commerciaux complexes.



Me Cara Cameron,

associée, Davies Ward Phillips & Vineberg

Les clients font appel à Cara en raison de son talent à cerner ce qui, dans un litige, est important pour eux et à s’y concentrer. Ils misent sur son leadership dans la conduite des dossiers et sur sa capacité à réagir rapidement à un changement de priorité ou des besoins. Cara possède une expérience très diversifiée acquise dans le cadre de litiges d’une grande complexité. Elle a plaidé à tous les échelons du système judiciaire, y compris devant la Cour suprême du Canada. Elle a développé une expertise particulière en matière de différends contractuels, de différends relatifs aux droits des actionnaires, de fraudes commerciales et d’actions en recouvrement de créances, au moyen notamment d’injonctions ou de saisies. Cara plaide aussi des causes relatives aux ordonnances de type Anton Piller (mandats de perquisition en matière civile) et Norwich et aux injonctions Mareva (gel des avoirs). Cara, dont l’expertise s’étend également aux enquêtes et défenses en matière de crime économique, a acquis une expérience considérable de la médiation et de l’arbitrage. Des clients confient à Cara la gestion de grands dossiers complexes et multiterritoriaux dont le succès repose sur la coordination d’équipes multidisciplinaires et l’analyse de l’impact des lois en vigueur sur différents territoires. Cara fait partie du comité d’évaluation des avocats et est co-présidente du comité de prévention du harcèlement en milieu de travail de notre bureau de Montréal.

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15:50 - 16:40

Revue de la jurisprudence récente d’intérêt en lien avec les enquêtes internes et

réglementaires


Modérateur


Me Jean-Pierre Michaud

conseiller juridique principal, BMO Groupe financier

Me Jean Pierre Michaud est conseiller juridique senior au sein de BMO Groupe financier - Division Québec depuis 2014. À ce titre, il coordonne tous les litiges impliquant BMO entre les équipes d’affaires et les avocats externes et conseille la division Québec pour prévenir ou régler les litiges. Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Me Michaud avait rejoint BLG en tant qu’étudiant en mai 2000 et était membre du groupe de Litige commercial, détenant une expertise sur les procédures d’injonctions et les saisies avant jugement. Il avait une pratique diversifiée en matière contractuelle, responsabilité civile, diffamation et vie privée, recouvrement de créances et fraude. Me Michaud est diplômé de la faculté de droit de l'Université McGill avec un baccalauréat en droit civil et en common law obtenus en 2000.


Panel


Me Karine Chênevert

associée, Borden Ladner Gervais

Karine Chênevert possède une vaste expérience dans plusieurs domaines du litige, notamment en matière d’actions collectives, de conflits entre actionnaires, de gouvernance, de concurrence, de valeurs mobilières, de protection des renseignements personnels, de protection des consommateurs ainsi que dans les recours extraordinaires, tels que les injonctions. Elle représente régulièrement des clients importants dans le cadre d’actions collectives en matière de valeurs mobilières, d’allégations de complot et de réclamations relatives à la protection des consommateurs. Karine apporte couramment son expertise aux questions multi juridictionnelles. En plus de son rôle de premier plan dans les recours collectifs, Karine conseille des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes et les représente devant les tribunaux civils et administratifs ainsi que dans le cadre de procédures d'arbitrage. Au fil des ans, Karine a également acquis une vaste expérience en matière de gouvernance et conseille les administrateurs et les dirigeants en ce qui a trait aux pratiques éthiques et de gouvernance d'entreprise. Conférencière et auteure sollicitée, elle donne des conférences et écrit des articles au sujet des actions collectives et de la gouvernance. Karine agit à titre de formatrice dans le cadre du programme de certification universitaire en gouvernance d'entreprise offert par le Collège des administrateurs de sociétés.

Me Alexander De Zordo,

associé, Borden Ladner Gervais

La pratique d’Alex De Zordo est diversifiée, allant des litiges complexes aux actions collectives, en passant par les injonctions, les enquêtes et les arbitrages, pour un large éventail de clients. Alex représente des institutions financières, des courtiers (personnes inscrites), des sociétés victimes de fraudes et d’actes de corruption ainsi que des sociétés nationales et multinationales de tous les secteurs. Alex possède une expertise particulière en ce qui concerne tous les aspects de la fraude et de la corruption dans les secteurs des services bancaires, des valeurs mobilières et des entreprises ainsi que du secteur public, notamment pour ce qui touche la détection, les enquêtes, la prévention et le recouvrement.



Me Gabrielle Tremblay,

  avocate, Borden Ladner Gervais

Gabrielle Tremblay exerce en litige civil et commercial. De 2018 à 2019, elle était en détachement au sein du service juridique d'un important courtier en valeurs mobilières canadien, où elle a participé à la gestion de litiges en matière de valeurs mobilières, de procédures réglementaires et d'enquêtes. Elle s'intéresse particulièrement aux secteurs des services financiers et des marchés de capitaux. Gabrielle parle couramment le français, l'anglais et l'espagnol. Elle a vécu en Espagne pendant 18 mois au cours de ses études.

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16:45

Clôture du colloque