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Fiscalité pour les généralistes : planification fiscale et testamentaire avant et après le décès, nouvelles mesures du Gouvernement du Québec pour contrer l'évitement fiscal et jurisprudence récente d'intérêt général

03/06/21 - Webinaire

Date :3 juin 2021 de 9h à 17h (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
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AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 194.25 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 244.00 $
Non-membre : 364.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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BARREAU DU QUÉBEC

Journée Fiscalité

3 juin 2021

Fiscalité pour les généralistes : planification fiscale et testamentaire avant et après le décès, nouvelles mesures du Gouvernement du Québec pour contrer l’évitement fiscal et jurisprudence récente d’intérêt général

 

MATIN

1.             Planification fiscale et testamentaire de base pour les gens d’affaires

(Me Ben Jeske et Me Paul Ryan de Ravinsky Ryan Lemoine, S.E.N.C.R.L. - 3 heures)

 

Partie I - Planification avant le décès

·                Enjeux fiscaux à considérer

·                Enjeux quant à l’établissement d’une fiducie depuis l’adoption des règles visant à limiter le fractionnement du revenu

·                Intérêt de maintenir les fiducies existantes

·                Principaux aspects fiscaux de la rédaction d’un testament

·                Enjeux quant à la gestion du patrimoine post-décès s’il s’agit d’actions de sociétés privées

·                Possibilité de créer une convention unanime des actionnaires, en complément au testament et éléments à y inclure

 

Partie II - Planification après le décès

·               Possibilité de double (ou triple?) imposition des biens détenus par une Société au moment du décès

·               Deux planifications de base pour éviter la double imposition :

o       Distribution des biens de la Société dans l’année qui suit le décès (par. 164(6) LIR)

o       Planification de type « Pipeline »

 

 

APRÈS-MIDI

2.             Les nouvelles mesures du Gouvernement du Québec pour contrer l’évitement fiscal

(Panel avec des représentants de Revenu Québec à confirmer, Me Manon Thivierge de Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L./s.r.l. et Me Paul Ryan - 2 heures)

 

Contenu précis à confirmer

 

3.             Jurisprudence fiscale récente d’intérêt général pour les avocats

(Me Paul Ryan - 1 heure)

 

 


Me Paul Ryan

Ravinsky Ryan Lemoine