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Les développements récents en droit du travail 2021

23/04/21 - Webinaire

Date :23 avril 2021 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 250.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 350.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

****Disponible seulement en webdiffusion****

 

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PROGRAMME DE CETTE 30e ÉDITION

Avec la collaboration de

Me Robert L. Rivest, arbitre


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8:30 - 8:35

Mot de bienvenue

 Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation

 

 
8:35 - 8:50

 Mot de bienvenue du président

 Me Robert Rivest., arbitre



8:50 - 9:40

 L'utilisation du téléphone intelligent au travail; la science et le droit se marient

Le téléphone intelligent a transformé au cours de la dernière décennie les manières de travailler en organisation. Une grande partie des organisations y voit un avantage potentiel. Pour plusieurs organisations, l’intégration d’applications mobiles au travail représente un moyen d’améliorer les processus d’affaires et la productivité de leur entreprise. Cependant, malgré son potentiel d’accroître la productivité au travail, l’utilisation abusive du téléphone intelligent est susceptible d’entraîner des conséquences négatives pour les employés et les individus avec lesquels elles interagissent dans leur fonction. Une de ces conséquences majeures est la distraction au travail, et ce, comme le démontrent plusieurs études.

Cette présentation vise à présenter l’état de la connaissance scientifique au sujet de l’utilisation multitâche du téléphone intelligent au travail, particulièrement dans des contextes de mobilité et de santé et de sécurité.

De même, un volet juridique visant à démontrer l’impact, sous divers volets, de l’utilisation du téléphone intelligent en milieu de travail sera également présenté, notamment en matière disciplinaire ainsi que de santé et sécurité au travail. Le volet juridique vise à mettre en évidence qu’il serait plus opportun pour un employeur de conscientiser ses salariés sur la dangerosité de l’utilisation du téléphone intelligent plutôt que d’y voir une question de vol de temps ou autres.


Conférenciers

Me Frédéric Poirier, Bélanger, Sauvé

Dans le cadre de sa pratique, Me Poirier conseille des employeurs dans leurs relationsde travail individuelles et collectives. Il représente leurs intérêts devant les tribunaux dedroit commun et administratifs et agit à titre de porte-parole lors de négociation deconventions collectives.Me Poirier est l’auteur de plusieurs articles touchant le droit du travail et d’un ouvragesur ce sujet.


Me Audrey Juneau, Bélanger, Sauvé

Me Audrey Juneau est membre du Barreau depuis 2015. Après avoir complété son stage de formation professionnelle au sein du cabinet, Me Audrey Juneau s’est jointe, en 2015, à la section Droit du travail. Dans le cadre de sa pratique, elle conseille les employeurs en matière de relations du travail, en santé et sécurité du travail ainsi qu’en matière de droits de la personne, et ce, dans divers milieux municipaux, provinciaux et fédéraux. Elle représente également les intérêts des clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Me Juneau participe également à la rédaction d’articles en droit du travail.


Professeur Pierre Marjorique-Léger, HEC Montréal

Professeur Pierre-Majorique Léger est un chercheur, inventeur et entrepreneur. Ses recherches visent à améliorer l’expérience utilisateur (UX) vécue lors de l’apprentissage ou de l’utilisation d’une technologie d’information (TI), et ce, en mobilisant les données biophysiologiques massives générées lors de l’interaction et permettant de qualifier l’émotion et la cognition de l’utilisateur. Il est professeur à HEC Montréal en TI, mais également professeur invité à la prestigieuse Tuck School of Business du Dartmouth College et au Henry B. Tippie School of Management de la University of Iowa. Il est l’auteur d’une cinquantaine d’articles scientifiques arbitrés, d’une dizaine de déclarations d’invention et le fondateur de plusieurs start-ups.



9:45 - 10:35

Larrêt Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. de la Cour suprême du Canada et l’indemnisation des avantages reliés aux régimes d’intéressement à long terme en cas de fin d’emploi sans motif sérieux : une mise en lumière de la dichotomie entre les principes de common law et de droit civil

L’arrêt Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. de la Cour suprême du Canada et l’indemnisation des avantages reliés aux régimes d’intéressement à long terme en cas de fin d’emploi sans motif sérieux : une mise en lumière de la dichotomie entre les principes de common law et de droit civil

Le 9 octobre 2020, dans l’arrêt Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd., la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue dans les provinces canadiennes de common law concernant l’indemnisation des primes et autres avantages, incluant ceux reliés à des régimes d’intéressement à long terme, lorsqu’un employeur fait défaut de fournir un préavis raisonnable à un employé dans le contexte d’une fin d’emploi sans motif sérieux.
 
Bien qu’il s’agisse d’un arrêt de common law, il n’en demeure pas moins que les principes établis par la Cour suprême seront fort vraisemblablement invoqués devant les tribunaux québécois au soutien de réclamations relatives à l’indemnisation pour la perte d’avantages reliés à des régimes d’intéressement à long terme dans le contexte d’une résiliation du contrat de travail sans motif sérieux (art. 2091 C.c.Q.).
 
Dans notre étude, nous analyserons notamment les principes de droit civil applicables dans le contexte d’une fin d’emploi sans motif sérieux et la qualification juridique des régimes d’intéressement à long terme (régimes d’options d’achat d’actions, d’unités d’actions assujetties à des restrictions (« RSU »), etc.). Nous examinerons également la jurisprudence québécoise en matière d’indemnisation des avantages reliés aux régimes d’intéressement à long terme. Enfin, nous expliquerons les raisons pour lesquelles nous sommes d’avis que cet arrêt de la Cour suprême ne devrait pas modifier l’état de la jurisprudence québécoise dans ce domaine.
 
 
Sébastien Beauregard est avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada. Il s'occupe principalement de recherche, de rédaction d'opinions et de préparation d'argumentations et de mémoires dans le cadre de litiges de droit de l'emploi et du travail. Il est détenteur de maîtrises en droit de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de la Faculté de droit de l'Université Cornell. Il a enseigné le droit constitutionnel à l'Université du Québec à Montréal et a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
 
Maude Grenier est associée au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec. Spécialisée en droit du travail et de l’emploi, elle s’intéresse entre autres aux clauses restrictives et leur impact en matière de droit de l’emploi. Conférencière et plaideuse aguerrie, elle représente diverses entreprises du Québec devant divers tribunaux administratifs et civils, notamment en matière d'interprétation et d'application de conventions collectives, d'arbitrage de différends, de congédiement, de harcèlement et de droits et libertés.
 
Avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec, Me Frédéric Desmarais pratique le droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux rapports individuels du travail et au litige civil en matière d’emploi. Il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Conférencier et auteur prolifique, il signe notamment  l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) publié aux Éditions Yvon Blais.

Conférenciers

Me Maude Grenier, Norton Rose Fulbright Canada

Maude Grenier est associée au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec. Spécialisée en droit du travail et de l’emploi, elle s’intéresse entre autres aux clauses restrictives et leur impact en matière de droit de l’emploi. Conférencière et plaideuse aguerrie, elle représente diverses entreprises du Québec devant divers tribunaux administratifs et civils, notamment en matière d'interprétation et d'application de conventions collectives, d'arbitrage de différends, de congédiement, de harcèlement et de droits et libertés.

Me Frédéric Desmarais, Norton Rose Fulbright Canada

Avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec, Me Frédéric Desmarais pratique le droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux rapports individuels du travail et au litige civil en matière d’emploi. Il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Conférencier et auteur prolifique, il signe notamment  l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) publié aux Éditions Yvon Blais.

 


 


10:35 - 10:50

Pause



10:50 - 11:40

(Presque) tous les chemins mènent à la raisonnabilité : de Dunsmuir à Vavilov, quelles sont les répercussions en droit du travail ?

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov (2019 CSC 65), arrêt-clé dans une trilogie fort attendue par des praticiens en droit administratif. Quelles seront alors les répercussions sur la pratique en droit du travail ?

De nombreuses décisions rendues depuis l’arrêt Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick (2008 CSC 9) témoignent de la difficulté qui peut survenir lorsqu’il y a litige quant à la norme de contrôle applicable. La Cour suprême fait allusion à la possibilité de revisiter les normes applicables en révision judiciaire, dans le cadre de l’obiter de l’honorable juge Abella dans la décision Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée (2016 CSC 29). Elle qualifie le chemin vers la norme applicable de « parcours d’obstacles » et propose la possibilité d’arriver à une route plus directe en adoptant une norme unique de la décision raisonnable.

Quelques années plus tard, la Cour saisit l’occasion présentée par les trois causes devant elle. L’arrêt Vavilov est né. Par cette décision, la Cour établit qu’il y a présomption que la norme applicable est celle de la décision raisonnable. Qu’en est-il de ce renouvèlement de vœux envers la déférence applicable aux décideurs administratifs ?

La Cour suprême clarifie le rôle du tribunal de révision et celui du tribunal siégeant en appel, tout en rappelant les fonctions différentes de ceux-ci. Cette distinction servira aux praticiens en droit du travail qui peuvent eux aussi être appelés à naviguer les eaux d’appel statutaire.

Conférenciers

Me Élizabeth Diguer, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino

Élisabeth est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Elle s’est jointe à notre équipe à l’occasion de son stage professionnel en janvier 2020. Élisabeth est membre du Barreau du Québec depuis 2020.
Au courant de ses études, Élisabeth a travaillé au sein du Protecteur du citoyen, ombudsman indépendant œuvrant à assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Elle a aussi effectué un stage à la magistrature dans le cadre de ses études tout en s’impliquant comme auxiliaire d’enseignement au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Dans le cadre de sa pratique, Élisabeth s’intéresse tout particulièrement aux rapports collectifs et individuels de travail, aux droits et libertés de la personne ainsi qu’à la santé et sécurité au travail.

 


Me Marie-Jo Bouchard, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino

Marie-Jo détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et pratique au sein du bureau depuis son admission au Barreau en 2000. Elle exerce sa profession dans le domaine du droit du travail et de l’emploi.

Associée du cabinet, elle se spécialise dans les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de même que dans les arbitrages de griefs. À ce titre, elle intervient notamment dans les dossiers de harcèlement psychologique. Marie-Jo dispense régulièrement de la formation relative à ces domaines. Elle œuvre également devant le Tribunal administratif du travail, les Comités de discipline ainsi que devant les Tribunaux de droit commun, plus particulièrement pour les dossiers en révision judiciaire.

Conseillère au Jeune Barreau de Québec (JBQ) pendant trois années consécutives et ayant siégé à divers comités, notamment au sein du Comité sur la justice administrative et du Comité en santé et sécurité du travail qui relèvent du Barreau du Québec, Marie-Jo a enseigné le droit du travail à l’École du Barreau de Québec pendant quelques années. Elle a également siégé sur le conseil exécutif de la division Québec de la section de Droit du travail et de l’emploi du Barreau Canadien.




11:45 - 12:35

Splendeur et misère du temps supplémentaire obligatoire

Ce n’est pas d’hier que le temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé fait les manchettes. Exercice légitime d’un droit de la direction ou forme adoucie d’esclavage ? Au regard des lois et de la jurisprudence, la présentation vise à cerner le fondement juridique du pouvoir de l’employeur d’exiger l’accomplissement d’heures supplémentaires (droits de la direction, normes du travail et déontologie) ainsi qu’à mettre en lumière les limites de cette obligation pouvant être invoquées par les salariés (abus de droit, droits fondamentaux, santé et sécurité du public).

Conférencier

Me Louis Guertin, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Me Louis Guertin pratique le droit du travail à l’équipe juridique de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), au service d’associations de salariés en soins infirmiers et cardio-respiratoires.

Diplômé de l’Université de Montréal, il est admis au Barreau du Québec en 2013. Il détient une maîtrise en droit du travail obtenue en 2019 à l’Université du Québec à Montréal.



 


12:35 - 13:30

Dîner



13:30 - 14:20

Pandémie mondiale de la COVID-19 : élément déclencheur de changements tous azimuts en droit du travail

La pandémie de la Covid-19 a eu des répercussions indéniables sur les conditions de travail des Québécois. Employeurs et salariés ont dû réagir et s’adapter à vitesse grand V pour faire face à cette crise sanitaire mondiale évoluant de manière fulgurante. Tous les acteurs du système judiciaire, lequel n’a pas été épargné non plus, ont eux aussi dû faire preuve d’innovation et de résilience pour continuer de répondre efficacement aux multiples questions soulevées par la pandémie.

Malgré la pause précipitée dans laquelle tous les intervenants du système de justice ont été plongés en mars 2020, l’utilisation accrue des moyens technologiques, comme la visioconférence, pour la tenue virtuelle des audiences, témoigne de la grande capacité d’adaptation dont ils ont tous su faire preuve durant cette période tumultueuse et sans précédent.

Les tribunaux ont été saisis afin de trancher rapidement divers litiges liés notamment aux mesures à prendre pour limiter la propagation du virus au travail, à la modification des conditions de travail ainsi qu’aux embûches dans l’exercice des activités syndicales en temps d’urgence sanitaire.

De plus, la nécessité d’appliquer la distanciation sociale a entraîné une modification dans le mode d’exécution de la prestation de travail de plusieurs, vu le recours massif au télétravail, et a mis en lumière des enjeux importants qui seront au cœur des préoccupations de tous bien au-delà de l’année 2020.

Au terme de plusieurs mois ayant chamboulé l’organisation du travail telle qu’on la connaissait, les conférencières présenteront une revue de la jurisprudence en droit du travail en contexte de pandémie.

Cette conférence vise à faire un retour sur une année remplie de changements et à voir comment les tribunaux ont abordé des questions particulières engendrées durant cette période sans précédent.

Conférencières

Me Vanessa Batik, SOQUIJ

Me Vanessa Batik est diplômée de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2013. Elle a exercé comme avocate en pratique privée, en litige civil et en droit administratif. Au sein de l’équipe de SOQUIJ, elle occupe le poste d’agente de formation depuis 2017. À ce titre, elle présente régulièrement des conférences sur des sujets d’actualité juridique variés, dont le droit du travail, et donne des formations sur la méthodologie de recherche juridique ainsi que les Plumitifs. Elle est également l’auteure d’articles publiés dans le Blogue et le Portail SOQUIJ.


Me Émilie Larivée, SOQUIJ

Membre du Barreau du Québec depuis 2017, Me Émilie Larivée a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2014 et y a terminé sa maîtrise en droit et politiques de la santé en 2018. Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate en cabinet privé et y a pratiqué en droit civil et familial avant de se joindre à l’équipe de SOQUIJ, en 2019, à titre d’agente de formation. Dans ces fonctions, elle donne des formations sur la méthodologie de recherche juridique et sur les Plumitifs. De plus, elle présente régulièrement des conférences sur des sujets d’actualité juridique variés. Elle est également l’auteure d’articles publiés dans le Blogue et le Portail SOQUIJ.




14:25 - 15:15

Loi sur les normes du travail : rétrospective et perspective sur les plus récentes modifications

Adoptées sous le thème de la conciliation travail-famille, les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail en 2018 ont soulevé certaines difficultés d’interprétation ou encore posé des défis d’harmonisation avec des normes contractuelles ou conventionnelles déjà en place dans les milieux de travail. Qu’il s’agisse des modifications apportées aux normes relatives aux absences protégées par la Loi, à la protection envers les disparités de traitement entre employés, à l’encadrement des agences de placement, au harcèlement psychologique, ou au droit de refus de travailler, plusieurs questions demeurent quant à leur portée et leur mise en application. Plus de deux ans après l’entrée en vigueur des dernières modifications, et à la lumière d’une jurisprudence dont émanent déjà certaines controverses, les auteurs proposent un tour d’horizon des plus récents changements apportés aux normes du travail, notamment en présentant des cas de figure illustrant la mise en application, les limites, les ambiguïtés et les failles inattendues des nouvelles dispositions. Forts des enseignements de la jurisprudence des deux dernières années, les auteurs proposent certaines pistes pour l’application des nouvelles dispositions dont la portée continue de faire couler l’encre des adjudicateurs du monde du travail.


Conférenciers

Me Silvia Ortan, Cain Lamarre

Me Silvia Ortan est membre du groupe de droit du travail et de l’emploi de Cain Lamarre. Dans le cadre de sa pratique spécialisée en litige et en droit de l’emploi, elle conseille notamment de petites, moyennes et grandes entreprises de même que des entités publiques relativement à une variété d’enjeux liés au milieu du travail : normes du travail, équité salariale, application de la Charte de la langue française, embauches, sanctions disciplinaires et congédiements, santé et sécurité au travail et harcèlement psychologique. De plus, elle plaide régulièrement devant la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal administratif du Travail


Me Robert E. Boyd, CRIA, Cain Lamarre

Me Robert E. Boyd, CRIA, est associé au sein du groupe de travail et de l’emploi de Cain Lamarre. Il conseille et assiste les employeurs de tous les secteurs dans tous les domaines du droit du travail et de l'emploi, y compris la négociation, les pratiques d'embauche, la gestion du rendement, les régimes de retraite, la santé et la sécurité du travail, les normes du travail, les droits de la personne, les cessations d'emploi et le harcèlement au travail. Il favorise une approche pragmatique des relations de travail afin de proposer des solutions concrètes visant à résoudre des situations complexes et ainsi éviter des litiges lorsque le contexte s'y prête.



 

 


15:15 - 15:30

Pause



15:30 - 16:20

Cadres et discipline progressive : où en sommes-nous ?

Comment un employeur doit-il appliquer la discipline à l’égard de ses représentants, les cadres ? Longtemps divisée, la jurisprudence récente semble avoir fait l’objet d’un certain consensus relativement à l’application de la discipline progressive aux cadres d’une entreprises. Les auteurs entendent analyser l’application de la doctrine de la progression des sanctions aux cadres devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.

Conférenciers

Me Grégoire Deniger,

Ass. prof. des cadres premier niveau Hydro-Québec

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2013, où il a remporté le prix du 3e meilleur plaideur au concours de plaidoirie Laskin, Me Grégoire Deniger a été admis au Barreau du Québec en 2014 et pratique principalement en droit du travail.

Après un passage en pratique privée, il représente, depuis 2016, les membres de l’Association professionnelle des cadres de premier niveau d’Hydro-Québec devant les divers tribunaux et organismes en droit du travail. Ces expériences l’ont notamment amené à plaider devant la Cour d’appel du Québec et à représenter ses clients dans des dossiers de nature constitutionnelle.

Me Deniger poursuit aussi, en parallèle, des études de maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il s’intéresse, plus particulièrement, à l’évolution jurisprudentielle de la notion de liberté d’association en droit du travail.

Depuis 2021, il est l’auteur du volume Relations de travail, publié chez LexisNexis, ouvrage auquel il a collaboré de 2013 à 2016. Il écrit aussi régulièrement sur le blog du Comité de recherche et de législation du Jeune Barreau de Montréal


 

Me Elizabeth Perreault, Roy Bélanger Avocats

Me Elizabeth Perreault a été admise au Barreau du Québec en 2015 après avoir complété un baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke et une session d’études à l’Université de Groningen, aux Pays-Bas. Elle s’est jointe au cabinet Roy Bélanger en janvier 2018.
Après avoir effectué son stage du Barreau au sein d’un syndicat, elle y travailla comme conseillère syndicale pendant quelques années. Depuis, elle plaide régulièrement devant des arbitres de griefs, le Tribunal administratif du travail, le Conseil canadien des relations industrielles et diverses instances judiciaires. De plus, Me Perreault a agi comme porte-parole lors de négociations de conventions collectives, ce qui lui permet d’avoir une bonne compréhension des rapports collectifs de travail.



16:20

Mot de la fin