Convention entre actionnaires 201 : clauses complexes, évaluation et fiscalité

Description

Cette formation vous permettra d’approfondir certaines notions plus complexes et moins connues relatives aux conventions entre actionnaires, de saisir les implications fiscales liées à la mise en œuvre de mécanismes contractuels et légaux et de mieux comprendre les notions d’évaluation d’actions de sociétés privées. Plus particulièrement, la formation traite du décès de l’actionnaire (clause de double-option, usage d’assurance-vie), de l’évaluation d’actions, de la structure d’assurance maladie-grave en co-détention, des règles d’associations fiscales et du traitement fiscale de la vente d’actions (vente aux autres, rachat, vente des actions de l’actionnaire corporatif). Cette formation est un incontournable pour tout juriste devant rédiger une convention entre actionnaires.

Clientèle visée 

Cette formation vise plus particulièrement l’évaluation d’actions et certaines clauses qui traite de fiscalité. Elle ne s’adresse pas nécessairement à un fiscaliste, mais à un juriste qui souhaite approfondir ses connaissances sans être un fiscaliste.