Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2021

19/02/21 - Webinaire

Date :19 février 2021 de 9h à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

**Veuillez prendre note que la webdiffusion est seulement pour la date du 19 février 2021**

 

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Sous la présidence


Me Reine Lafond, cabinet Les Avocats Le Corre & Associés 

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9h - 9h05

Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur du Service qualité de la profession, secteur formation

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9h05 - 9h15

Mot de bienvenue de la présidente

Me Reine Lafond, cabinet Les Avocats Le Corre & Associés
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9h15 - 12h30

PANEL CNESST / Patronal / Syndical : Enjeux santé et sécurité liés à la COVID-19 – aspects juridiques et pratiques


Animatrice du panel

Me Katherine Lippel

Chaire de recherche éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail
Faculté de droit, Section droit civil, Université d’Ottawa

 



9h15 - 9h45 -

Survol des enjeux juridiques portant sur la santé et la sécurité du travail en contexte de la COVID-19

 

Cette présentation fournira les grandes lignes des différents enjeux juridiques en prévention, réparation et retour au travail qui sont soulevés par la COVID-19. En guise d’introduction au panel de discussion nous aborderons des points clefs associés à l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Charte des droits et libertés de la personne pour mieux comprendre les outils juridiques disponibles pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et travailleurs et les lacunes législatives qui se sont rendues manifestes pendant les premiers mois de la pandémie.

 Me Katherine Lippel

Chaire de recherche éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail
Faculté de droit, Section droit civil, Université d’Ottawa

Titulaire de la Chaire éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail depuis mars 2020, (http://www.droitcivil.uottawa.ca/chaireendroitsst), Katherine Lippel est professeure titulaire à la Faculté de droit, section droit civil, de l’Université d’Ottawa depuis 2006, où elle a occupé la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail jusqu’en 2020. Professeure de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM de 1982 à 2006, elle est membre du Barreau du Québec et du CINBIOSE. Elle est spécialisée en droit de la santé et de la sécurité du travail, incluant la prévention, la réparation et le soutien au retour au travail. Elle dirige une équipe de recherche financée par le CRSH et l’ICRS, qui s’intitule Politiques et pratiques en matière de retour au travail après une lésion professionnelle : Défis de tailles et solutions innovatrices. En 2017 elle a reçu la Médaille d'or du Conseil de recherches en sciences humaines, la plus haute distinction octroyée par cet organisme.

En 2020 elle a contribué un chapitre portant sur le droit de la santé et de la sécurité du travail au livre synthèse sur le droit et la COVID-19 : K. Lippel, «Occupational health and safety and COVID-19: Whose Rights Come First in a Pandemic? » dans Colleen M. Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Thériault & Sridhar Venkatapurum (eds), The Law, Policy & Ethics of Covid-19, University of Ottawa Press, 2020, 473-486 https://ruor.uottawa.ca/handle/10393/40726Panélistes


Me Martin Savoie, Teamsters Québec

Directeur Conseil conjoint 91

Martin Savoie est membre du Barreau depuis 1996 et exerce sa profession dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, plus spécifiquement en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Il a travaillé pendant 20 ans pour Hydro-Québec comme opérateur de réseau.  En même temps, il a occupé plusieurs fonctions syndicales telles que délégué syndical, directeur, responsable santé et sécurité tout en poursuivant des études relations de travail et en droit.
Il agit à titre de procureur syndical devant les tribunaux administratifs et en conseil auprès des instances syndicales.



Me Karine Brassard, Cain Lamarre

Karine Brassard est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et exerce sa profession principalement dans le domaine du droit du travail et de l’emploi au service exclusif des employeurs. Sa pratique couvre tous les aspects des relations de travail et de la planification stratégique des ressources humaines. Elle agit à titre de procureure patronale devant les tribunaux d’arbitrage et les autres instances spécialisées en droit du travail à l’occasion de litiges portant notamment sur l’interprétation et l’application des conventions collectives, des lois du travail, des chartes des droits de la personne, de même que sur les mesures disciplinaires ou de fin d’emploi.

Elle agit également comme négociatrice et détient une solide expérience dans le domaine des conflits de travail. Elle possède aussi une vaste expertise en santé et sécurité du travail, notamment en matière d’indemnisation de lésions professionnelles et d’imputation des coûts. Elle intervient régulièrement devant les tribunaux de droit commun dans le cadre de litiges administratifs.

Karine Brassard a aussi enseigné le Droit du travail ainsi que le Droit de la santé et sécurité du travail à la Faculté de droit de l’Université Laval.


M. Pierre Privé, Coordonnateur aux enquêtes
Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail


M. Stéphane Lacroix,

Directeur des communications & affaires publiques
Teamsters Canada

Stéphane Lacroix s’intéresse dès son adolescence au monde des médias et du journalisme puisqu’il crée et anime un magazine pour le compte des services biblioculturels de Montréal-Nord pendant deux ans.

Au cours des années ’90. Il anime une émission de radio sur la Rive-Sud et oeuvre comme journaliste pour une station de télévision communautaire à Laval.

À l’université, il étudie d’abord en gestion informatique, mais se spécialisera quelques années plus tard en gestion de crise auprès de spécialistes qui ont conseillé le premier ministre du Québec Lucien Bouchard et le président d’Hydro-Québec André Caillé lors de la crise du verglas au Québec en 1998.

Il est remarqué et recruté pendant ses études universitaires par Robert Bouvier, le président du syndicat canadien des Teamsters. Quelques années plus tard, il est l’un des premiers, voire le tout premier, à lancer une page Facebook, un canal YouTube et un fil Twitter pour une organisation syndicale.

Son expertise est en demande aux quatre coins du pays puisqu’il gère les communications et les relations publiques des quelque 20 sections locales des Teamsters au Canada.

Stéphane Lacroix a piloté de nombreuses campagnes de relations publiques et de gestion de crise, notamment durant la tragédie de Lac-Mégantic et la pandémie de COVID-19. Il est le porte-parole officiel des Teamsters au Québec.

Il défend les intérêts des membres de son syndicat avec acharnement auprès des médias depuis plus de 20 ans. Il est la personne ayant occupé ce poste le plus longtemps dans toutes les organisations syndicales canadiennes et a été cité des milliers de fois dans les médias depuis le début de sa carrière.


M. Frédéric Boucher

Directeur santé sécurité et mieux-être
Société des traversiers du Québec

Frédéric Boucher, CRIA, est depuis 1997 gestionnaire de dossiers en santé et sécurité du travail dans les petites, moyennes et grandes entreprises. Il a donc acquis une expérience très diversifiée auprès de plus d’une centaine d'employeurs. Il a rapidement porté un intérêt marqué à la gestion des dossiers de lésion professionnelle, à la réadaptation et aux mutuelles de prévention. Gestion, conciliation, représentation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) devenu par la suite le Tribunal administratif du travail (TAT), prévention et tarification sont des volets qui lui sont très familiers. Monsieur Boucher est titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles et d’un diplôme de deuxième cycle en prévention et gestion de la santé et sécurité du travail de l’Université Laval. M. Boucher œuvre depuis plus d’un an à titre de directeur santé et sécurité et mieux- être au sein de la Société des traversiers du Québec.

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12h30 - 13h30

Dîner (inclus dans votre inscription en salle)


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13h30 - 14h25

La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie

Présentée par Me Francine Mercure, juge administrative et Vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail et Me Annie Beaudin, juge administrative et Vice-présidente de la qualité et de la cohérence
Après une présentation portant sur l’impact de la pandémie sur les opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail au Tribunal, les conférencières exposeront comment la transformation numérique  amorcée depuis quelques années a permis de maintenir et de diversifier l’offre de justice au Tribunal. Elles aborderont ensuite les obligations qui incombent au Tribunal et les moyens mis en place pour les respecter. Il  sera notamment question des règles de justice naturelle, du caractère public des audiences, de l’accessibilité de la justice, de la gestion d’instance et de l’enregistrement des audiences. Enfin, les conférencières présenteront des conseils pratiques pour une audience virtuelle réussie.

Conférencières

Me Annie Beaudin,

Vice-présidente de la qualité et de la cohérence
Tribunal administratif du travail

 Me Annie Beaudin est nommée juge administrative à la Commission des lésions professionnelles en mai 2011 puis au Tribunal administratif du travail depuis le 1er janvier 2016. Elle occupe le poste de vice-présidente de la qualité et de la cohérence au Tribunal administratif du travail depuis le 13 juillet 2020.


Me Francine Mercure

Vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail,
Tribunal administratif du travail

Me Francine Mercure est nommée juge administrative à la Commission des lésions professionnelles en mars 2000 puis au Tribunal administratif du travail depuis le 1er janvier 2016. Pendant près de 5 ans, elle fut coordonnatrice de la direction régionale de Lanaudière avant d’être nommée Vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail en avril 2019.

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14h25 - 15h20


Imputation des coûts des lésions professionnelles au temps de la COVID-19


  •    L’imputation des coûts des lésions professionnelles au temps de la COVID-19.

 

  •    La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’ordre des choses en matière de réparation des lésions professionnelles. Au-delà de l’admissibilité potentielle de cette nouvelle maladie à titre de lésion professionnelle, la situation a également entraîné un nombre important de conséquences dans le suivi des réclamations pour lésions professionnelles et conséquemment, des impacts sur les coûts de ces réclamations.

Les conférenciers proposent ici une analyse de la situation sous l’angle des règles propres à l’imputation des coûts des lésions professionnelles et présentent leurs recommandations pour en faciliter une juste application.

Conférenciers

Me Janie-Pier Joyal, Monette, Barakett

Me Janie-Pier Joyal est diplômée de l’Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2011. Au cours de ses études en droit, elle a participé à un échange étudiant en France, à l’université Jean Moulin Lyon III, où elle a notamment étudié les bases du droit du travail français. Préalablement à ses études en droit, Me Joyal a complété un baccalauréat en relations industrielles.
Elle s’est jointe à Monette Barakett en 2011 à titre d’avocate après avoir complété son stage de formation professionnelle du Barreau dans un autre cabinet de Montréal. Elle est appelée à oeuvrer dans le domaine du droit du travail et de la santé et de la sécurité au travail – gestion de la présence au travail.
Elle participe à la préparation de dossier litigieux, rédige des avis juridiques, conseille les gestionnaires en matière de relations du travail et de santé et de sécurité du travail et les soutient quant à la rédaction de diverses politiques de gestion.
Elle plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs et de droit commun, particulièrement au Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail et de relations du travail.
Me Joyal est également membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Elle agit régulièrement à titre de conférencière en plus d’être chroniqueuse à l’émission Moteur de recherche sur ICI Radio-Canada Première.

 

 


Me Jean-Guy Payette, Monette, Barakett

Avant de se joindre au cabinet, Jean-Guy  exerçait sa profession au sein d’un cabinet en Montérégie dont il était associé. Il s’est joint à Monette Barakett  en 2014 et y est associé.
Il a contribué à la mise en place du groupe de travail sur la négociation collective au sein du cabinet… en plus du club de dégustation de vins!

Ses champs d’expertise sont principalement en santé et sécurité au travail et en droit du travail. Il conseille ses clients au quotidien dans la gestion de leurs défis en matière de relations de travail et de santé et de sécurité. Habile négociateur et fin stratège, il est reconnu en matière de négociation de conventions collectives, tant au niveau local qu’à l’échelle nationale, et ce dans les secteurs public et parapublic, de même que dans le secteur privé (conventions collectives nationales et locales et dans le secteur de la santé et des services sociaux, résidences privées pour personnes âgées et ressources intermédiaires, municipalités, ordres professionnels, diffuseurs des arts de la scène, entreprises en loisirs et tourisme, etc.).

Il a reçu, en 1993, le Prix de l’Association des hôpitaux du Québec pour un projet novateur en matière de gestion de l’absentéisme et de la santé et sécurité au travail.

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15h20 - 15h35

Pause


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15h35 - 16h30

Télétravail et indemnisation des lésions professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles a été écrite en fonction d’une organisation du travail traditionnelle dans laquelle l’employeur supervise directement le travail de ses travailleurs dans son établissement. Malgré cela, cette loi a su s’adapter, plus ou moins bien, à différentes formes d’organisation du travail dont le télétravail.
Cette forme d’organisation du travail, apparue au début des années soixante-et-dix, s’est développée graduellement en partie grâce aux innovations technologiques des 50 dernières années. Depuis le début de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID-19, le télétravail est maintenant très répandu et il le demeurera.
Évidemment, puisque la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles n’avait pas été pensée pour le télétravail et qu’elle a été peu modifiée depuis son adoption en 1985, dans le contexte du télétravail, plusieurs règles de droit qu’elle contient s’appliquent difficilement ou soulèvent des défis juridiques. Ce texte vise à exposer certaines de ces enjeux et défis juridiques du volet réparation de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles dans le contexte du télétravail, dont la reconnaissance d’une lésion professionnelle, l’emploi convenable et l’assignation temporaire.

 


Conférencier

Me Frédérick Tremblay, Poudrier Bradet, Avocats

Me Frédéric Tremblay s’est joint au cabinet en janvier 2014 après avoir travaillé pendant plus de douze ans à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Il est associé du cabinet depuis janvier 2016.
Dans le cadre de son travail, Me Tremblay représente des salariés et des organisations syndicales devant les tribunaux administratifs du travail et les tribunaux judiciaires, particulièrement devant les arbitres de grief et le Tribunal administratif du travail.
 En mars 2017, il était l’un des avocats qui représentaient M. Alain Caron devant la Cour suprême du Canada (Québec [Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail] c. Caron, 2018 CSC 3).
De 2012 à 2014, il a été chargé de cours à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal.

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16h30

Clôture du colloque