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Les modifications de la Loi sur le divorce avec l'honorable Pierre J. Dalphond

30/06/20 - Webinaire

Date :30 juin 2020 de 12h à 14h (Cours de ½ journée) Formation admissible
Durée admissible
2h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Animation :L'honorable Pierre J. Dalphond
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 71.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 94.00 $
Non-membre : 118.25 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Présentation de la formation :

En juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-78, qui a modifié substantiellement la Loi sur le divorce. Ses objectifs principaux sont, entre autres, de réaffirmer que l’intérêt de l’enfant est le critère déterminant quant aux ordonnances le concernant, de remplacer la terminologie axée sur la garde et des droits accès, de s’attaquer à la violence familiale et de reconnaître le droit de divorcer dans les deux langues officielles.

Objectifs pédagogiques :

Cette présentation sera axée sur les principales modifications apportées, le contexte ayant mené à leur adoption et les objectifs poursuivis. Ces principales modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Biographie du conférencier :

Originaire de Joliette, Québec, l’honorable Pierre J. Dalphond est licencié en droit de l’Université de Montréal et titulaire d’une maîtrise en philosophie politique et droit de l’Université d’Oxford. Il a entrepris son parcours professionnel à Ottawa (clerc à la Cour suprême du Canada, puis conseiller législatif au Conseil privé) avant de s’établir à Montréal au sein d’un cabinet national, où il a œuvré dans les domaines du droit des sociétés et des affaires. En 1995, il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec. En 2002, il est promu à la Cour d’appel du Québec. Il a écrit des jugements marquants en matière de partage des responsabilités parentales, droits linguistiques, liberté d’association, liberté d’expression, droit ancestraux, séparation des pouvoirs, actions collectives et abus de procédures. Il a aussi été-membre des comités de liaison en droit familial du Barreau de Montréal et du droit de la famille du Conseil canadien de la magistrature. Depuis juin 2018, il est membre du Sénat, où il a parrainé le projet de loi C-78, réformant la Loi sur le divorce.

 

Animation :

L'honorable Pierre J. Dalphond

Juge à la Cour d'appel du Québec.