Formations offertes par le Barreau

 

Le nouveau Tribunal administratif du logement et les nouvelles règles de procédures (WEBINAIRE)

27/10/20 - Webinaire

Date :27 octobre 2020 de 12h à 13h (Cours de ½ journée) Formation admissible
Durée admissible
1h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Animation :Me Miriam Morissette
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 29.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 36.75 $
Non-membre : 61.25 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

Conférencière Me Miriam Morissette  


La Régie du logement fait peau neuve dans ses façons de procéder et s’ajuste à l’ère numérique dans le cadre de la révision de la Loi. Le nouveau Tribunal administratif du logement fera son entrée avec des règles de procédures plus formelles visant à rendre plus efficace le déroulement des dossiers et plus efficient le temps des audiences. Les professionnels appelés à intervenir devant le Tribunal devront embrasser ses nouvelles règles dans le cadre de leur pratique et pourront faire sanctionner des comportements abusifs de l’autre partie.


Objectifs en lien avec la formation, le participant aura l’opportunité de :


 

    • Comprendre les changements législatifs;
    • Mieux conseiller ses clients sur la marche à suivre lors de recours;
    • Appliquer ces nouveaux principes dans le contexte de la pratique;
    • Maximiser le temps en audience;
    • Faire cesser les abus de procédures; 

Dans le cadre de cette formation, le participant aura l’occasion de démystifier les nouvelles règles de procédure et de bien représenter son client devant le Tribunal administratif du logement. 


Bibliographie

Diplômée en droit de l’Université Laval en 2003 (LL.B.), Me Miriam Morissette a été admise au Barreau du Québec en 2004. Dès le début de sa pratique, elle s’est jointe au département du litige civil et commercial du cabinet fusionné Therrien Couture Joli-Cœur, où elle agit comme co-directrice de l’unité de Litige. Le litige civil, l’immobilier ainsi que la psychiatrie légale dominent sa pratique. Me Morissette est une plaideuse aguerrie, ayant eue l’occasion de plaider devant de nombreuses instances judiciaires, en plus de participer en 2010 au Séminaire de plaidoirie de l’Université de Sherbrooke, où elle est maintenant formatrice.  Elle s’intéresse particulièrement aux questions touchant les troubles de comportement induits par la santé mentale et les incidences sur la relation locateur-locataire.

Animation :

Me Miriam Morissette

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.