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L'assurance de la copropriété divise : les couvertures d'assurance du copropriétaire (WEBINAIRE)

22/02/22 - Webinaire

Date :22 février 2022 de 12h à 13h (Cours de ½ journée) Formation admissible
Durée admissible
1h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Animation :Me Clément Lucas
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 29.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 36.75 $
Non-membre : 61.25 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Me Clément Lucas

Tous les syndicats de copropriétaires ont l’obligation de s’assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n’ont, en ce domaine, aucune obligation d’offrir ou de maintenir des couvertures d’assurance. De plus, le nombre d’assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d’assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n’est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.

En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d’adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l’impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L’intervention d’évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d’aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l’industrie de l’assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?

L’objectif de cette formation est d’offrir en quatre blocs distincts (lesquels peuvent être suivis séparément) un aperçu des modifications législatives et de leurs dates d’entrée en vigueur, le tout en lien avec les stipulations des déclarations de copropriété dont certaines sont antérieures à l’entrée en vigueur du C.c.Q. Elle vise également à expliquer en quoi de manière la plus pratique et concrète possible les modifications impactent les couvertures à souscrire et celles déjà souscrites par les syndicats ou les copropriétaires incluant dans le cadre des projets dits de copropriétés par phases. Finalement, elle a pour objectif de fournir aux praticiens les outils pour guider leurs clients dans la gestion des sinistres et les gestes essentiels à poser pour maximiser les couvertures applicables et les avenues de règlement. Un point sera également fait sur les premières décisions jurisprudentielles faisant application des nouvelles dispositions introduites au C.c.Q. le cas échéant.

 

Syllabus (bloc 3)

I - Une ou des polices d’assurance obligatoires

II - Les couvertures ou garanties devant ou pouvant y figurer

  • d) Assurance responsabilité du copropriétaire
  • e) Assurance des meubles et améliorations aux parties privatives
  • f) Protection contre l’insuffisance d’assurance du syndicat
  • g) Couvertures ou garanties complémentaires utiles ou nécessaires

III - La souscription de la ou les polices d’assurance du copropriétaire

  • a) Le montant minimal de couverture en responsabilité
  • b) La description des parties privatives standard
  • c) L’opportunité de faire appel à un évaluateur agréé

Biographie

Me Clément Lucas est avocat au sein du cabinet De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l. Il représente et conseille des syndicats et des copropriétaires dans les divers domaines de la copropriété divise. Il intervient tant devant les différentes instances judiciaires que les instances d’arbitrage qui sont un important volet de pratique en copropriété.

Me Clément Lucas apprécie aussi grandement de donner de la formation au grand public, aux membres d’autres ordres professionnels ainsi qu’à ses pairs. À cet égard, il a été formateur pour l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la Chambre d’assurance de dommages et le Barreau du Québec. Les formations données ont porté sur divers sujets et notamment celui de l’assurance en copropriété divise. Il est l’auteur ou le co-auteur de divers ouvrages et articles de doctrine.

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P.S. Le prochain bloc s'offrira à la date suivante: veuillez compléter le formulaire d'inscription en ligne  

 4e bloc - 09 mars: L’assurance de la copropriété divise : les sinistres et leurs règlements

Animation :

Me Clément Lucas