Formations offertes par le Barreau

 

Colloque National sur l'action collective 2021

21-22/10/21 - Montréal

Date :21-22 octobre 2021 de 8h30 à 16h30 (Colloque de 2 jours) Formation admissible
Durée admissible
14h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 517 D )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 489.25 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 667.15 $
Non-membre : 827.35 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

 

***Nous avons hâte de vous retrouver, en personne, à l’occasion du Colloque national sur l'action collective. En préparation à votre participation à cet événement, nous vous prions de prendre connaissance des règles sanitaires qui nous ont été communiquées par le Palais des congrès de Montréal, lesquelles sont reproduites au bas de cette page.***

 



 


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Colloque national sur l’action collective 2021

 

 National Conference on Class Actions 2021


PROGRAMME DE CETTE 18e ÉDITION /  18th Edition


Certaines conférences auront lieu en anglais. Il y aura toutefois de la traduction simultanée en présentiel.

Some conferences will be held in French. However, there will be simultaneous translation for those attending the conference in person.



 

 

Grâce à la collaboration / With the collaboration of

 


Me Jean Saint-Onge, Ad. E.

Avocat-conseil principal, Senior Counsel, Borden Ladner Gervais



Comité organisateur /
Organizing committee


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Jour 1: Jeudi 21 octobre 2021 /  Day 1: Thurday, October 21, 2021


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08:30 - 08:35

Mot de bienvenue / Word of welcome

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur, secteur formation de la Qualité de la formation, Barreau du Québec


08:35 - 08:45

       Mot de bienvenue et remarques introductives du président du colloque 

Opening remarks from the Conference Chair

 Me Jean Saint-Onge, Ad. E.,

 Avocat-conseil principal - Senior Counsel, Borden Ladner Gervais, Montréal, QC


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08:45 - 09:55

Revue annuelle de la jurisprudence au Québec / Annual review of the jurisprudence from Québec

De retour cette année, les conférencières proposeront la revue annuelle de la jurisprudence ayant marqué le monde de l’action collective au Québec au cours des derniers mois.  Qu’il s’agisse d’arrêts de principe de la Cour d’appel ou encore de décisions purement procédurales, cette conférence s’impose comme étant la boîte à outils incontournable du praticien en action collective. 

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Back this year, the speakers will present the annual review of case law that has marked the world of class actions in Quebec in recent months. Whether it concerns landmark judgments of the Court of Appeal or purely procedural decisions, this conference establishes itself as the essential toolbox of the practitioner in class actions.

Animation du panel / Moderator

Me Shaun Finn, BCF

Shaun E. Finn est coresponsable du groupe Défense d’actions collectives de BCF et un associé du service montréalais du litige. Sa pratique comprend des dossiers complexes en litige commercial et en actions collectives.  Après avoir été stagiaire et auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec (Hon. Louise Mailhot), Shaun a plaidé au Tribunal administratif du Québec, à la Cour municipale, au Tribunal canadien du commerce extérieur, au tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA, à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d’appel du Québec.  Dans le cadre de son travail en actions collectives, Shaun a représenté des sociétés et institutions défenderesses dans les secteurs de la responsabilité de produits, des sinistres collectifs, de la protection des consommateurs, du respect de la vie privée et des valeurs mobilières, entre autres. Shaun a été cité par divers tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et la Cour supérieure du Québec. Il a par ailleurs été interviewé par Le Devoir, Law Times, Investment Executive, National et Droit Inc. pour faire valoir son point de vue sur les tendances en matière d’actions collectives.  Shaun a été reconnu par ses pairs pour inclusion dans le répertoire The Best Lawyers in Canada dans les domaines du Litige corporatif et commercial ainsi que le Litige en actions collectives.  Shaun est chargé de cours à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université McGill où il enseigne les actions collectives (ayant également enseigné le litige en matière de valeurs mobilières et le litige commercial) et est un conférencier invité aux HEC Montréal ainsi qu’à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.


Panel

Me Josée Cavalancia, Belleau Lapointe

Josée Cavalancia est associée chez Belleau Lapointe. Elle s’est jointe au cabinet en 2018, après avoir pratiqué le droit plus de 15 ans notamment au sein du groupe litige d’un grand cabinet international. Elle possède une solide expérience dans le domaine des litiges civils et commerciaux ainsi qu’en matière d’actions collectives. Jusqu’à aujourd’hui, Josée a représenté tant des multinationales que des PME issues d’industries très diversifiées, dans le cadre de dossiers portés devant les différentes instances des tribunaux québécois et fédéraux ainsi que lors de négociations et de médiations. Elle a notamment agi en défense dans le cadre d’actions collectives portant sur des questions de responsabilité pharmaceutique et de droit de la consommation. Depuis les dernières années, Josée pratique principalement en demande dans des dossiers d’actions collectives, et ce, tant en matière de valeurs mobilières, qu’en concurrence et en droit de la consommation.

 

 

Me Julie Girard, Davies

Forte de l’expérience qu’elle a accumulée au fil des ans devant des tribunaux de tous les échelons, Julie offre des conseils à des clients de tous les horizons relativement à un large éventail de litiges commerciaux, plus particulièrement en assurant leur défense dans le cadre d’actions collectives. Julie adopte une approche créative et efficace pour la résolution de litiges complexes. Les clients font également appel à Julie pour la réflexion stratégique dont elle sait faire preuve et ses solides aptitudes en plaidoirie. Julie est membre au sein des comités de la gestion du talent, du développement professionnel et de la prévention du harcèlement en milieu de travail


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09:55 - 10:05

Pause - Break


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10:05 - 11:35

Développements récents dans les provinces de Common Law / Recent developments in the Common Law provinces

En matière d’actions collectives au Canada, une conférence sur les développements récents ne saurait être complète si elle ne couvrait pas également la jurisprudence récente émanant des provinces des Common Law.  Les conférencières proposeront ainsi leur sélection de décisions incontournables des tribunaux canadiens sur fond de changements législatifs en Ontario, d’un nouvel achalandage à la Cour Fédérale et d’un dynamisme retrouvé en Colombie-Britannique.

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When it comes to class actions in Canada, a conference on recent developments cannot be complete without recent case law  from the Common Law provinces. The speakers will offer their selection of decisions from Canadian courts against the backdrop of legislative changes in Ontario, new attendance at the Federal Court and a renewed dynamism in British Columbia.


Animation du panel / Moderator

Me Emmanuelle Rolland, Audren, Rolland

Emmanuelle représente des clients dans les domaines des télécommunications, du commerce de détail, de l’industrie bancaire et de l’assurance. Elle a une compétence particulière en droit de la consommation, en droits et libertés de la personne et en matière de protection de la vie privée.Emmanuelle est reconnue par ses pairs depuis 2015 dans la publication The Best Lawyers in Canada®, Litige — Actions collectives. Elle fait partie des avocats recommandés par la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory depuis 2016 dans le domaine de l’action collective.Emmanuelle est reconnue dans The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Law Firms & Attorneys (Benchmark Canada)® en tant qu’« Étoile de Litige » depuis 2017 et elle est le récipiendaire du prix « Plaideur de l’année — Étoile montante » du Monde Juridique (2014).Emmanuelle est la vice-présidente du Comité exécutif de la section Actions collectives de l’Association du Barreau canadien (Division Québec). Elle siège également au Sous-comité du Comité sur les actions collectives du Barreau du Québec sur le Règlement de procédure civile de la Cour supérieure .Elle a été membre du Comité d’éthique de l’Hôpital de Montréal pour enfants de 2004 à 2015, ce qui lui a valu le prix « Avocat de l’année — Pro Bono » de l’Association du Jeune Barreau de Montréal en 2008.


Panel

Me Luciana Brasil, Branch MacMaster, Vancouver, B.C.

Luciana Brasil is a partner at Branch MacMaster and the lead of its class action practice. Born and raised in Sao Paulo, Brazil, Luciana has both civil and common law legal qualifications with a Bachelor of Civil Law degree obtained from the Mackenzie University in 1993 and a Bachelor of Law degree obtained in 1998 from the University of Victoria, in British Columbia. Luciana’s practice is almost exclusively in the area of class actions, where she acts for both plaintiffs and for defendants. In this dual practice, Luciana understands the strategies employed by both sides, and has either worked with or against all leading Canadian class action counsel in national class actions. Luciana has appeared before all levels of Court, including the Supreme Court of Canada. In addition, Luciana’s national practice has required appearances before Courts in other jurisdictions, including Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Quebec, Ontario and New York. Luciana teaches class actions to law students at the Allard School of Law (University of British Columbia) with Chelsea D. Hermanson. Luciana speaks Portuguese fluently, and maintains a membership in the Brazilian Bar Association (Ordem dos Advogados do Brasil), Sao Paulo Chapter. Luciana has a lifelong passion for equestrian pursuits and volunteers with STARS (Southlands Therapeutic Riding Society), a registered non-profit society that provides therapeutic riding opportunities for persons with disabilities. Luciana shares her Vancouver home with her family and their Rhodesian Ridgeback dogs.


Me Margaret Weddell, Waddell Phillips, Toronto, ON

Margaret L. Waddell brings to her clients three decades of experience in successfully prosecuting and resolving Class Actions and Complex Civil Disputes. She is called to the Bar in both Ontario and Alberta. Margaret is recognized as a leading lawyer in the field of class actions, and has acted as class counsel on a number of prominent cases in this field. She is regularly sought out to lead on class actions, or to partner with other firms. She has broad experience in solving all manner of commercial conflicts. Margaret is also recognized for her particularly strong advocacy before the Court of Appeal. In addition, Margaret is a skilled mediator, who can help litigants reach sensible solutions to their disputes.

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 11:35 - 12:20

La gestion particulière de l’instance en action collective en Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) ainsi qu’en Cour fédérale du Canada 

Case management of class actions before the Superior Court of Québec (Montréal Division) and the Federal Court of Canada



Animation du panel / Moderator

Me Joséane Chrétien, McMillan

Joséane is a leading litigation lawyer with extensive experience in complex class actions. She represents clients in disputes involving breaches of the Consumer Protection Act and the Competition Act, product liability issues, cartels, and false representations. Her broad industry knowledge spans the banking and finance, manufacturing and retail sectors. She worked several years for both plaintiffs and defendants, giving her a unique insight to develop practical and effective strategies. Also highly experienced in general commercial litigation, Joséane acts in contract and shareholder disputes. She has appeared before the Court of Québec, the Superior Court of Québec, its Court of Appeal and the Régie de l’énergie. Her publications have been cited in various court judgments. The legal directory Best Lawyers in Canada consistently recognizes Joséane as a leading lawyer in corporate and commercial litigation.


Panel

L'honorable Donald Bisson 

Juge coordonnateur de la Chambre des actions collectives pour la Division de Montréal / Coordinator of the Class action chamber of the Montreal Division

L'honorable Donald Bisson, un avocat du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en 2014.  M. le juge Bisson a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1992 et une maitrise en droit du King's College à Londres (Angleterre) en 1995. Il a été reçu au Barreau du Québec in 1993. M. le juge Bisson a effectué un stage en droit auprès du l'honorable juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada. Chez McCarthy Tétrault il a agit à titre de président du groupe du contentieux et du groupe des actions collectives. Ses principaux domaines de pratique comprennaient le contentieux des affaires civiles et commerciales.


L'honorable Paul Crampton

Juge en chef de la Cour fédérale


Paul Crampton a été nommé juge en chef de la Cour fédérale le 15 décembre 2011. Il a été nommé à la Cour fédérale le 26 novembre 2009 et juge du Tribunal de la concurrence le 18 mars 2010. De 2004 à 2009, il a été associé au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., à Toronto, et membre de leur groupe de pratique du droit de la concurrence et des investissements étrangers. En 2006, il fut ajouté au répertoire Lexpert comme l’un des 100 juristes les plus créatifs du Canada. En 2002, il a reçu la Médaille du jubilé d’or de la Reine. Entre 2002 et 2004, il a été chef de la sensibilisation dans la Division de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE). À ce titre, il était chargé de surveiller le travail de l’OCDE dans le domaine de la concurrence, à l’égard des pays en développement et en transition. En 1998, il s’est classé parmi les dix meilleurs avocats au monde de moins de 45 ans pratiquant le droit de la concurrence selon le Global Competition Review. De 1992 à 2002, il a été associé au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., et membre de leur groupe de pratique du droit de la concurrence et des investissements étrangers.

 

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12:20 - 13:30

Dîner / Lunch


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13:30 - 14:45

Les actions collectives et les géants du web – protection de la vie privée, consentement et dommages.  Assistons-nous à la remise en question d’un modèle d’affaires?

Class actions and the web giants - privacy, consent and damages. Are we witnessing the questioning of a business model?


Avec plus de 100 dossiers à travers le pays au cours des dernières années, les actions collectives en matière de protection de la vie privée font l’objet d’un essor croissant au Canada. Elles se classent généralement dans l'une des deux catégories suivantes : les actions liées à l'incapacité de protéger adéquatement les renseignements personnels (c.-à-d. les atteintes à la sécurité) et celles liées au lancement d'un modèle d'affaires potentiellement intrusif. Cette dernière catégorie d’actions collectives, qui représente environ 25 % des actions collectives en matière de protection de la vie privée au Canada, porte généralement sur le défaut d'informer adéquatement les consommateurs de la pratique et/ou d'obtenir une forme de consentement appropriée. Ce panel abordera les causes d'action pertinentes à ces actions collectives et les types de dommages qui peuvent être réclamés.

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With more than 100 cases across the country in recent years, privacy, class action lawsuits are on the rise in Canada. They generally fall into one of two categories: actions related to failure to adequately protect personal information (i.e. security breaches) and those related to the launch of a potentially intrusive business model. This latter category of class actions, which accounts for approximately 25% of privacy class actions in Canada, generally relates to the failure to adequately inform consumers of the practice and / or to obtain some form of appropriate consent. This panel will discuss the causes of action relevant to these class actions and the types of damages that can be claimed.

Animation du panel/ Moderator

Me Claude Marseille, Ad. E.Blakes Montréal

Claude se spécialise en litige dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, des sciences de la vie, du droit de la construction et des recours d’actionnaires.
Claude a plaidé devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire québécois ainsi que devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a pris part à de nombreux arbitrages commerciaux, tant à titre de conseiller juridique que d’arbitre désigné, en plus de s’être présenté à la barre de divers tribunaux et commissions administratifs. Claude représente une clientèle très variée, dont des fabricants, des institutions financières, des sociétés de transport, des franchiseurs, des entreprises de télécommunications, des sociétés immobilières et des sociétés ouvertes.


Panel

Me Violette Leblanc, Belleau Lapointe

Violette   Leblanc est avocate et associée chez Belleau Lapointe. Elle a développé une expertise particulière en recherche.  Sa pratique consiste à approfondir les aspects stratégiques de dossiers complexes, ainsi qu’à conseiller les avocats du bureau sur des  questions  de pointe.  Ses  connaissances  approfondies en droit de la consommation, de même qu’en droit civil et commercial, font d’elle un atout incontournable en matière d'action collective et de litige entre actionnaires. Violette est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle s’est  jointe au cabinet  à  titre  d’avocate, en 2008. Avant de se joindre à Belleau Lapointe, elle a pratiqué comme avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec, auprès du juge en chef du Québec, l’Honorable J.J. Michel Robert.


Me Éloise Gratton, Borden Ladner Gervais

Éloïse est reconnue comme une pionnière du domaine du respect de la vie privée.  Elle offre des conseils stratégiques sur les pratiques commerciales optimales relativement à la monétisation des méga données et à l’utilisation de l’intelligence artificielle, en plus de fournir du soutien en situation de crise (notamment lors d’atteintes à la sécurité, d’enquêtes du Commissariat à la protection de la vie privée et d’actions collectives) à l’échelle nationale et internationale. En outre, elle conseille des sociétés et leur conseil d’administration quant à la gestion des renseignements personnels et à la protection de la vie privée, notamment pour ce qui touche la conformité, la gestion de risques, les enjeux en matière d’éthique et la gouvernance d’entreprise. Les publications d’Éloïse sont lues au Canada et à l’étranger, utilisées dans les cours de droit et citées dans des revues spécialisées, et même dans des arrêts de la Cour suprême du Canada. Conférencière très sollicitée, elle est souvent appelée à s’exprimer sur des questions d’actualité concernant la protection de la vie privée au Canada et aux États-Unis (Wall Street Journal, Fast Company). Reconnue comme une sommité dans son domaine par les commissaires à la protectionde la vie privée ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, elle a témoigné devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Tous les ans, Éloïse est immanquablement nommée par ses pairs de la publication Best Lawyers in Canada ainsi qu’en tant qu’avocate de premier plan par Chambers dans le domaine du respect de la vie privée et de la protection des données. Dernièrement, la revue Canadian Lawyer l’a qualifiée de visionnaire dans un article portant sur les 25 avocats les plus influents au pays. Quant au Réseau des femmes exécutives (Women's Executive Network), il l’a récemment classée au nombre des 100 femmes les plus influentes du Canada dans la catégorie Pionnières et faiseuses de tendances CIBC (CIBC Trailblazers & Trendsetters). En 2019, elle était lauréate du prix Femmes d’affaires du Québec dans la catégorie « Cadre, dirigeante ou professionnelle, entreprise privée » (Prix Investissement Québec).


Me Olivier Iteanu

Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Avocat fondateur de Iteanu Avocats et dans la pratique quotidienne du droit du numérique depuis 1989. Médiateur agréé par le CMAP, expert en nom de domaine (panelist) à l'OMPI pour toutes procédures administratives portant sur les noms de domaine, chargé d'enseignement aux Universités de Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux depuis 15 et 10 ans, et auteur de cinq ouvrages en droit du numérique depuis 1996.


 

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14:45 - 15:00

Pause - Break

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15:00 - 16:00

Les actions collectives en lien avec la pandémie mondiale de maladie à coronavirus (COVID-19) - 1 an plus tard

Class actions related to the global coronavirus disease pandemic (COVID-19) - 1 year later


Il est indéniable que la pandémie mondiale dans laquelle nous sommes toujours plongés a des effets sur toutes les sphères de l’activité humaine.  Le domaine des actions collectives n’est pas en reste si on fait le recensement des actions collectives découlant de situations liées à la pandémie.  Ce panel offrira donc une revue complète des actions collectives déposées dans ce contexte et offrira aux participants ses réflexions sur les effets potentiellement durables de la pandémie sur la jurisprudence.

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It is undeniable that the global pandemic in which we are still immersed has effects on all spheres of human activity and including on class actions. This panel will therefore offer a complete review of the class actions filed in this context and will offer participants its reflections on the potentially lasting effects of the pandemic on case law.


Animation du panel / Moderator

Me Noah Boudreau, Fasken

Noah Boudreau est membre du groupe de pratique Litiges et résolution de conflits.  Noah agit régulièrement pour le compte de sociétés de renommée internationale dans la défense d’importants recours individuels et actions collectives. Bon nombre de ses dossiers ont des incidences transfrontalières et internationales, et Noah travaille en étroite collaboration avec des avocats aux États-Unis et dans d’autres pays pour assurer la coordination stratégique des dossiers transfrontaliers. Noah possède une vaste expérience dans la coordination de tous les aspects des actions collectives multijuridictionnelles au Canada, avec une emphase particulière sur le droit de la consommation, la responsabilité du fabricant, la cybersécurité et vie privée, le droit de la concurrence et les valeurs mobilières. En plus de représenter des clients dans le cadre de poursuites judiciaires et d’autres procédures litigieuses, Noah conseille également des fabricants, des distributeurs, des importateurs et des détaillants sur les exigences réglementaires liées à divers produits, les enjeux en matière de gestion des risques et les mesures correctives, notamment sur la législation relative à la protection des consommateurs, les mises en garde sur les produits et les rappels. Noah possède également une connaissance et une expérience approfondies du commerce électronique et de la législation en constante évolution relative aux marchés en ligne. Outre son travail d’examen des modalités générales, Noah assure la représentation devant les tribunaux et coordonne les rencontres avec l’Office de la protection du consommateur du Québec. Noah est classé comme une étoile montante en matière de litiges par Benchmark Litigation et a été nommé sur la liste des 40 & Under Hotlist de Benchmark Litigation. Il a également été reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory et par Best Lawyers in Canada comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans les domaines des recours collectifs, du droit de la responsabilité du fabricant et du litige commercial et des sociétés. Il est un membre actif du Defense Research Institute (DRI) et siège à son comité directeur international à titre de coprésident et de vice-président du site Web. Avant de se joindre au cabinet, Noah a obtenu un baccalauréat ès arts avec une double majeure en journalisme et en sciences politiques de l’Université Concordia, et un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill.

 

Panel

 

Me Anne Merminod

Borden Ladner Gervais

Anne Merminod est une avocate plaidante chevronnée qui se consacre à la défense d'actions collectives. Elle défend actuellement des clients œuvrant dans un large éventail de droit, que ce soit au stade de l'autorisation, au mérite ou en règlement, devant des tribunaux de première instance et d'appel dans les domaines suivants : •    protection du consommateur •    responsabilité du fait du produit •    droit relatif au respect de la vie privée •    droit de la santé •    droit de la concurrence •    droit de l'environnement.  Conférencière et autrice sollicitée, elle donne des conférences et écrit des articles au sujet de l’action collective. Parmi ses publications récentes, citons « Awarding of Punitive Damages in the Context of Consumer Law Class Actions – A North American Study » (Éditions Yvon Blais, 2019) et « Privacy Class Actions », dans l'ouvrage Managing Privacy in a Connected World (LexisNexis, 2020). Elle est membre du comité exécutif de la section Actions collectives de l'Association du Barreau canadien (division du Québec) et du comité du Colloque national sur l'action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis du Barreau du Québec, la plus importante activité de formation continue dans le domaine au Canada.


Me Vincent de l'Étoile

Langlois

Me Vincent de l’Étoile est un associé du groupe litige et est membre du conseil d’administration du cabinet. Il a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Me de l’Étoile est un avocat engagé et créatif sachant allier pragmatisme et profondeur pour les besoins de la clientèle. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients dans les domaines bancaire et services de paiement, manufacturier, des télécommunications, du transport aérien et pharmaceutique. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non-contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce. Me de l’Étoile a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels.  Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec, ainsi qu’il est appelé à être conférencier. En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, il a été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Depuis 2017, Me de l’Étoile est reconnu comme « Étoile du litige » par Benchmark Litigation Canada, ainsi qu’il figure au Canadian Legal Lexpert Directory depuis 2017 en matière d’actions collectives. Depuis 2019, Me de l’Étoile est aussi inclus dans le guide Chambers Canada Guide par Chambers & Partners dans les catégories « Actions collective (Défense) – Canada » et « Litige (Commercial) – Québec ». En 2019, Me de l’Étoile a également été reconnu avec la distinction « Canada’s Leading Litigation Lawyers » par Lexpert.


Me Cameron Keely

Bennett Jones, Calgary, ALta.

Keely Cameron is an experienced legal counsel with a solid business background. She has a proven track record for finding innovative solutions and generating value. Keely helps clients on both commercial litigation, insolvency and regulatory matters.  Keely has extensive experience on the full lifecycle of Alberta oil and gas matters from permitting to compliance to remediation and reclamation, having worked for Alberta's energy regulator for a number of years on regulatory and insolvency matters, including the Redwater Energy matter. Keely has appeared before the Alberta Court of Queen’s Bench, Court of Appeal, and Supreme Court of Canada. She has extensive experience assisting clients on issues relating to enforcing closure and liability obligations, in engaging with internal and external stakeholders, designing and implementing corporate projects, and implementing government legislation and policy. Keely is a three-time recipient of the AER Regulatory Excellence Award and the 2018 recipient of the Canadian Lawyer In house Innovation award for Litigation Management.  In 2019, Keely won the Litigation Management Award at the Western Canada General Counsel Awards held in Vancouver. She also won the Canadian Public Relations Society Bronze Award of Excellence 2019 for Canadian Issues/Crisis Management Campaign of the Year – Redwater Response.


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16:00 - 16:45

L’intelligence des données électroniques au service de l’analyse juricomptable dans le cadre d’actions collectives

The intelligence of electronic data in support of forensic analysis in the context of a class actions

Dans le cadre d’actions collectives, nous notons très souvent qu'Il y a un volume important de donnée, qui peuvent provenir de diverses sources et/ou qui nécessitent une transformation importante. Les membres du groupe ont tous un profil distinct, ce qui rend les données à l’étude très complexe à analyser.

Le but de la présentation est d'encourager les avocats à envisager l’utilisation de l’analyse juricomptable de données électroniques pour vous aider à atteindre vos objectifs en termes d’efficacité, de réduction des coûts, de précision, et surtout, de pertinence au niveau de la quantification.

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In the context of class actions, we very often note that there is a large volume of data which can come from various sources and / or which require significant transformation. In addition, class members all have a distinct profile, which makes the data under study very complex to analyze.

The purpose of the presentation is to encourage lawers to consider using electronic data forensic analysis to help achieve goals in terms of efficiency, cost reduction, accuracy, and most importantly, level relevance of quantification.


Animation du panel / Moderator

Me Myriam Brixi

Lavery

Me Brixi est membre du groupe Litige et règlement de différends. Sa pratique est orientée principalement vers les actions collectives, la responsabilité du fabricant et du vendeur, le droit de la consommation, la franchise et distribution ainsi que le droit des assurances. Me Brixi a participé à des actions collectives complexes soulevant d’importantes questions juridiques incluant une vaste gamme d’actions collectives multijuridictionnelles. L’expérience acquise dans le cadre de ces recours lui a permis de développer une connaissance approfondie des aspects procéduraux et stratégiques des actions collectives au Canada. Elle représente en outre des compagnies d’assurance incluant leurs assurés en matière de responsabilité civile et professionnelle, notamment dans le secteur de la construction. Me Brixi a été reconnue par The Best Lawyers in Canada dans le domaine des actions collectives. Elle a également été nommée étoile montante et 40 & Under Hot List par Benchmark Litigation. Elle fait partie des avocats recommandés par The Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine des actions collectives et elle a été nommée Leading Lawyer dans le domaine du litige par Lexpert. Me Brixi est activement engagée dans sa communauté. Elle a notamment été nommée par le Barreau du Québec pour siéger au Comité accessibilité à la justice. Elle est Vice-Présidente du comité exécutif de la section actions collectives et Co-Présidente du Comité citoyenneté et chartes de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien. Elle siège également sur le Conseil d’administration de la Factry.


Panel

Me Marie-Louise Delisle,

cabinet Woods

Marie-Louise Delisle est une associée au sein du cabinet. Elle pratique dans le domaine de l’arbitrage et du litige commercial et civil depuis plus de 10 ans. Elle est impliquée dans plusieurs dossiers d’envergure, plus particulièrement en matière de valeurs mobilières, de recours collectif et de responsabilité professionnelle, incluant les comptables et courtiers en valeurs mobilières. Elle est reconnue comme ayant une grande expérience de procès tout en ayant à son actif divers dossiers d'injonctions, incluant les injonctions de type Anton Piller. Me Delisle est également reconnue pour ses collaborations à plusieurs publications en matière d’arbitrage et sur divers sujets touchant le litige commercial. Elle siège par ailleurs sur différents comités au sein des associations professionnelles dont elle fait partie.
Distinctions récentes (2020)

Nous désirons remercier Me Cloutier pour sa collaboration à la préparation de cette conférence.



Mme Myriam Duguay, KPMG, Montréal, Qc

Myriam Duguay est associée au sein du groupe Risque et conformité du bureau de Montréal, et plus précisément au sein du groupe Juricomptabilté depuis 2003. Dans ses fonctions, elle est appelée à participer à des missions en services-conseils touchant divers domaines : enquêtes, quantification de dommages dans le cadre d’affaires civiles, réclamations d’assurance, évaluations d’entreprises et respect de l’obligation contractuelle. Elle a aussi mené à bien plusieurs projets en matière de prévention de la fraude, comme l’examen de programmes de prévention de la fraude et de la malversation, du blanchiment d’argent et des services de dénonciation. Elle a aussi réalisé de nombreuses entrevues et analyses juricomptables. Mme Duguay a été désignée témoin expert par la Cour supérieure (chambre civile) district de Montréal pour la première fois en septembre 2009.


M. Jack Martin, KPMG, Montréal, QC

Jack Martin est associé et directeur national du groupe Analyse juricomptable de données chez KPMG au Canada. Il a réalisé de nombreux mandats dans d’autres domaines de la juricomptabilité et de l’audit, dont le soutien en cas de litige, les enquêtes ainsi que l’audit et la surveillance en continu. M. Martin s’est joint au groupe Juricomptabilité de KPMG en 2008. Il était auparavant leader de l’analyse de données dans l’Est canadien pour un autre cabinet national. Il a conçu des procédures complexes qui ont servi comme témoignage d’expert dans le cadre de litiges et de missions d’enquête de fraude et de règlement de différends. Il maîtrise une grande variété d’outils d’analyse, d’exploration de données, de statistiques et de visualisation.

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16:45

Clôture de la première journée / Day 1 Adjournment


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Jour 2 : Vendredi 22 octobre 2021 / Day 2 : Friday, october 22, 2021


08:30 - 08:40

Mot de bienvenue et remarques introductives du président du colloque - Opening remarks from the conference Chair

Me Jean Saint-Onge, Ad. E., Borden Ladner Gervais, Montréal, QC.


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08:40 - 09:45

Développements récents en matière d'actions collectives aux États-Unis : À quoi s'attendre en prévision d’une instance MDL

Recent developments in Class Actions in the United States : What to Expect When You Are Expecting an MDL Proceeding

Dans cette présentation, nos panélistes agissant respectivement en défense et en demande, accompagnées d'un juge expérimenté dans les procédures MDL, fourniront aux participants une description de ce qu'est une procédure MDL (multidistrict litigation), ainsi que les avantages et les pièges d'une telle procédure en matière d’actions collectives aux États-Unis. La discussion permettra aux participants de mieux comprendre comment les procédures MDL ont évolué, quels types d'affaires sont les mieux adaptées à une procédure MDL et ce que chacun des  panélistes entrevoit pour le futur de la procédure MDL.

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In this presentation, our panelists from both sides of the bar, accompanied by a Judge experienced in MDL Proceedings, will provide the audience with a description of what an MDL Proceeding is, why such proceedings take place and the benefits and pitfalls of an MDL in mass torts and class action litigation.  The discussion with provide the audience with an understanding of how MDL Proceedings have evolved, what types of cases are best suited to an MDL Proceeding and what each panelist views as the use in the future of the MDL Proceeding.

Animation du panel / Moderator

Me Glenn Zakaib

Borden Ladner Gervais, Toronto, ON.

 Product Liability, Autonomous Vehicles, Automotive, Aviation Liability:  Glenn has a strong track record of defending a diverse group of clients in a wide range of class action proceedings and product liability claims, as well as cases involving life insurance, consumer misrepresentation and competition law. Glenn is the national co-chair of the Class Actions Group, providing strategic direction and coordination across Canada.


Panel

Me Cari Dawson

Cari Dawson is a creative problem solver, legal strategist, and committed advocate. She chairs the Class Action & MDL Practice Team and has a winning track record defending Fortune 500 companies as lead counsel in high-profile enterprise litigation nationwide. Cari assists clients in the areas of commercial litigation, strategic counseling, and crisis management.  In 2019, Cari was named, for the fifth time, one of the “Top 250 Women in Litigation” in the U.S. by Benchmark Litigation. She is one of four litigators from Georgia highlighted by the publication, which noted: “Dawson has developed a practice defending hundreds of class actions in a variety of industry sectors.” In 2019, Cari was featured as one of Harvard Law School’s distinguished alumnae in an article highlighting her “grit, fearlessness, and flair for the creative.” Cari has consistently been recognized by Chambers USA. In 2018, Cari was honored by the National Black Law Students Association with its Sadie T.M. Alexander Women in Leadership Award. In 2015, Cari was named one of the country’s “Most Influential Black Lawyers” by Savoy Magazine, and in 2014, she was named one of the “Most Powerful & Influential Women” by the National Diversity Council. In 2013, the National Law Journal named Cari one of the “100 Most Influential Lawyers in America” for her work as lead class action counsel in the Toyota Unintended Acceleration MDL.

 

The Hon. Robert M. Dow, Jr.
United States District Judge, Chicago, IL

Robert Dow, Jr., is a Judge on the U.S. District Court for the Northern District of Illinois, one of the busiest federal trial courts in the country. Following law school, he clerked for Judge Joel Flaum on the U.S. Court of Appeals for the Seventh Circuit before joining Mayer Brown where he focused on telecommunications matters in the litigation practice and was a member of the firm 's Supreme Court and appellate practice group. His practice also included state and federal constitutional law, jurisdiction, civil procedure, preemption, mass tort and products liability, admissibility of expert testimony and class actions. In law school, he was Supervising Editor of the Harvard Journal on Legislation and served on the Editorial Board of the Harvard Human Rights Journal. He was also a Rhodes Scholar.
EDUCATION: Yale University, B.A.; Oxford University, D.Phil. and M. Phil. degrees in International Relations; Harvard Law School, J.D.


 Me Elizabeth J. Cabraser
Lieff Cabraser, San Francisco, CA 

Under Elizabeth Cabraser’s leadership, Lieff Cabraser has become one of the country’s largest law firms serving clients seeking redress for financial and consumer fraud, anti-competitive practices, harmful drugs and products, and illegal employment practices. For nearly four decades, Elizabeth has made sure that the firm remained dedicated to its core values. Possessing unparalleled expertise in complex civil litigation, Elizabeth has served as court-appointed lead, co-lead, or class counsel in scores of federal multi-district and state coordinated proceedings. These cases include multi-state tobacco, the Exxon Valdez disaster, Breast Implants, Fen-Phen (Diet Drugs), Vioxx, Toyota sudden acceleration, numerous securities/investment fraud cases, and Holocaust litigation. Today, Elizabeth serves in court-appointed leadership positions in several of the nation’s highest profile civil cases: the BP Gulf Oil Spill, GM ignition switch defect, and Takata defective airbag litigation, as well as serving as sole Lead Counsel and Chair of the Plaintiffs’ Steering Committee in the Volkswagen “Clean Diesel” Emissions litigation and the Fiat Chrysler Ecodiesel Emissions litigation. A Pillar of the Plaintiffs’ Bar Elizabeth has been repeatedly recognized as one of the foremost litigators in our nation, including being selected an unprecedented four times as one of the 100 Most Influential Lawyers in America by the National Law Journal, which has called her “a pillar of the plaintiffs’ bar.” In November of 2018, Elizabeth was chosen in the inaugural group for the National Law Journal’s “Elite Women of the Plaintiffs Bar,” a new award celebrating women lawyers who “have consistently excelled in high-stakes matters on behalf of plaintiffs over the course of their careers.” In March 2018, Elizabeth was inducted into the National Trial Lawyers Association’s Trial Lawyer Hall of Fame, and in May 2018 was named a “Titan of the Plaintiffs Bar” by Law360. In July 2018, Public Justice honored her with its “Champion of Justice” award – the foundation’s highest honor. In late 2017, she received the National Law Journal’s Lifetime Achievement Award. The award honors an attorney’s career-long accomplishments and their impact on the national legal community. Also in 2017, Elizabeth was named “Plaintiff Attorney of the Year” by Benchmark Litigation, which noted that she “is known nationwide for having handled some of the largest class actions in US history, as well as being one the firm’s — and the country’s — foremost trial lawyers.” The publication also named her to its lists for “Top 10 Women in Litigation,” “Top 250 Women in Litigation,” and “Top 100 Trial Lawyers in America.” The National Law Journal selected Elizabeth as a 2017 “Energy and Environmental Law Trailblazer,” and Chambers USA named her a “Leader in the Field” for General Litigation (California) and Product Liability (Nationwide). The Consumer Attorneys of California selected Elizabeth as a “Consumer Attorney of the Year Finalist,” and the California Daily Journal included her among its “Top Plaintiff Lawyers in California” and “Top California Women Lawyers” as well as naming her and the Lieff Cabraser team “California Lawyers of the Year” for their work on the historic Volkswagen Diesel Emissions Fraud case. In 2016, Benchmark recognized her as a “Top 10 Female Litigator,” noting “Elizabeth Cabraser is one of the best trial lawyers to be found anywhere. She has an unassuming yet massive courtroom presence.” Also in 2016, Law360 named Elizabeth a “Most Valuable Player” in Class Action Law. In 2015, the National Law Journal named her as one of the 75 outstanding women lawyers in America. She has been named repeatedly to the Lawdragon 500, The Top 100 California Lawyers, and as a Super Lawyer in multiple fields


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09:45 - 10:00

Pause / Break


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10:00 - 11:00

Panel des juges des Cours d’appel - Panel of Judges of the Courts of Appeal


 Animation du panel / Moderator

 

L'honorable Sylvain Lussier, J.C.S.

Cour supérieure du Québec

L’honorable juge Sylvain Lussier a été nommé à la Cour supérieure du Québec le 29 août 2018. Jusqu’à sa nomination, il était associé en litige du cabinet Osler à Montréal. Après avoir commencé à pratiquer chez Phillips & Vineberg, il a été membre de Desjardins Ducharme pendant 23 ans. Il a pratiqué dans un large éventail de domaines du droit, notamment en litige commercial et en responsabilité civile, mais aussi en droit public et administratif (secteur où il a représenté le procureur général du Canada dans le cadre de la Commission Gomery), en droit constitutionnel, en droits fondamentaux et en droit des libertés, en droit autochtone, en droit environnemental et en droit municipal. Il a participé à de nombreuses actions collectives, notamment en matière de responsabilité, de régimes de retraite et de concurrence, et au règlement de nombreux différends avec des actionnaires. Il a représenté des clients devant divers tribunaux administratifs, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada, ainsi que les tribunaux du Nouveau-Brunswick. Le juge Lussier a enseigné le droit administratif aux universités d’Ottawa et de Montréal, de même qu’au Barreau du Québec, où il a également enseigné la preuve et la responsabilité. Il a donné des conférences et publié des articles dans plusieurs domaines du droit. Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et a présidé le comité provincial de cette association. Il est également l’ancien président du Comité sur la justice civile du Barreau de Montréal ainsi que de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de l’Association du Barreau canadien. Il a présidé le comité québécois de la Société des plaideurs (The Advocates’ Society) lors de son implantation au Québec.

Panel

L’honorable Suzanne Côté,

Juge à la Cour suprême du Canada

L’honorable Suzanne Côté a été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 1er décembre 2014. Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, la juge Côté était associée au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., dont elle dirigeait le groupe du litige au bureau de Montréal. Avant de se joindre à Osler, Hoskin & Harcourt, la juge Côté a pratiqué pendant 23 ans au sein du cabinet Stikeman Elliott, où elle a aussi dirigé pendant de nombreuses années le groupe du litige du bureau de Montréal. La juge Côté se spécialisait dans les litiges civils et commerciaux complexes, notamment les dossiers touchant la responsabilité du fabricant, les recours collectifs, les recours entre actionnaires et le droit public. Avant de commencer à exercer au sein de grands cabinets, la juge Côté a pratiqué pendant presque 8 ans dans sa Gaspésie natale. En 2011, la juge Côté a reçu la distinction Advocatus Emeritus décernée par le Barreau du Québec. Elle est également Fellow du American College of Trial Lawyers depuis 2005.
La juge Côté a plaidé devant divers tribunaux de première instance, ainsi que devant la Cour d’appel du Québec, les Cours fédérales et la Cour suprême du Canada. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université Laval, elle a été admise au Barreau du Québec en 1981. La juge Côté a enseigné la preuve et la plaidoirie à l’École du Barreau du Québec, en plus d’agir comme chargée de cours à l’Université du Québec à Rimouski et à l’Université de Montréal. Elle a également participé pendant de nombreuses années à l’organisation du concours annuel de plaidoirie Coupe Guy Guérin, concours provincial menant à la Coupe Sopinka. Enfin, elle a prononcé de nombreuses conférences portant sur divers domaines du droit. La juge Côté a fait partie du conseil d’administration de la Fondation Jean Duceppe et elle a aussi été, pendant des années, membre du conseil d’administration de l’Institut national canadien pour les aveugles. Originaire de la Gaspésie, la juge Côté a été membre du conseil d’administration de la Société d’histoire de la Gaspésie, ainsi que présidente de la Chambre de Commerce de Gaspé et présidente de la Chambre de Commerce de la Gaspésie.


L'honorable Manon Savard,

Juge à la Cour d’appel du Québec

Originaire de Montréal, la juge en chef Manon Savard a été admise au Barreau du Québec en 1986 après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal et un baccalauréat en administration des affaires de l’Université McGill. Ses études en droit et en administration lui ont mérité de nombreux prix et bourses d’excellence.  Avant d’être nommée juge, elle a exercé le droit pendant 23 ans comme avocate, puis associée, au sein du cabinet Ogilvy Renault, aujourd’hui connu sous le nom de Norton Rose Fulbright. Durant ces années, elle a développé une expertise pointue et reconnue dans les domaines du droit de l’emploi et du travail ainsi que du droit administratif. Elle est d’ailleurs l’auteure de nombreux articles sur ce premier sujet. Soucieuse de faire davantage connaître ses champs d’expertise, elle a donné des conférences et a enseigné à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec. Elle a également été membre du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre qui donne son avis au ministre du Travail sur toute question relevant de sa compétence, dont les questions législatives en matière de droit de l’emploi et du travail. De 2009 à 2013, elle a siégé à la Cour supérieure du Québec notamment à la Chambre civile et administrative et à la Chambre commerciale.
Nommée juge à la Cour d’appel du Québec en 2013, l’honorable Manon Savard en est devenue la juge en chef le 10 juin 2020. Elle est la 29e juge en chef du Québec. Tout au long de sa carrière de juge, l’honorable Manon Savard s’est grandement impliquée et engagée en contribuant à plusieurs travaux au sein de comités et de groupes de travail. Elle a été membre du Comité de planification de l’Association canadienne des juges des cours supérieures ainsi que membre du Comité du règlement de procédure civile et responsable du Comité des étudiants stagiaires de la Cour supérieure du Québec. Elle a également travaillé à la mise sur pied du greffe numérique de la Cour d’appel du Québec.



L'honorable Mahmud Jamal

Juge à la Cour suprême du Canada, Ottawa, ON

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Jamal, qui est bilingue, a exercé pendant 23 ans au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., dans le domaine de la plaidoirie en appel, dans des affaires de droit constitutionnel et public, de recours collectifs et de litiges commerciaux. Il a agi comme procureur d’une partie ou d’un intervenant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de 35 appels portant sur une vaste gamme de questions civiles, constitutionnelles, pénales et réglementaires. Il a aussi plaidé devant différentes cours provinciales, devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que devant des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux. Lorsqu’il était avocat, le juge Jamal a été administrateur de l’Association canadienne des libertés civiles, de la Société des plaideurs et de la Osgoode Society for Canadian Legal History. Il a également été conseiller en plaidoirie auprès de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême et administrateur de la Revue canadienne du droit de commerce. Il a enseigné le droit constitutionnel à l’Université McGill et le droit administratif à la Osgoode Hall Law School, et a publié de nombreux articles dans ses domaines de pratique. Il a également présidé le programme pro bono d’Osler et a siégé à son conseil d’administration. Né au Kenya, le juge Jamal a grandi en Angleterre et a terminé ses études secondaires à Edmonton. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto, un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil de la Faculté de droit de l’Université McGill ainsi qu’une maîtrise en droit de la Faculté de droit de Yale, qu’il a fréquentée en tant que boursier Fulbright. Il a servi comme auxiliaire juridique auprès du juge Melvin L. Rothman de la Cour d’appel du Québec et du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada.

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11:00 - 11:15

Pause - Break


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11:15 - 12:30

Les « faits » allégués au stade de l’autorisation, devons-nous toujours les tenir pour avérés ? 

Should the "facts" alleged at the authorization stage be always taken to be true?
 
La réforme du recours collectif en Ontario : 1 an plus tard / Class actions reform in Ontario: One year later

Nous proposons de faire un survol de la jurisprudence qui traite de la qualification à donner aux allégations contenues dans une Demande pour autorisation et la nécessité (ou pas) de les soutenir avec une preuve documentaire.  En particulier, nous proposons d’explorer la distinction entre les allégations de fait, les inférences, les conclusions de droit et les arguments légaux, en plus d'analyser l’impact que ces qualifications pourraient avoir sur le fardeau de démonstration au stade de l’autorisation. Enfin, nous discuterons de l’impact que cette qualification peut avoir sur la notion de preuve appropriée à laquelle les défendeurs ont recours pour contredire des « faits » qu’ils estiment insoutenables ou invraisemblables. Comme autre sujet, nous en profiterons également pour faire le bilan de la première année de l’entrée en vigueur de la réforme du Class Proceedings Act en Ontario

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We propose to present an overview of the case law which deals with the qualification to be given to the allegations contained in a Motion for authorization and the need (or not) to support them with documentary evidence. In particular, we propose to explore the distinction between allegations of fact, inferences, conclusions of law and legal arguments, in addition to analyzing the impact that these qualifications could have on the burden of demonstration at the authorization stage. Finally, we will discuss the impact that this qualification may have on the concept of relevant evidence which defendants use to contradict unbearable or implausible "facts". In another presentation, we will also discuss the impacts of class actions reform in Ontario: One year later.


 Animation du panel / Moderator

Me Karine Joizil

McCarthy Tétrault, Montréal, QC

Karine Joizil a été admise au Barreau du Québec en 2001 et est associée au sein du groupe de litige à Montréal. Sa pratique est axée sur les litiges civils et commerciaux, et les litiges liés à la responsabilité médicale. Karine possède une expérience pointue et diversifiée dans les domaines des actions collectives, des injonctions, des différends contractuels du droit de la santé et des sciences de la vie. Son expertise s’étend aussi à la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information.  Karine a conseillé et représenté des professionnels de la santé, des cliniques, des entreprises pharmaceutiques, de transport ferroviaire interprovincial, de télécommunications et des manufacturiers dans des litiges complexes et des actions collectives. Karine a représenté avec succès : un transporteur aérien dans le cadre d’une action collective entendue au mérite fondée sur des allégations de nuisance sonore, de troubles de voisinage et de contraventions à la Loi sur la qualité de l’environnement;  devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, le plus important producteur canadien de céréales prêtes à consommer dans le cadre de la contestation d'une action collective nationale fondée sur des allégations d'indications trompeuses aux termes de la Loi sur la concurrence; des cliniques dans le cadre de demandes d’injonction visant à faire cesser des manifestations de militants aux abords de leurs locaux;   En outre, à titre de chargée de cours, Karine enseigne le droit public et administratif depuis près de 15 ans au centre de formation de Montréal de l’École du Barreau du Québec et agit comme panéliste dans le cadre des formations organisées par la Société des plaideurs. Elle préside également le conseil d’administration de la société d’État Recyc-Québec depuis 2016. Karine est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (1999) et a obtenu dans le cadre de sa formation, un certificat d’initiation au droit français avec mention. Elle est également titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration publique obtenu de l’École nationale d’administration publique en 2011. En 2019, elle a complété la certification en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval.

Panel

Me Sidney Elbaz

McMillan, Montréal, QC

Sidney Elbaz is a litigation lawyer with extensive experience in class actions, competition and antitrust, product liability, and consumer protection. Representing clients in the automotive, banking and finance, and life sciences sectors, he appears before all levels of court in Québec, the federal courts and a variety of tribunals. Defending class action proceedings under Québec’s Consumer Protection Act, Sidney has deep insight into matters concerning allegations of false representations, as well as product liability and failure to warn claims. Sidney has also acted as Québec counsel in numerous cartel and conspiracy cases, defending major class actions involving allegations of anti-competitive activities relating to air cargo, air passengers, chocolate, gasoline, dynamic random-access memory (DRAM) and optical lenses. Recognized as a leading lawyer in class action litigation by Best Lawyers in Canada, Sidney is also listed as a litigation star in the 2021 edition of Benchmark Litigation Canada.


Me Lara Jackson

Cassels Brock and Blackwell, Toronto, ON.

Lara Jackson is a partner in the Litigation Group at Cassels and serves as Chair of the firm’s Securities Litigation Group. Lara has an active and varied commercial litigation practice with expertise in class actions and securities litigation. Lara brings a strategic, analytical and practical approach to the most complicated disputes, while maintaining her focus on achieving resolution as efficiently as possible. She has defended numerous class actions involving securities, competition law, employment and oppression matters. Lara also regularly represents market participants in Canadian and cross-border civil and regulatory proceedings, involving alleged securities act violations. She has represented clients in a broad range of commercial cases involving proxy contests, takeover bids, contested plans of arrangement, shareholder disputes, oppression remedies, and insolvency disputes. Lara is recognized as a leader in her field by Best Lawyers in Canada, Benchmark Litigation, and Chambers Canada which notes that Lara is “highly valued for her ability to ‘stay one step ahead of the other side.’”


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12:30 - 13:45

Dîner / Lunch


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13:45 - 14:50

Le financement des actions collectives / Funding of class actions

Pour être un instrument efficace d’accès à la justice, l’action collective doit être adéquatement financée.  Les conférenciers aborderont plusieurs questions en lien avec ce sujet qui soulève parfois de vifs débats.  Dans quelles circonstances le Fonds d’aide aux actions collectives peut-il réellement venir en aide aux avocats en demande? La Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives et les règlements adoptés en application de celle-ci devraient-ils faire l’objet d’une refonte ou d’une actualisation? Quel est le rôle du financement privé des actions collectives dans tout ce contexte?

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To be an effective instrument of access to justice, class actions must be adequately funded. The speakers will address several questions related to this topic which sometimes raises lively debates. Under what circumstances can the Fonds d’aide aux actions collectives actually provide proper funding to plaintiffs’ counsel? Does the Act respecting the Fonds d’aide aux actions collectives and regulations require a legislative reform ? What is the role of private financing of class actions in this whole context?


Animation du panel / moderator

Me Sylvie Rodrigue

Torys, Toronto, ON et Montréal, QC


La pratique de Sylvie Rodrigue aborde un large éventail de litiges. Elle possède une vaste expérience en défense en contexte d’actions collectives partout au Canada ainsi que sur les questions touchant le droit des sociétés et le droit commercial. En plus de diriger le bureau de Montréal, elle partage sa pratiquedu litige à la fois dans les bureaux de Toronto et de Montréal de Torys. Sylvie a agi en défense dans le cadre de nombreuses actions collectives multi-juridictionnelles en matière bancaire, de médicaments et de dispositifs médicaux,d’allégations de fixation des prix,de droit de la consommation, de responsabilité civile, de droit du travail et de l’emploi, de valeurs mobilières, de délit de masse et de négligence. Elle a représenté des clients œuvrant notamment dans l’industrie pharmaceutique, du tabac, de la vente au détail, de la technologie, de la fabrication, de la communication, du transport ferroviaire et de l’aviation. Sylvie est fondatrice et ancienne présidente de la Section des actions collectives de l’Association du Barreau de l’Ontario, présidente du Groupe de travai lnational sur le sactions collectives de l’Association du Barreau canadien, coprésidente du Groupe de travail sur les actions collectives multi-juridictionnelles de l’Association Internationale du Barreau, coprésidente du Sous-comité des actions collectives internationales créé par le Comité des actions collectives et actions dérivées del’American Bar Association, membre du Comité sur l’action collective du Barreau du Québec, du Comité  de liaison du barreau et de la magistrature de l’Ontario et du Comité  consultatif pour le Québec de la Société des plaideurs (The Advocates’ Society). En septembre 2014,Sylvie a reçu la distinction«Ad.E.»(Advocatus Emeritus)du Barreau du Québec. Cetted distinction est remise à  un nombre limité  d’avocats qui se distinguent en raison de l’excellence de leur carrière juridique, de leurs contributions remarquables à la profession ou de leur dévouement à leur implication sociale et communautaire. Elle a également été reconnue en 2016 par le Réseau exécutif des femmes (WXN) comme l’une des 100 femmes les plus puissantes au Canada.Sylvie a plaidé devant les tribunaux de tous niveaux au Canada


Panel

 

Me Pierre-Jérôme Bouchard

Investment Manager, Legal Counsel, Omni Bridgeway, Montréal, QC.

Pierre-Jérôme (PJ) Bouchard is an Investment Manager and Legal Counsel responsible for Omni Bridgeway's operations in Quebec. He provides claimants and counsel with strategic advice and analysis at all stages of their cases.  Prior to launching Omni Bridgeway's Montreal office, PJ was a partner at McCarthy Tétrault LLP, where he conducted trials and appeals and advised clients on a wide variety of high-profile matters. Prior to joining McCarthy Tétrault, PJ practiced in litigation at New York-based firm Cravath, Swaine & Moore LLP. PJ's areas of expertise include product liability, securities fraud, intellectual property, breach of contract, antitrust and arbitrations.  PJ obtained his law degree from the Université Laval in 2003 where he graduated first of his class and his Master of Law degree from Columbia University in 2005. Before entering private practice, he served as a law clerk to the Honourable Justice Louis LeBel of the Supreme Court of Canada. PJ was called to the Quebec Bar in 2006 and to the New York Bar in 2007.

Me Philippe Trudel

Trudel Johnston Lespérance, Montréal

Sans un visionnaire comme Philippe, Trudel Johnston & Lespérance n’aurait peut-être jamais vu le jour. C’est suite à une conversation avec un voisin dépendant à la nicotine en 1997 qu’a germé en lui l’idée d’une poursuite contre les compagnies de tabac canadiennes. La suite appartient à l’histoire. Alors que lui et Me Johnston sont les étoiles montantes d’un grand cabinet, ils quittent pour fonder Trudel & Johnston afin de se consacrer corps et âmes au dossier qui deviendra la plus importante action collective de l’histoire du Canada. Philippe n’avait que quatre ans d’expérience en droit. Il ressent toujours la même montée d’adrénaline aujourd’hui quand TJL s’engage dans une nouvelle cause. Il est fier d’intervenir pro bono dans des recours d’intérêt public, comme celui contre l’exportation de véhicules blindés canadiens en Arabie Saoudite. Le fait d’éveiller les consciences face aux violations des droits de la personne est primordial à ses yeux. Grâce à la fibre entrepreneuriale de Philippe et son savant choix de dossiers à impact social, ce créneau est en expansion à TJL, tout comme les interventions pour protéger l’environnement. Le secret du bonheur selon Philippe, c’est de renoncer à la sécurité financière. Ça ne l’empêche pas de négocier de façon très serrée les indemnités aux membres de nos actions collectives. Il le fait par conviction mais sans jamais se prendre au sérieux. Philippe dit souvent qu’il a trop de plaisir pour envisager sa retraite. L’étincelle dans son regard nous motive chaque jour.

Me Jeff Orenstein

Consumer Law Group, Montréal

Mr. Orenstein is the founder of the firm. His practice is devoted primarily to plaintiff’s class action work. He has experience with virtually all aspects of class action litigation. He is lead counsel in multiple national and provincial class actions. Mr. Orenstein has appeared numerous times before the Quebec Court of Appeal, the Superior Court of Quebec, the Ontario Superior Court of Justice, the Quebec Court, the Quebec Labour Relations Commission and Arbitration Boards. He is a frequent speaker at class action conferences in both Canada and the U.S. and serves on numerous boards and committees of legal, professional, and non-profit organizations. With over 150 reported cases in 2 provinces, he has helped shape jurisprudence in the Canadian landscape. Mr. Orenstein is regularly interviewed by media outlets in Canada, the U.S. and internationally about his cases, as well as, other legal matters of interest to the public.


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14:50 - 15:00

Pause / Break


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15:00 - 16:00

Réflexions sur la pratique de l’action collective au Québec/ Reflections on the practice of class actions in Québec

Quoi de mieux que de clôturer le Colloque avec une discussion alimentée par des acteurs et observateurs de premier plan de l’action collective au Québec.  Ceux-ci offriront leurs réflexions sur l’état actuel de l’action collective au Québec ainsi que les perspectives d’avenir.

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What could be better than closing the Conference with a discussion by observers and leading players in class actions in Québec. They will offer their thoughts on the current state of class actions in Québec and perspectives for the future.



Animation du panel / Moderator


Me Daniel Jutras,

Recteur de l'Université de Montréal

Diplômé en droit de l’Université de Montréal et de l’Université Harvard, Daniel Jutras a enseigné à la Faculté de droit de l’Université McGill de 1985 à 2020, où il a été titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil pendant 10 ans. Doyen de la faculté de 2009 à 2016, il a mené une importante réforme des programmes d’enseignement et complété une collecte de fonds de plus de 35 M$. Spécialiste du droit civil et du droit comparé, Daniel Jutras a consacré ses travaux de recherche aux questions des institutions judiciaires et de la résolution des différends dans une perspective comparative et pluraliste. Il a dirigé l’Institut de droit comparé de l’Université McGill de 1998 à 2002. Entre 2002 et 2004, il s’est absenté de la Faculté de droit pour agir comme conseiller juridique principal auprès de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin. Il a plaidé devant la Cour suprême à deux reprises, à l’invitation de celle-ci. Il a siégé au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat de 2016 à 2018 et a été consultant en matière de déontologie auprès du Conseil canadien de la magistrature. Reconnu pour son expertise en gouvernance universitaire, Daniel Jutras a plusieurs fois été invité à faire partie de comités d’audit indépendants auprès d’établissements de premier plan, dont l’Université Harvard, HEC Paris et, au pays, les facultés de droit des universités de Toronto, Dalhousie et Queen’s. Ses contributions à la vie universitaire, à la vie politique canadienne et à l’innovation pédagogique ont récemment été soulignées par son accession au rang d’officier de l’Ordre du Canada. À titre de professeur à l’Université McGill, Daniel Jutras a obtenu un prix d’excellence en enseignement. Il a également reçu le Mérite du Barreau du Québec en 2016, la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec en 2014 et de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2013.


Panel

L'honorable Pierre C. Gagnon

juge à la Cour supérieure du Québec, Montréal, QC

L’honorable Pierre-C. Gagnon siège à la Cour supérieure du Québec depuis 2002. Il détient une licence en droit de l’Université Laval, obtenue en 1972 avec grande distinction. Il a été associé du cabinet Lavery, de Billy à Québec. En tant qu’avocat, il a exercé en outre dans les domaines du droit du travail, du droit professionnel, du droit municipal et du droit administratif. Ancien président de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC), le juge Gagnon a obtenu, en 2001, le prix Douglas-Miller de l’ABC, décerné à «un membre de l’Association du Barreau canadien qui fait preuve d’un dévouement exceptionnel et d’esprit d’équipe». Il a également été membre de comités du Barreau de Québec (Relations extérieures), du Barreau du Québec (Accès à la profession) et de l’Association du Barreau canadien (Amérique latine et Développement international). Conférencier renommé, il a également signé bon nombre de publications tout au cours de sa carrière.


 

Me Bruce W.Jonhston

Trudel Johnston Lespérance, Montréal, QC.

La devise de Bruce ? Une bonne cause qui ne peut être gagnée n’existe pas. Devant la cour, Bruce est un tireur d’élite. S’il est un as du contre-interrogatoire, comme peuvent en attester les experts des compagnies de tabac, il est aussi le champion de la « dernière minute ». Heureusement pour nous, c’est sous pression que son instinct de chasseur s’éveille et que ses éclairs de génie surviennent. Idéaliste comme Don Quichotte, Bruce a toujours eu l’instinct de justicier pour les laissés-pour-compte de la société. Contrairement à Don Quichotte et heureusement pour nous, il sait gagner ses causes, peu importe le domaine de droit. Ainsi, lorsque des citoyens de Sutton soucieux de protéger l’environnement et la montagne ont perdu leur cause contre la municipalité, il a plaidé pro bono le dossier de droit municipal en appel et l’a gagné. Si les avortements sont aujourd’hui couverts en clinique privée au Québec, c’est parce que Bruce a offert son aide au Dr Morgentaler en 2002. Si les employés d’IBM à Bromont ont reçu les avantages de retraite qui leur avaient été promis, c’est parce que Bruce ne connaissait pas suffisamment le droit des régimes de retraite pour savoir que la cause était impossible à gagner. Pourtant, il l’a gagnée. Diplômé en histoire, Bruce s’intéresse au passé et se préoccupe de l’avenir. Il lit une quarantaine de livres par année qui peuvent porter sur des sujets aussi variés que la linguistique, les Premières Nations ou la psychologie du comportement. Explorateur dans tous les sens du terme, il a accompagné un ami jusqu’au sommet du Kilimandjaro en 2018 malgré un sérieux mal d’altitude, une indigestion et une température glaciale. Une anecdote qui illustre bien le caractère de Bruce : c’est l’ami le plus loyal dans l’adversité.


Me Yves Martineau

Stikeman Elliott, Montréal

Yves Martineau est associé et membre du groupe Litige et règlement de différends. Au fil des années, Me Martineau a développé un savoir-faire particulier en matière d'actions collectives, oeuvrant principalement en défense pour des fabricants, des institutions bancaires et entreprises de télécommunications. Sa pratique touche également tous les aspects du litige, dont le droit commercial, la responsabilité du fait des produits, le droit bancaire, la responsabilité professionnelle, le droit de la consommation et le droit international privé. Me Martineau a été appelé à plaider devant tous les tribunaux civils québécois et devant la Cour suprême du Canada. Me Martineau est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien. Il a aussi été membre du Comité consultatif sur les recours collectifs du Barreau du Québec depuis sa fondation, en 2006.


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16:00

Clôture du colloque / Adjournment

 

 


***Si vous préférez plutôt assister à cette formation en webdiffusion, il nous fera plaisir de transférer votre inscription, sans frais, sur réception du formulaire de modification d’une inscription : https://www.barreau.qc.ca/fr/ressources-avocats/formation-continue/formulaire-modification-inscription/

 

 

 


 

 La santé et la sécurité de notre clientèle, de nos employés, de nos partenaires sont notre priorité.

 


À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

 

  • Sous un format papier;

 

  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;

 

  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.

 


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

 

  • Pour   la toilette;

 

  • Pour prendre l’ascenseur;

 

  • Durant la pause à l’extérieur de la salle

 


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

 

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;

 

  • La fièvre;

 

  • Les difficultés respiratoires;

 

  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.

 


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

 

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.

 

  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.

 

  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.

 

  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.

 

  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.

 

  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.

 

  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.