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Les développements récents en droit de la construction 2021

04/06/21 - Webinaire

Date :4 juin 2021 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

Ce colloque se déroulera uniquement en webdiffusion

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Président



Me Samuel Massicotte, Stein Monast



Invitée d'honneur

 

 l’Honorable Isabelle Breton,

juge à la Cour supérieure du Québec et juge coordonnatrice du district d’Abitibi (Amos et Nord-du-Québec)

 

 

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08:30 - 08:40

Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur, secteur formation de la Qualité de la profession


08:40 - 08:50

Mot du président

Me Samuel Massicotte, Stein Monast


08:50 - 09:00

Mot de bienvenue de l'invitée d'honneur

l’Honorable Isabelle Breton,

juge à la Cour supérieure du Québec et juge coordonnatrice du district d’Abitibi (Amos et Nord-du-Québec)



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 09:00 - 09:50

Divulgation mutuelle des éléments de preuve : la transparence, la collaboration et la proportionnalité sont de mise


Les modifications importantes apportées au Code de procédure civile en 2016 ont engendré des changements dans la gestion des instances judiciaires.
Les obligations de bonne foi, de transparence, de collaboration et de proportionnalité doivent dorénavant diriger les comportements des parties et de leurs avocats, notamment, dans le cadre de la divulgation des éléments de preuve au stade préliminaire des procédures.
Dans notre conférence, nous aborderons ces nouvelles règles et plus particulièrement dans le cadre des demandes préliminaires de documents. Un survol de l’impact de ces changements au niveau des expertises sera également présenté.


Conférencière

Me Lyne Bourdeau,Simard Boivin Lemieux

Diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval en 1996 et admise au Barreau du Québec en 1997, Me Lyne Bourdeau est associée au sein du cabinet Simard Boivin Lemieux et exerce sa pratique principalement en droit de la construction ainsi qu’en insolvabilité.
Elle représente des PME de sa région natale, le Saguenay-Lac-St-Jean, devant divers tribunaux. Ces expériences l’ont amenée à plaider devant la Cour d’appel du Québec à quelques reprises et à représenter ses clients dans des litiges d’importance.
Elle est première conseillère au sein du Conseil de section du Barreau du Saguenay-Lac-St-Jean et arbitre de comptes pour le Barreau du Québec.


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09:50 - 10:05

PAUSE

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10:05 - 10:55

La Responsabilité professionnelle : Comment éviter la catastrophe

Les recours entrepris à l’encontre des professionnels impliqués dans le domaine de la construction se sont multipliés au courant des dernières années. Or, l’analyse des règles encadrant la responsabilité des professionnels permet de mieux comprendre la portée et les limites de la responsabilité de ces intervenants du milieu de la construction. L’étude des derniers développements jurisprudentiels en matière de responsabilité professionnelle permet également de mieux définir les meilleures pratiques à adopter par les professionnels impliqués lors des différentes étapes des travaux de construction.

Conférenciers

Me Marie-Julie Lafleur, cabinet BCF

Marie-Julie exerce en litige civil et commercial. Elle a également développé une expertise importante en matière de responsabilité professionnelle. Marie-Julie plaide régulièrement devant les tribunaux civils et participe à la préparation des dossiers, à la rédaction des procédures et aux recherches juridiques.

Marie-Julie a agi dans le cadre de plusieurs litiges complexes impliquant divers intervenants du milieu de la construction et a représenté divers clients dans le cadre de recours collectifs.

Au cours de ses études, Marie-Julie a obtenu une bourse d’admission de l’Université Laval ainsi qu’une bourse d’excellence en droit administratif et constitutionnel.

 

 

Me Mario Welsh, cabinet BCF

Leader reconnu de la profession en matière de litige civil et commercial, de droit de la construction et de responsabilité professionnelle, Mario Welsh a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires fédéraux ou provinciaux– de la Cour du Québec à la Cour suprême du Canada, en plus de nombreux tribunaux administratifs. Il s’est joint à BCF en 2014, agissant depuis à titre d’associé responsable du bureau de Québec.
Mario excelle dans plusieurs autres domaines du droit, notamment celui des actions collectives. Au fil des ans, il a d’ailleurs plaidé dans plusieurs causes ayant fait jurisprudence au pays.
L’expertise unique de Mario en matière de droit de la construction lui a valu de nombreuses distinctions. Il figure entre autres au palmarès de The Best Lawyers in Canada, du Canadian Legal Lexpert Directory. Il est également membre du Canadian College of Construction Lawyers inc. Il prononce aussi plusieurs conférences devant des ordres professionnels et différents intervenants du milieu de la construction.

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10:55 - 11:45

 

Démystification de certains modes de prévention et de règlements des différends à privilégier pour éviter la guérilla judiciaire dans le domine de la construction.


Cadre juridique : La présentation aura comme trame de fond l’obligation de bonne collaboration entre les co-contractants et s’inscrira notamment dans l’un des principes directeurs de la procédure civile visant à favoriser le recours aux modes privés de prévention et de règlements des différends (articles 1 à 7 et 156 du Code de procédure civile).

Résumé de la présentation :
Dans l'objectif de réduire les rapports litigieux ou de confrontation entre les divers acteurs du milieu de la construction (et les longues démarches judiciaires qui peuvent en découler et se poursuivre pendant plusieurs années), nous explorerons les différentes avenues alternatives possibles pour résoudre les différends pouvant survenir dans le cadre d’un projet, plus rapidement et à moindre coût, en tenant compte de la réalité des acteurs du domaine de la construction.

Nous aborderons notamment :

  •  Le mode de prévention et de résolution des différends en «escalade» et l'approche de partenariat en construction ou Partnering;
  •  La médiation (à l'aide de représentants imputables et où l'on aborde de front les vrais enjeux par le recours à des acteurs spécialisés et des experts indépendants appelés à travailler en commun , pour dégager les véritables points de divergence pour lesquels une compromission sera requise de la part des parties);
  • L'arbitrage intérimaire exécutoire (permettant l'obtention d'une décision exécutoire rendue en cours de projet et sans interruption de celui-ci).

Conférenciers

Me Raphaëlle Mignault, cabinet Norton Rose

Raphaëlle Mignault pratique en litiges civils et commerciaux et plus précisément en droit de la construction, de la faillite et de l’insolvabilité. Elle s’intéresse également au droit des assurances et prend notamment part à des poursuites en responsabilité professionnelle. Sa pratique couvre la prestation de conseils juridiques, la rédaction de procédures, la gestion de dossiers judiciaires, la tenue d’interrogatoires au préalable de même que la représentation devant les diverses instances judiciaires.
Elle a complété sa formation juridique au Programme national de l’Université d’Ottawa, bénéficiant à la fois d’une formation en droit civil et d’une formation en common law. Dans le cadre de son baccalauréat en droit, elle a participé à un programme d’été en arbitrage international à l’Université McGill (en collaboration avec l’Université Penn State). Elle a également participé au concours de plaidoirie Laskin. Elle s’est jointe à notre bureau de Québec après avoir été admise au Barreau.


Me Ian Gosselin, cabinet Norton Rose

Ian Gosselin s'occupe de litiges complexes, principalement en droit de la construction et en responsabilité du fait du produit. Il possède une expérience approfondie en litige commercial et agit également en défense dans le cadre d'actions collectives. M. Gosselin plaide fréquemment devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux d'arbitrage et au fil de sa carrière, il a cumulé plus de 500 jours de procès. Il agit en outre à titre de médiateur dans le cadre de différends civils et commerciaux.
Ses compétences poussées dans le domaine de la construction et de l'ingénierie sont en outre souvent mises à contribution dans la structuration de projets d'infrastructure et la rédaction des différents documents et contrats connexes.


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11:45 - 12:35

Modélisation des données du bâtiment (BIM) : perspectives juridiques

Le choix de recourir à des logiciels de modélisation des données du bâtiment, communément appelés « BIM », pour la conception et la réalisation d’un ouvrage immobilier, implique généralement la mise en place d’un environnement collaboratif. On définira d’ailleurs le BIM (de l’anglais Building Information Modeling) comme un « processus » et non comme un simple outil numérique. Or, le client, les professionnels, des consultants, des entrepreneurs, des sous-entrepreneurs et des fournisseurs sont tous susceptibles de devoir participer à ce processus. Ces participants peuvent alors hériter de nouvelles obligations et les relations qu’ils auront entre eux s’en trouvent particularisées. Nous tâcherons d’identifier les questions juridiques liées au BIM et y proposerons des réponses.


Conférenciers

Me Chantale Bouchard, cabinet KSA avocats

Me Chantale Bouchard est avocate au sein du cabinet KSA avocats s.e.n.c.r.l. de Québec. Elle pratique principalement dans le domaine du litige commercial et immobilier depuis 2007. Elle est de plus régulièrement appelée à représenter les justiciables dans des litiges portant sur la responsabilité civile et la diffamation. Elle possède aussi une expertise particulière en droit étudiant et en droit électoral. Me Bouchard contribue fréquemment à la rédaction de textes d’analyse juridique, notamment pour les Éditions Yvon Blais

Me Mathieu Comeau, cabinet KSA avocats

Me Mathieu Comeau, LL.M. est associé au sein du cabinet KSA avocats s.e.n.c.r.l. de Québec. Il conseille et représente ses clients en matière de projets de construction, d’immobilier, de responsabilité professionnelle, d’assurance et de contentieux commerciaux et civils, dont en matière de successions. Il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval où il a enseigné le droit de la construction. Il collabore au Centre de formation en développement durable de la Faculté des sciences et de génie de cette même université et au Programme d’éducation BIM du Cégep de Limoilou, où il enseigne les aspects juridiques de la conception de projets de construction. Me Comeau a été membre du conseil d’administration du Groupe BIM du Québec de 2018 à 2020.

 


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12:35 - 13:35

Dîner

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13:35 - 14:25

Jurisprudence récente en droit des assurances du domaine de la construction


Me Marcel-Olivier Nadeau traitera des décisions rendues en 2020-2021 en droit des assurances du domaine de la construction et tentera de tirer certains constats par rapport aux alignements des tribunaux.


Conférencier

Me Marcel-Olivier Nadeau, Robinson Sheppard Shapiro

Marcel-Olivier dirige le bureau de Saguenay de RSS depuis son ouverture en 2016. Avocat plaidant, il exerce le droit de la construction, le litige civil et commercial ainsi que le droit des assurances. Il plaide régulièrement devant les
tribunaux québécois, y compris la Cour d’appel.

Dans sa pratique du droit de la construction, il représente d’importantes entreprises de la région du Saguenay–Lac-St-Jean et d’ailleurs au Québec, ainsi que des organismes gouvernementaux et des municipalités. Il occupe
notamment dans plusieurs dossiers de réclamations sur contrat.

Marcel-Olivier oriente également son travail sur la responsabilité civile générale, la responsabilité professionnelle et la responsabilité des municipalités et commissions scolaires. À cet égard, il a développé une expertise de pointe en
matière de libertés et de droits fondamentaux, représentant employeurs et organismes publics à l’encontre de poursuites individuelles, ainsi qu’à l’encontre de litiges lancés par la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse ou par la Commission canadienne des droits de la personne. Il est ainsi appelé à plaider devant le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne.

En droit des assurances, Marcel-Olivier conseille des assureurs canadiens et étrangers sur la portée de la couverture de polices responsabilité générale des entreprises (CGL). Il excelle également en matière de réclamations frauduleuses;
il s’occupe de ce type de dossiers à toutes leurs étapes, de l’analyse initiale à la plaidoirie finale.

Marcel-Olivier est titulaire d’un baccalauréat en actuariat, ce qui lui donne une perspective unique sur le marché de l’assurance.

En 2014, il prenait congé du cabinet pour aller compléter une maîtrise en droit privé comparé à l’Université de Lausanne. Il profita de ce séjour en Europe pour
enseigner, à l’Université de Neuchâtel, certaines particularités du droit québécois.

En juin 2020, Marcel-Olivier était élu bâtonnier du Barreau du Saguenay–Lac- Saint-Jean, pour un mandat d’un an.


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14:25 - 14:40

PAUSE


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14:40 - 15:30

Gérance de construction, régimes juridiques applicables

Parmi les modes de réalisation d’un ouvrage immobilier se retrouve la gérance de construction. Selon la nature réelle de la relation d’affaire entre le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur qui agira à titre de gérant, des distinctions importantes sont à faire quant aux régimes juridiques applicables. Selon le cas, il est possible de qualifier le contrat de contrat d’entreprise ou de contrat de service, ce qui est de nature à avoir un impact sur certains droits des parties ou sur certaines de leurs obligations, dont l’application des présomptions concernant les ouvrages immobiliers ou encore le droit à l’hypothèque légale de la construction. Dans certain cas, le gérant sera prestataire de service au sens du Code civil du Québec, alors qu’au sens de la loi sur le Bâtiment il sera qualifié d’entrepreneur. La conférence permettra de mieux définir cette mince ligne grise qui sépare les deux rôles pourtant distincts.

Conférenciers

Me Francois Bélanger, Lavery, De Blly

François Bélanger est associé et pratique au sein du groupe Litige. Il dirige également l’équipe de litige du bureau de Québec. Il agit à titre d’avocat plaidant devant les tribunaux en droit commercial, immobilier et de la construction.
Me Bélanger consacre sa pratique au litige et à la résolution de conflits. Il se spécialise dans le domaine de la construction, où il représente professionnels, entrepreneurs et assureurs. Il agit régulièrement dans des dossiers d’envergure dont les enjeux techniques sont multiples et complexes. Il possède une aisance particulière à travailler avec les normes techniques applicables. Il a développé une expertise appréciable dans l’analyse des plans et devis. Il a une gestion stratégique et efficace de ses dossiers.
Il procède également à l’analyse et à la rédaction de contrats commerciaux et de conventions entre actionnaires. Il met également au service de sa clientèle son aisance avec l’analyse des données de nature financière. Ayant développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux, il travaille également en droit immobilier.
Me Bélanger adopte une approche proactive et stratégique adaptée aux attentes de ses clients, ce qu’il met de l’avant dans un contexte de règlement des différends.


Me Mélanie Desjardins, Lavery, De Billy

Me Mélanie Desjardins est membre du groupe Droit du travail et de l’emploi chez Lavery. Me Desjardins conseille entrepreneurs et donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. Avant de se joindre à l’équipe de Lavery, elle a pratiqué au sein du contentieux de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), association patronale des entrepreneurs œuvrant dans le secteur du génie civil de la construction où elle y a développé son grand intérêt pour l’industrie de la construction au Québec.

Me Desjardins est spécialisée en santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambres criminelle et pénale. De plus, elle agit à titre de procureure patronale en matière d’arbitrage de griefs.


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15:30 - 16:20

Les meilleures pratiques en mode virtuel dans les dossiers d’envergure ou complexes, de la constitution du dossier jusqu’au jugement : savoir-être et savoir-faire


Depuis le début de la pandémie qui a frappé le Québec en mars 2020, nombre d’articles et de conférences ont été produits pour tenter de déterminer quelles sont les meilleures pratiques à adopter dans un contexte où le virtuel, qui était l’exception hier, est  devenu nécessité, et fera demain, partie de notre quotidien.  Quelles sont les façons de faire et comment devrait se comporter le praticien face à une telle évolution, qui pourrait être qualifiée de révolution? 

Les dossiers de construction sont, de façon générale, volumineux et complexes.  Pourtant, tout comme les dossiers plus simples, ils s’intègrent particulièrement bien à ce mode de fonctionnement, à condition bien sûr de garder à l’esprit dès les premières étapes du dossier, la réalité d’un éventuel procès virtuel.

De la constitution du dossier, en passant par toutes les étapes de la procédure écrite, jusqu’au procès et ultimement au jugement, quelles sont les règles de savoir-être et de savoir-faire applicables pour assurer le bon déroulement du processus en mode virtuel, peu importe la complexité ou l’envergure du dossier?

Conférenciers

L'honorable Isabelle Bretron,

juge à la Cour supérieure du Québec et juge coordonnatrice du district d’Abitibi (Amos et Nord-du-Québec)

Juge à la Cour supérieure depuis 2017, la juge Breton est coordonnatrice du district d’Abitibi pour les secteurs d’Amos et du Nord-du-Québec.  Elle siège principalement en matières civiles et familiales.
Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1993, elle a exercé comme avocate en pratique privée à Amos, dans les domaines du droit municipal, bancaire, civil et familial.  Elle a dispensé de nombreuses formations en droit municipal.
À la Cour supérieure, elle fait partie de plusieurs comités, dont le Comité de crise technologique mis en place au début de la pandémie en mars 2020.  Elle a ainsi participé à la rédaction d’aide-mémoire et à la formation des juges sur les audiences et les conférences de règlement virtuelles.  Elle fait également partie du comité de réflexion sur l’avenir des salles virtuelles dans un contexte post-pandémie.


Me Samuel Massicotte, cabinet Stein Monast

Me Samuel Massicotte œuvre principalement dans les domaines du litige civil et commercial, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle.
Avocat plaideur, il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d’ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs et des chiropraticiens.
Au fils des ans, il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient régulièrement devant les tribunaux de première instance et d’appel, de même qu’en matière disciplinaire. Il pilote actuellement des dossiers d’actions collectives en défense, pour le compte d’une mutuelle d’assurance et d’une communauté religieuse.
Titulaire d’un baccalauréat en droit [Université Laval] et d’une maîtrise en droit européen [Université de Nantes], il a été admis au Barreau du Québec en 1998. Me Massicotte est chargé de cours à l’Université Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne également à l’École du Barreau du Québec et est formateur pour l’Ordre des architectes du Québec depuis plus de dix ans. Il est également conférencier pour divers organismes et associations professionnelles. Finalement, il a agi à titre de Juge-avocat adjoint dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de six ans, au grade de Lieutenant de vaisseau dans la réserve navale.
Il siège actuellement au conseil d’administration de la Fondation pour la recherche et l’enseignement en orthopédie de Sherbrooke et a été élu en 2020 au conseil d’administration du Barreau de Québec.

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16:20

Mot de la fin


 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOTES

à venir