Formations offertes par le Barreau

 

La protection des personnes vulnérables 2021

29/01/21 - Webinaire

Date :29 janvier 2021 de 8h30 à 17h (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

En cette période où tous cherchent à reprendre leurs activités dans un climat de confiance, le Palais des congrès de Montréal a mis en place des mesures et des consignes strictes afin d’assurer votre protection. (cliquez ici)

___________________________________________________________________

 

21e ÉDITION


Sous la présidence d'honneur de


L'honorable Claude Dallaire, juge à la Cour supérieure


Président


Me François Dupin, Ad. E. 

___________________________________________________________________________________

Du confinement au Grand renfermement en santé mentale: les leçons de la pandémie


L'étude de l'actualité et de la jurisprudence démontre l'émergence de pratiques hospitalières et judiciaires ayant d'importantes répercussions sur les droit des personnes hospitalisées en psychiatrie, gardées en établissement ou sous autorisation de soins. Sorties impossibles, y compris sur les balcons; impossibilité de consulter son avocat; dispenses de signification et de témoignage; audiences téléphoniques ou par visioconférence; garde en établissement et autorisation d'hébergement demandées pour contenir le risque associé à la propagation de la covid; etc. Cette présentation fera le point sur ces pratiques et questionnera leur signification, tant d'un point de vue juridique que social. La pandémie signe-t-elle le retour de l'asile?

Conférenciers

Mme Emmanuelle Bernheim

Professeur et titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Emmanuelle Bernheim est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa où elle enseigne le droit psychiatrique. Depuis quinze ans, elle s'intéresse aux pratiques judiciaires et hospitalières en matière de santé mentale, notamment les mesures de contrôle, l'expertise psychiatrique, la garde en établissement, l'autorisation de soins et la commission d'examen.

_______________________________________________________________________________

Les tribunaux de santé mentale : aperçu théorique et incidence sur les trajectoires judiciaires

Les personnes présentant un problème de santé mentale se retrouvent dans les services correctionnels de manière plus importante que leur prévalence dans la population générale (Seewald, 2012 ;Teplin, 1990). Ces individus sont particulièrement vulnérables durant leur séjour en milieu carcéral considérant le peu de services adaptés qui existent au sein de ces institutions (Reed et Lyne, 2000 ; Smith et al., 2003). Pour éviter à cette population de subir cette expérience et éviter que leur situation se dégrade, des programmes de déjudiciarisation ont pris place, et ce à différentes étapes du processus judiciaire (Steadman, Morris & Dennis, 1995). Les tribunaux de santé mentale sont un type de ces programmes de déjudiciarisation ou d’alternative à l’incarcération visant la diminution ou l’abandon des chefs d’accusation chez les personnes présentant un problème de santé mentale ayant commis un délit, tout en leur offrant des services appropriés et réduisant la période potentielle de détention préventive durant les procédures judiciaires. Malgré la popularité croissante de ces tribunaux, il existe très peu de lignes directrices sur les meilleures pratiques pour en encadrer leur implantation et leur fonctionnement. Cette communication présentera des données préliminaires d’une recherche étudiant 11 tribunaux de santé mentale au Québec. Suivant un portrait général des différents tribunaux de santé mentale au Québec, il sera discuté des retombées sur les trajectoires judiciaires, de soins et de services des personnes judiciarisées ainsi que d’évaluer les effets sur les personnes et les instances impliquées.

Conférenciers

Mme Audrey-Anne Dumais Michaud, Ph. D

Professeure Dumais Michaud détient un parcours académique multidisciplinaire : un baccalauréat en psychologie, une maitrise en travail social, un doctorat en sociologie et un post-doctorat en sociologie de l’Université de Liège en Belgique. Professeure adjointe au département de travail social à l’Université du Québec en Outaouais, ses travaux de recherche visent à étudier les processus d'élaboration des lois, programmes et pratiques en droit et santé mentale, leur fonctionnement concret et les impacts pour les personnes et leur proche afin d’identifier des pistes d’intervention et des programmes innovants. Affiliée à l'Observatoire Justice - Santé Mentale, elle réalise actuellement l'évaluation des Programmes d'Accompagnement Justice - Santé mentale dans les différentes régions du Québec.


M.Yanick Charette, Ph. D

Professeur Yanick Charette est diplômé d'un baccalauréat, d'une maitrise et d'un doctorat en criminologie à l'Université de Montréal, et d'un post-doctorat en sociologie à l'Université Yale aux États-Unis. Maintenant professeur adjoint à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval, chercheur boursier des fonds de recherche en santé du Québec, il s'intéresse à l'intersection des systèmes de santé et de justice et de son implication sur les trajectoires de vie des personnes judiciarisées présentant un problème de santé mentale. Ses autres intérêts portent sur les processus dynamiques et sociales de la délinquance, et des interconnexions entre les personnes impliquées dans le système de justice. Affilié à l'Observatoire Justice - Santé Mentale, il réalise actuellement l'évaluation des Programmes d'Accompagnement Justice - Santé mentale dans les différentes régions du Québec.

____________________________________________________________________________________________________


Amour et prédation ou discussion autour de l’arnacoeur et de l’érotomane


Il existe un adage selon lequel « quand on aime, on ne compte pas ». Cet adage se vérifie régulièrement au sein de couples où les conjoints évitent de discuter des questions financières, notamment pour préserver l’harmonie conjugale. Il arrive également que des personnes recourent à l’amour ou à son mirage afin de s’enrichir. Conscients du pouvoir de l’amour – et de la crédulité des gens – certaines personnes mal intentionnées profitent de cet état amoureux pour s’enrichir, mais cette fois-ci frauduleusement.
Si « l’amour rend aveugle », les personnes plus fragiles ou en situation de vulnérabilité deviennent assurément des proies de prédilection. En cette période de pandémie où davantage de personnes vivent dans la solitude, le problème même risque de s’exacerber.
Quelle est la réponse du droit face à un mariage prédateur, à un mariage simulé ou à toutes autres formes d’abus de faiblesse qui se transforment en une union où l’un des partenaires est exploité ou maltraité financièrement? Les normes en place sont-elles adaptées aux nouveaux types de fraudes sentimentales, arnaques amoureuses ou romance scams qui ont leur source « en ligne » et qui circulent entre autres grâce aux différents réseaux sociaux?


Conférencière

Me Christine Morin

Titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Me Christine Morin, LL.B., D.D.N., LL.M. (Laval) et LL.D. (Montréal), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Elle est membre permanent du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill, notaire émérite et représentante du notariat québécois au sein de l’Union internationale du notariat (UINL). La professeure Morin est également membre du Comité consultatif sur la maltraitance matérielle et financière des aînés mis en place par le Secrétariat aux aînés.

La professeure Morin enseigne le droit civil, notamment le droit des personnes physiques, de la famille et des successions. Elle est l’auteure de plusieurs articles portant sur ces sujets qui ont été publiés dans des revues scientifiques et des ouvrages collectifs. La professeure Morin a reçu une «Médaille d’honneur» de la Chambre des notaires du Québec en 2012 pour sa contribution importante en matière d’enseignement et de publication. Elle a aussi été la récipiendaire du Maillet du corps professoral pédagogie, «remis à un professeur(e) qui, par la qualité de son enseignement, son dévouement, son dynamisme et/ou sa maîtrise accrue de la matière, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable» en 2014 et en 2015.

____________________________________________________________________________________________________


Avons-nous oublié d’appliquer les principes directeurs de la procédure civile en matières
non-contentieuses et de considérer les modes de prévention et de règlement des différends
(PRD) à l’égard des personnes vulnérables?


synopsis à venir

Conférencier

Me Jean L.Beauchamp

Me Jean L. Beauchamp est un avocat en pratique privée depuis le 26 novembre 1987. Il est détenteur d’un Baccalauréat ès Arts spécialisé en communication de l’Université d’Ottawa
(1983) et d’une Licence en droit de l’Université d’Ottawa (1986). Il a complété sa scolarité de maîtrise en droit corporatif et commercial à l’Université de Montréal (1989). Il est détenteur
d’un Diplôme de deuxième cycle en droit de la prévention et du règlement des différends de l’Université de Sherbrooke (2002) et a complété sa scolarité de maîtrise en droit de la
prévention et du règlement des différends à l’Université de Sherbrooke (2004)

Me Jean L. Beauchamp avocat, médiateur, arbitre et formateur - Laval (Québec) Canada 1987 à aujourd’hui.

A agi comme chargé de cours de propédeutique et d’arbitrage civil et commercial à l’Université de Sherbrooke en 2003 et 2004.

Agit comme professeur à temps partiel à la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa sans interruption depuis 2004 jusqu’à aujourd’hui en droit de la prévention et du règlement des différends (PRD) le cours DRC 2500 (Séminaire de médiateur et de justice participative).
A été inspecteur au Service d’inspection professionnelle du Barreau du Québec (maintenant Qualité de la profession) entre 2000 et 2010 et comme arbitre de comptes entre 2003 et 2013.
Agit comme médiateur en matières civils et commerciales et comme médiateur aux petites créances depuis plus de 15 ans.

A été membre et oeuvré auprès de plusieurs Comités du Barreau du Québec, du Barreau de Laval et de l’Association.
Agit comme formateur auprès du Barreau du Québec, du Barreau de Laval et de l’Association du Barreau Canadien au niveau des technologies de l’information et de la communication
appliquées à la pratique du droit.

A été Bâtonnier du Barreau de Laval (2004-2005)

______________________________________________________________________________________________


Pleins feux sur des mesures phares de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Portée notamment par la mouvance internationale relativement aux droits des personnes handicapées,  l’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin dernier, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (ci-après Loi). Cette Loi met en exergue de nouvelles mesures d’accompagnement et de représentation, jusqu’ici inédites, soit

  • (1) l’assistant au majeur,
  • (2) la tutelle au majeur comme régime de protection unique et, enfin,
  • (3) la représentation temporaire.

De surcroît, elle abolit les régimes de la curatelle au majeur et du conseiller au majeur. Les changements qu’elle instaurera, aussi bien pour les personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité, que pour leurs proches et les professionnels qui les soutiennent, sont majeurs.

L’intégration optimale des dispositifs de cette nouvelle loi représente néanmoins un défi de taille pour les milieux professionnels, et son succès dépendra largement de sa bonne compréhension et des efforts de communication et d’éducation faits en ce sens.
C’est dans cet objectif plus large de favoriser l’intégration de cette nouvelle loi dans la pratique professionnelle que cette conférence a été préparée.

Elle vise trois objectifs :

  • (1) introduire et vulgariser les principes et les règles des mesures phares qui gouvernent ce tout nouveau dispositif de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité,
  • (2) parfaire les connaissances des professionnels et des familles concernées relativement à ces notions émergentes, et
  • (3) identifier des enjeux pratiques que l’entrée en vigueur de cette loi ne manquera pas de soulever.


Conférencière

Me Nicole Filion, directrice générale de la Direction générale des affaires juridiques du Curateur public

Me Nicole Filion détient une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa depuis 1988. Ayant débuté sa carrière dans la fonction publique au sein du ministère de la Sécurité publique, elle a  joint les rangs du bureau du Curateur public du Québec en février 2000.  D’abord comme avocate-plaideure devant les tribunaux supérieurs en matière de régimes et de mandats de protection, d’intégrité et d’inviolabilité de la personne (soins - consentement substitué -  et garde en établissement de santé). Cette  expérience « terrain » lui a permis de transiger avec une clientèle vulnérable composée notamment de personnes souffrant de problèmes cognitifs ainsi qu’avec leurs familles.

De 2007 à 2009, elle occupe le poste de Directrice des opérations juridiques à titre de responsable des équipes juridiques oeuvrant en directions territoriales. En 2009, elle accède au poste de Directrice générale des affaires juridiques sous l’autorité immédiate du Curateur public. À cette fin, elle siège à titre de membre du Comité de direction où elle exerce notamment un rôle de conseil juridique et stratégique et s’assure de la cohérence juridique au sein de l’organisation.

Elle détient donc  depuis les 20 dernières années, une expertise sur tous les concepts juridiques liés à l’inaptitude et également en matière de soins et d’accès à l’information. Cette expertise a été à maintes reprises sollicitée tant par le MFA, le MSSS que par le MJQ.
Elle a également été mise à contribution pour commenter divers projets de loi ou autres documents faisant appel à ses différents champs de compétence, pour ne nommer que ceux-ci :

  •   Le projet de loi 30 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (mars 2013);
  •   Le projet de loi  67 : Loi sur l’assurance autonomie (décembre 2013);
  •   Le Projet de loi 52 : Loi concernant les soins de fin de vie  (juin 2014);
  •    Le projet de loi 28 : Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (janvier 2016);
  •   Le projet de loi 96 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes (juin 2016) ;
  •    Le projet de loi 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (mai 2017) ;
  •  Le projet de loi 113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (juin 2017) et enfin;
  • Les formulaires d’évaluations médicale et psychosociale au soutien d’un rapport du directeur général d’un établissement de santé en cas d’inaptitude (juillet 2017).

En 2017, elle est nommée Coprésidente du Groupe d’experts sur la question de l’inaptitude et l’aide médicale à mourir ayant notamment pour mandat de rédiger un rapport faisant état de recommandations. Ce rapport intitulé  « L’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude : le juste équilibre entre le droit à l’autodétermination, la compassion et la prudence » a été déposé par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2019.
Me Filion a dirigé, pour le compte du Curateur public, tous les travaux législatifs concernant la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Cette Loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, propose une réforme substantielle de la protection juridique au Québec, centrée davantage sur la personne et  le respect de ses droits fondamentaux.  

__________________________________________________________________________________________________________

Service d’injection supervisée : empathie, responsabilité et consentement


Un service d’injection supervisée (SIS) est un endroit sécuritaire où les personnes utilisatrices de drogues par injection (UDI) peuvent s’injecter les drogues qu’elles apportent dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, sous la supervision d’un personnel qualifié, et en toute légalité.

L’existence des SIS soulève une superposition d’enjeux concernant diverses teneurs : morale, droit, mission de la médecine, des soins infirmiers et du service social, réduction des méfaits, santé et sécurité publiques, acceptabilité sociale, valeur des propriétés foncières, aménagement urbain, etc. L’implantation d’un SIS suppose la consultation et l’accord au moins relatif de nombreuses personnes et de divers organismes.

Dans le long poème intitulé The Death of the Hired Man, du poète américain Robert Frost, un couple de fermiers entretient une discussion animée. Mary représente la reconnaissance de l’humanité chez notre prochain et l’empathie. Pour elle, la valeur d’un être humain repose sur sa dignité. Warren se représente la valeur des personnes selon leur ardeur au travail et leur contribution à la société. Un vieux vagabond sur le point de mourir arrive à la ferme. La discussion porte sur la question de savoir s’il faut l’accueillir et en prendre soin comme s’il se trouvait à la maison, chez lui. L’empathie se trouve au fondement de la posture morale de Mary. L’empathie est aussi la vertu morale qui inspire des initiatives comme un SIS.

Une personne UDI possède-t-elle la capacité de prendre une décision responsable? La réponse est-elle la même lorsque l’usager potentiel est intoxiqué? Si nous acceptons la prémisse que l’intervention d’un SIS constitue un soin au sens du Code civil du Québec, il est nécessaire que son utilisateur exprime d’abord un consentement libre et éclairé. Un consentement est-il éclairé lorsque la personne se présentant au SIS est intoxiquée? Si la réponse à cette question est négative, plusieurs UDI n’auront pas accès à un service conçu pour être à bas-seuil d’accessibilité ou facilement accessible. Comment faut-il considérer la personne UDI qui ne se trouve pas sous l’effet d’une substance? De prime abord, on pourrait croire que la personne UDI est apte à prendre les décisions que nécessite son état de santé lorsqu’elle ne se trouve pas sous l’effet d’une substance.

L’approche de la réduction des méfaits a pour objectif la diminution des répercussions néfastes ou méfaits consécutifs à la consommation de drogues.  L’objectif du SIS n’est pas l’abstinence, mais l’offre d’une aide sociale et clinique de base. La responsabilité sociale de la santé publique à l’égard des personnes UDI prend ici la forme de la réduction des méfaits parce que, selon toute vraisemblance, cette approche se révèle beaucoup plus efficace que la prohibition légale, la sanction et l’offre d’une cure de désintoxication.

La simple existence des SIS illustre que le droit et l’éthique sont appelés à évoluer. Naguère, le projet d’implanter un SIS a pu être considéré comme immoral parce que soutenant l’accomplissement d’un acte mauvais. Aujourd’hui, le projet de réduire les méfaits est plus largement accepté, car il représente une main tendue à des personnes pour qu’elles ne se meurtrissent pas davantage.


Conférencier

Me Michel T. Giroux

Avocat et docteur en philosophie, directeur de l'Institut de consultation et de recherche en éthique et en droit (ICRED)

Consultant en droit de la santé et en éthique, Me Giroux est membre du Comité d’éthique clinique et de l’enseignement du CIUSSS de la Capitale-Nationale et de celui de l’IUCPQ. Il est aussi président du comité d’éthique de la recherche des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR), président du comité d’éthique de la recherche Biobanque Genizon chez Génome Québec et membre du Comité directeur permanent du Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes dans la prestation des soins de santé (SERTIH). Me Giroux donne le cours Éthique et santé publique, un séminaire pour étudiants gradués, à la Faculté de médecine de l’Université Laval.

Parmi ses occupations passées, Me Giroux a œuvré en éthique de la santé publique à titre de vice-président du Comité de biovigilance du Québec pendant 19 ans. Il a aussi exercé en éthique de la recherche et en éthique organisationnelle pendant 16 ans à titre de conseiller en éthique au Fonds de la recherche en santé du Québec.

Ses travaux actuels en éthique clinique portent sur la notion de convenance dans les interventions en matière de santé. Il se livre aussi à une recherche approfondie sur la justice sociale dans les pratiques en santé et services sociaux, notamment en santé publique. 

_____________________________________________________________________________________________


La cérémonie des adieux du mourant: considérations éthiques et juridiques sur l'accompagnement

La cérémonie des adieux du mourant :
considérations éthiques et juridiques sur l’accompagnement et le fait de
mourir dans l’indignité en période de pandémie
Privation, désolation, abandon, isolement, solitude, impuissance, fatalité.  Autant de mots qui nous viennent à l’esprit lorsque l’on pense au sort réservé aux personnes âgées mortes prématurément dans nombre de centres d’hébergement de soins de longue durée.  Il semble que les cadres juridiques et les codes d’éthique existant ont failli à la tâche et n’ont pu assurer, aux personnes qui voulaient vivre dignement le dernier segment de leur vie et qui espéraient mourir dans la dignité, la fin de vie et la mort auxquelles elles avaient droit, entourées de leurs proches qui n’ont pu les accompagner alors qu’elles avaient tant besoin de leur présence et dont les adieux n’ont pu avoir lieu.  Une faillite du système? Une tragédie grecque moderne? Une apocalypse programmée? Autant d’éléments qui seront abordés dans le cadre de cette conférence.


Conférencier

Me Pierre Deschamps, C.M., Ad. E.

Me Pierre Deschamps est diplômé en sciences religieuses de la Faculté de théologie de l’Université de Montréal et en droit de la Faculté de droit de l’Université McGill. Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill pendant près de 20 ans, il y a enseigné le droit de la responsabilité civile et le droit des personnes tout comme à l’École du Barreau.
De 1999 à 2009, Me Deschamps fut membre du Tribunal canadien des droits de la personne.  En 2015, il fut nommé membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec pour un mandat de cinq ans.  En 2018, il fut nommé membre du Tribunal des droits de la personne du Québec à titre d’assesseur pour un mandat de cinq ans.
En 2000, il a été fait membre de l’Ordre du Canada pour souligner son apport à la recherche et à la cause des enfants atteints de cancer. La même année, il a reçu le Prix de la présidence de l’Association du Barreau canadien, division Québec, décerné pour son engagement social.  En 2003, le gouvernement français l’a nommé chevalier de l’Ordre des Palmes académiques pour saluer son engagement remarquable en faveur des droits de la personne et souligner son rôle particulièrement actif pour la promotion du bi-juridisme et du bilinguisme au Canada et dans le monde francophone.  En 2013, il est devenu avocat émérite au sein du Barreau du Québec.