Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la famille 2020

18/09/20 - Québec

Date :18 septembre 2020 de 8h30 à 17h (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Château Laurier (Québec)  (Salle Grande-Allée )
1220 place George-v Ouest
Québec QC G1R 5B8

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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**Veuillez prendre note que la webdiffusion s'applique seulement pour la date du 25 septembre 2020**




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Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici


 

31e ÉDITION


Président d'honneur

L'honorable Jean-Pierre Senécal, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec


Organisateurs du colloque


Me Sophie Gauthier, Ad. E., cabinet Verdon Armanda Gauthier, avocats

 

Me Michel Tetrault, Ad. E.

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LES ORDONNANCES ALIMENTAIRES AU BÉNÉFICE D'UN ÉPOUX:
PLUS QUE TRENTENAIRES ET TOUJOURS DISCRÉTIONNAIRES

Le passage de trois décennies marquées d'ordonnances alimentaires octroyées en faveur d'un époux a-t-il permis de répondre aux questions demeurées encore latentes au début des années 90?
Le quantum, la forme, le terme, la révision de ces ordonnances sont-ils plus facile à déterminer, à pronostiquer?
Une rétrospective des 30 dernières années permet-elle de mettre en lumière l'avenir prévisible? Cette présentation ose faire un constat de l'évolution des principes qui caractérisent l'octroi d'une pension alimentaire en faveur d'un époux.

Conférencière

Me Marie-Josée Brodeur, Brodeur Prémont Lavoie avocats

Admise au Barreau en 1979, Marie-Josée Brodeur est une avocate reconnue, réputée et spécialisée en droit de la famille, des personnes et des successions.
Au fil des années, elle a développé une expertise pointue en matière de litige familial, successoral et fiduciaire.
Elle est également médiatrice accréditée et possède une formation en droit collaboratif.
En 2009, elle est récipiendaire d'un prestigieux MÉRITE du Barreau du Québec en même temps qu'elle se voit décerner le titre d'Avocate Émérite.
Elle est coauteure de la Loi sur le divorce annotée (avec Catherine La Rosa, maintenant juge en chef associée à la Cour supérieure) dont la 3e édition est parue en 2015.
À la demande du ministre de la Justice, elle a été membre du Comité consultatif sur le droit de la famille qui a déposé un rapport intitulé «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales».
Elle a enseigné à l'Université Laval et à l'École de formation professionnelle du Barreau de Québec pendant plusieurs années.


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La jurisprudence marquante en droit de la famille 2019-2020

Des modifications substantielles sont apportées à la Loi sur le divorce. L’obligation alimentaire à l’égard des enfants mineurs occupe nos moments libres de lecture et les revenus continuent de se présumer en vertu de l’article 446 du Code procédure civile. Les pensions alimentaires tant pour les grands que les plus jeunes occupent amplement les tribunaux, de la fixation d’un terme tant pour les époux que l’enfant majeur, ces possibilités devenant de plus en plus appliquées par les tribunaux. Le patrimoine familial et les dettes en société d’acquêts ont toujours leur place en jurisprudence. La  Cour suprême a rendu un arrêt sur les interactions entre le patrimoine familial et la fiducie familiale. La Cour d’appel, malgré ce que l’on en dira, contraindra les médiateurs et les praticiens à préciser qu’en médiation «ce qui se passe à Vegas ne reste pas nécessairement à Vegas». La garde partagée continue d’avoir la faveur des tribunaux, et ce, sans égards à l’âge de l’enfant et à la littérature scientifique, la maximisation des contacts demeure le critère déterminant quant à l’intérêt de l’enfant, les autres critères ont passablement palis quant à leurs effets sur le choix de la modalité de garde, quand ils ne sont pas clairement écartés... Oups! Les modifications apportées à la Loi sur le divorce nous amènent maintenant à traiter du temps de résidence et non plus de la garde.
Un souhait, si le législateur doit réformer notre droit de la famille il devrait en profiter pour évaluer  la pertinence d’opérer une d’uniformisation entre les concepts du Code civil et de la Loi sur le divorce ne fusse pour que les enfants dont les parents ne sont pas mariés puissent bénéficier des mêmes droits que les enfants dont les parents mariés.
La pandémie a mis à rude épreuve l’exercice de la garde partagée mais sa durée a rendu  les choix plus faciles.

Conférencier

Me Michel Tétrault, Ad. E.


Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal.  Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique d’Asbestos comme généraliste. De 1990 à 2017, il travaille au sein de l’étude Gilbert, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. De janvier 2018, il œuvre au bureau d’aide juridique de Magog (Tétrault & Blais).Il a quitté l’Aide juridique en mai 2020, il rédige, offre des formations et agit comme consultant dans certains dossiers.
Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de Droit familial.
Auteur des ouvrages suivants, à savoir Droit de la famille 4ième édition,  dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus, La preuve électronique en droit de la famille paru en 2012, Le litige en droit de la famille : l’éthique et la déontologie, parus en 2006 et de La rédaction des conventions paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du  Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec.
Depuis plus de dix ans il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les éditions Yvon Blais
Il a été responsable avec Me Gilles Bachand de l’organisation du Colloque en déontologie, droit disciplinaire et responsabilité professionnelle qui se tient depuis plus de 20 ans sous l’égide du Barreau du Québec.
Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, plus haute distinction du Barreau de Saint–François, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu. Le soussigné a été Président du Comité de formation continue du Barreau de Saint-François de 2015 à 2019. Il est membre du Comité fédéral visant la diffusion de l’information des modifications de la Loi sur le divorce (Projet de loi C-78). Plus récemment, il a été un des auteurs du Mémoire de l’aide juridique sur la Réforme attendue en droit de la famille.

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La notion de Meilleur intérêt de l'enfant: trente ans de transformations sociales et d'avancées scientifiques

 Pour les trente ans des Développements récents en droit familial, nous proposons une rétrospective des principaux enjeux sous-jacents aux litiges en matière de garde et de droits d’accès au Québec depuis 1990. Ainsi, au cours de cette conférence, nous retracerons l’évolution du partage du temps parental à la suite de la séparation parentale au travers des trois dernières décennies, de même que les transformations sociales et familiales qui y sont reliées. Ensuite, nous présenterons la notion complexe du Meilleur intérêt de l’enfant et soulignerons sa perméabilité au contexte socio-historique et aux connaissances scientifiques. Nous examinerons plus en profondeur l’évolution de certains sujets relatifs aux modalités de contacts et de partage du temps parental qui demeurent débattus aujourd’hui : le bien-être des enfants, la prime enfance, les conflits sévères de séparation, la violence conjugale, ou encore l’éloignement géographique d’un parent.  Nous conclurons en soulevant les enjeux qui se dessinent pour l’avenir.  


Conférencières



Mme Karine Poitras, Ph.D,

Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières


Mme Karine Poitras, Ph.D, est psychologue et professeure au Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Elle agit à titre de psychologue expert depuis 20 ans, principalement en lien à des litiges en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse. Ses travaux de recherche portent notamment sur les trajectoires des familles dans le système judiciaire, les pratiques des psychologues experts, l'intervention auprès des familles hautement conflictuelles et les difficultés d'accès suite à la séparation parentale.



Mme Elisabeth Godbout, Ph.D, t.s

postdoctorante au département de psychologie de l’UQTR.


Mme Elisabeth Godbout, Ph.D, t.s., est postdoctorante au département de psychologie de l’UQTR. Elle s’intéresse aux transitions familiales et, plus spécifiquement, aux séparations parentales hautement conflictuelles. Ses travaux portent sur l’adaptation de l’enfant dans ces contextes, sur les services juridiques et psychosociaux destinés aux familles qui vivent des transitions familiales et sur l’interprétation du meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée.


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Les pensions alimentaires pour enfants, commentprévoir l'imprévisible ?


En 1997, le Modèle québécois de fixation de pensions alimentaires pour enfants entre en vigueur, modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec, et introduisant le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants ainsi que des formulaires d'application de ce Règlement. Ainsi, les pensions alimentaires pour enfants sont défiscalisées et il n’est plus question de compléter un budget afin d’établir les besoins des enfants, dont la preuve de ces besoins était laissée à la discrétion du Tribunal. Ces nouvelles règles avaient comme intentions de reconnaitre dans la mesure du possible, l’égalité de traitement des enfants issus de différentes unions et de tenir compte des besoins des enfants en fonction des revenus des deux parents. Quelle est maintenant la place de la discrétion judiciaire dans la fixation de la pension alimentaire pour enfants? Quels sont les effets du pouvoir discrétionnaire notamment en lien à l’évaluation des revenus des parents, des dérogations aux barèmes de fixation de pensions alimentaires pour enfants et en matière de frais particuliers ?

Conférencière



Me Sandra Armanda, Verdon, Armanda, Gauthier, Avocats


Admise au Barreau en 1996, Me Armanda exerce en droit de la famille et en droit international privé depuis 23 ans. Tout au cours de ces années, elle a su développer une solide expérience en ces domaines et une réputation appréciable. Depuis le 1er janvier 2011, elle est associée au sein du cabinet qui porte maintenant le nom Verdon Armanda Gauthier avocats s.e.n.c.r.l.
Elle a donné plusieurs conférences notamment en collaboration avec le Barreau du Québec, le Barreau de Québec et pour l’Association des familialistes de Québec, que ce soit en matière d’autorisation de voyage, d’union de fait, de pension alimentaire entre conjoints, déchéance d’autorité parentale, en application de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants et en application des dispositions du droit international privé en matière familiale. Elle a également eu l’opportunité d’offrir à titre de co-conférencière, une présentation sur les aspects fiscaux reliés au droit de la famille, à l’occasion de l’Assemblée annuelle des juges de la Cour supérieure, en octobre 2016. Au printemps 2019, Me Armanda a collaboré au projet en droit international privé d’étudiantes à la Maîtrise, à l’université Laval. Puis, en mai 2019, elle a été membre d’un panel à l’occasion du Colloque du Jeune Barreau de Québec, dont le sujet était : « La plaidoirie à la Cour d’appel .


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Les 30 ans du patrimoine familial


Les grands principes établis

Les questions qui demeurent à établir

Questions et pistes de réflexion

Conférencière

Me Marie-Christine Kirouac, directrice du Pamba

 Me Marie Christine Kirouack, a obtenu son diplôme de droit civil cum laude de l’Université McGill à Montréal.

Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2012, elle a commencé sa carrière comme chercheure pour Jennifer Stoddard à la Commission des droits de la personne du Québec. Au cours des 25 dernières années, la pratique de Me Kirouack s’est concentrée sur des questions relatives à la séparation, à la composition de nouvelles cellules familiales et à la filiation, notamment le don de matériel génétique.Celle-ci siège depuis 1994 au conseil d’administration de l’Association des avocats et avocates en droit de la famille dont elle a assumé la présidence de mai 2005 à octobre 2011. En décembre 2002 et 2011, Me Kirouack s’est vu attribuer le Mérite de l’AAADFQ en droit de la famille.

Elle a siégé sur divers comités du Barreau du Québec, dont le Comité en droit de la famille. Elle prsiden actuellement le Comit de liuaosn avec a Cpur d’appel.

En février 2011, celle-ci s’est vu offrir le poste de directrice du Pamba (Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec) qu’elle occupe depuis.

Depuis plus de vingt-cinq ans, Me Kirouack a donné de nombreuses conférences, formations et écrit nombre d’articles de doctrine dans le domaine du droit de la famille. Elle agi à titre d’avocate-conseil, notamment, pour le conseil du statut de la femme et la Fédération du Québec pour le planning des naissances en matière de reproduction assistée.

En juin 2014, Me Marie Christine Kirouack a obtenu la distinction Advocatus emeritus. De plus, en septembre 2014, Me Kirouack s’est vu décerner le Prix d’excellence de l’Association du Barreau canadien (ABC).

Depuis 2017, elle est présidente du comité de liaison avec la Cour d’appel.

En juin 2019, elle s’est vu décerner le Mérite du Barreau du Québec.