Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2021

12/11/21 - Montréal

Date :12 novembre 2021 de 8h30 à 16h30 (Colloque) Formation admissible
Durée admissible
7h
Lieu :Palais des congrès de Montréal  (Salle 518 )
1001 place Jean-Paul-Riopelle
Montréal QC H2Z 1H5

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant :

 

https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf

 



 

 

Sous la présidence


Me Laurent Carrière, ROBIC



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8:30 - 8:40

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur secteur formation, Qualité de la profession


8:40 - 9:00

Mot de bienvenue du président

Me Laurent Carrière,

ROBIC


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9:00 - 9H45

 

La protection posthume du droit à l’image

Est-ce que le droit à l’image d’une personne peut s’étendre au-delà de la vie de la personne et être transféré à ses héritiers? Cette question, qui a fait l’objet d’articles et de commentaires dans le passé, n’a cependant pas fait l’objet d’une étude approfondie depuis plusieurs années. C’est pourtant une question qui est couramment soulevée dans l’industrie du divertissement. En l’absence d’une décision définitive sur le sujet émanant des tribunaux du Québec, l’article examine les deux principaux courants de pensée avancés par la doctrine, à savoir (i) le droit à la vie privée (y compris le droit à l'image), étant un droit de la personnalité et étant de nature personnelle, s'éteint au moment du décès et (ii) le droit à l'image, dans son aspect extra-patrimonial  (non  commercial), s'éteint lors du  décès, mais son  aspect patrimonial (commercial) devrait continuer d’exister pendant un certain temps après le décès de la personne et être transmissible. Dans le but mettre à l’épreuve ces courants de pensée, l’article passera en revue la doctrine québécoise sur le sujet, mais s’inspirera aussi des développements récents d’autres juridictions, soit la France et les États-Unis.

Conférencières

Me Raluca Popovici,

Cabinet juridique St.Lawrence

Raluca se spécialise en droit commercial, notamment la rédaction et négociation des contrats de service et de distribution, et en propriété intellectuelle, particulièrement la protection et gestion des portefeuilles de marques de commerce et les licences. Elle conseille également ses clients sur des questions règlementaires liées à la Charte de la langue française et aux concours publicitaires ainsi que sur des questions liées aux campagnes de marketing, y compris des ententes de porte-parole. Dans le cadre de ses mandats, elle vise à comprendre les impératifs commerciaux de ses clients, afin de valoriser au plus haut point leurs actifs de propriété intellectuelle et protéger leurs intérêts d’affaires. En ce sens, elle utilise son expérience en droit commercial et litige, ainsi qu’en rédaction et mise en œuvre des transactions commerciales, d’une manière rigoureuse et exhaustive. Dans le cadre de ses études en droit à l’Université de Montréal, Raluca a obtenu le Prix Bereskin & Parr pour excellence en propriété intellectuelle et le prix du concours d’été de l’Université de San Diego lui permettant de compléter un programme en droit international auprès de l’Institut de droit comparé à Barcelone, en 2012. Ses études en common law canadienne, ainsi qu’en psychologie et économie lui ont permis de développer des aptitudes complémentaires à son travail.
Avant de se joindre au cabinet juridique St. Lawrence, Raluca a exercé au sein d’un cabinet possédant une expertise de premier plan en propriété intellectuelle à Montréal et, par la suite, dans un cabinet boutique spécialisé en droit commercial et immobilier.


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9:45 - 10:30

 Quand l’oiseau chante hors de sa cage : partage de contenu et contrefaçon

Les médias sociaux sont des plateformes privilégiées pour le partage rapide de contenu auprès du plus grand nombre de personnes. Ils foisonnent d’images, de vidéos et de musique publiées par des milliards d’utilisateurs. Ils facilitent également, au moyen d’une interface de programmation d’application (mieux connue sous l’acronyme « API »), l’intégration de contenu dans des publications externes. Il s’agit de la méthode la plus utilisée parmi les techniques connues sous l’appellation « embedding », qui permettent d’intégrer du contenu protégé par droit d’auteur dans un autre site Internet sans en reproduire le fichier. Ces techniques font actuellement l’objet de débats aux États-Unis en matière de droit d’auteur.
La conférence traitera d’abord des enjeux juridiques généraux relatifs au partage et à l’intégration de contenu à l’aide des médias sociaux au Québec, notamment en ce qui a trait au droit des contrats, au droit de la consommation et au droit d’auteur. Puis, elle abordera la jurisprudence récente en droit américain portant sur le droit d’auteur et l’intégration de contenu et comparera les principes juridiques généralement appliqués aux États-Unis et au Canada en matière de droit d’auteur et de partage de contenu en ligne.


Conférenciers

Me Nicolas Sapp,

Robic

Nicolas Sapp est l’associé responsable du bureau de Québec. Il se spécialise dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, particulièrement dans les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur et les dessins industriels. Il rend des avis juridiques dans tous ces domaines. La pratique de Nicolas Sapp comprend aussi le litige et les méthodes alternatives de résolution de conflits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur, de secrets industriels, de brevets et de dessins industriels. Il effectue également la négociation et la rédaction de conventions de licences, de cessions, de distribution et de diverses ententes commerciales. Il conseille ses clients en matière de gestion et de planification stratégique de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Nicolas Sapp a pratiqué au sein d’un cabinet national en propriété intellectuelle de la ville de Québec, avant de se joindre à l’équipe de ROBIC lors de l’ouverture du bureau de Québec. Pendant plusieurs années, Nicolas Sapp a enseigné le droit de la propriété intellectuelle au baccalauréat et à la maîtrise à l’Université Laval. Il a également enseigné le droit du multimédia à la Faculté d’aménagement, d’architecture et d’arts visuels de l’Université Laval.


Me Andrée-Anne Perras-Fortin,

Robic

La pratique d’Andrée-Anne Perras-Fortin est axée sur le droit des contrats liés à la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques de commerce. Elle s’intéresse également aux enjeux juridiques entourant le développement et l’implantation des technologies émergentes. Elle est régulièrement appelée à conseiller des entreprises œuvrant principalement dans le domaine des hautes technologies, du divertissement et dans le secteur manufacturier dans le cadre d’opérations commerciales diverses. Elle accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la révision d’ententes commerciales ainsi que dans la mise en place de stratégies de protection et de vérification diligente de propriété intellectuelle.


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10:30 - 10:45

Pause


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10:45 - 11:30

Mèmes Internet : Une réflexion sur les enjeux en droit d’auteur


Les « mèmes Internet » sont certainement l’une des formes d’expression créatives les plus largement diffusées sur le Web et un phénomène culturel mondial ayant marqué la dernière décennie. Prenant généralement la forme d’images humoristiques reproduites et sur lesquelles est surimposé un court texte en caractères blancs, les mèmes Internet sont aujourd’hui omniprésents sur les réseaux sociaux.

Il va sans dire que ce type d’œuvre générée par des utilisateurs amène son lot de questions en droit d’auteur, notamment quant à leur originalité ou aux possibles violations de droit d’auteur qu’entraine leur mise en circulation sur Internet, mais également aux exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur. Dans le cadre de cette conférence, que l’on souhaite mèmorable, nous explorerons le phénomène des mèmes Internet et de leur impact en droit d’auteur canadien.


Conférenciers

Me Francois Larose,

Bereskin & Parr

François Larose est avocat, agent de marques de commerce et associé chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit des marques de commerce, ainsi que sur le droit d'auteur, les contrats en propriété intellectuelle et les questions règlementaires connexes, dont celles liées à la Charte de la langue française. Il représente ses clients – locaux, nationaux et multinationaux, de toute industrie - devant les divers tribunaux dans le cadre de litiges en propriété intellectuelle.  François détient une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle de l’Université McGill. Il est également titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec en Outaouais.  François est animateur d’atelier du cours « Understanding Trade-Marks » du programmes d'été sur la propriété intellectuelle offerts par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et par l'Université McGill. Il a été coprésident du programme pendant quatre années, après avoir été directeur de l'édition de 2016 de la portion et directeur-adjoint de l’édition de 2015. Il est également instructeur au cours préparatoire à l'examen d'agent de marques de commerce de l’IPIC. François est membre du comité Diversité et inclusion du cabinet et co-responsable du groupe Droit d’auteur et médias numériques. Avant de rejoindre Bereskin & Parr, il a exercé au sein d’un cabinet montréalais spécialisé en droit des affaires.  François parle couramment le français, l'anglais et le bocce.


Me William Audet

Bereskin & Parr

William Audet est avocat chez Bereskin & Parr. Sa pratique est axée sur la protection des marques de commerce, les droits d’auteur, dessins industriels et questions de réglementation.


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11:30 - 12:15

Recours en dépréciation de l'achjalandage: Ne pas s'enfarger dans un brin d'herbe

L’arrêt Veuve Clicquot, rendu en 2006 par la Cour suprême du Canada, est la décision de principe portant sur le recours en dépréciation de l’achalandage. Au cours de la première décennie qui a suivi, et à quelques exceptions près, les tribunaux se sont somme toute assez peu penchés de façon approfondie sur ce recours. De plus, en général, lorsqu’ils le faisaient, les critères du test en quatre parties énoncé par la Cour suprême du Canada étaient appliqués de façon plutôt stricte. Par contre, malgré la pandémie de 2020, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Commission des oppositions des marques de commerce ont chacune rendu des décisions déterminantes risquant d’avoir un impact durable sur l’application de ce recours, probablement davantage que le célèbre arrêt du plus haut tribunal du pays. La conférence débutera par un retour sur l’historique de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce, et traitera ensuite des décisions marquantes rendues en 2020 et 2021, notamment Energizer Brand, LLC et Toys “R” Us (Canada) Ltd.


Conférencier

Me Alexandre Ajami,

Miller Thomson

Alexandre Ajami est un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en technologies de l'information qui pratique notamment en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de licences. Il sert une clientèle diversifiée évoluant notamment dans l’industrie du franchisage, l’industrie informatique et le domaine de la culture, ainsi que des entreprises de fabrication. De plus, il possède une excellente connaissance de l’industrie de l’agriculture et de l’agroalimentaire puisqu’une portion significative de sa clientèle évolue dans ce domaine. La vaste expérience d’Alexandre lui permet de conseiller ses clients en matière d’acquisition et de protection de droits de propriété intellectuelle et d’octroi de licences. Sa pratique englobe les procédures d’opposition à l’enregistrement de marques et de radiation de marques, ainsi que la négociation et la rédaction de licences de marques de commerce, de droit d’auteur, de technologie et de logiciels et de contrats d’édition. À titre d’agent de marques de commerce agréé, Alexandre possède une vaste expérience de l’enregistrement de marques de commerce au Canada et, par l’entremise de cabinets étrangers, dans plusieurs autres pays et régions du monde, notamment aux États-Unis et en Europe. Il assiste également sa clientèle concernant de nombreuses problématiques liées à Internet, au commerce électronique et aux médias sociaux, notamment la protection des renseignements personnels, le droit à l’image, la diffamation, la Charte de la langue française, les règles relatives aux concours publicitaires et à la publicité, la Loi canadienne anti-pourriel, les noms de domaine et la conception de sites Web. De plus, Alexandre représente ses clients dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale, d’accès à l’information, de contrôle judiciaire, de droit administratif et de droit agricole devant divers tribunaux, incluant tous les tribunaux judiciaires de la province de Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, le Tribunal de la concurrence et la Cour suprême du Canada.

 

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12:15 - 13:30

Dîner


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13:30 - 14:15

Le marché gris au Canada, la Cour d’appel ajoute quelques nuances

Au Canada, comme ailleurs dans le monde, les détenteurs de propriété intellectuelle ont tenté à de nombreuses reprises de contrôler leurs chaînes de distribution à l’aide du droit des marques de commerce, du droit d’auteur, ou encore avec de contrats d’exclusivités, et ce, sans trop de succès. Or, la Cour d’appel du Québec a récemment condamné Costco Wholesale Canada Ltd. pour faute d’interférence contractuelle dans un contexte de marché gris, ou Grey Marketing. Cet arrêt remet en cause une longue série de décisions relativement à la légalité du marché gris et au principe de libre concurrence bien établi en droit québécois. Ainsi, la conférence portera sur les décisions clés en matière de marché gris et traitera des conséquences et possibilités juridiques qu’offre la décision de la Cour d’appel.

Conférencier

Me Alain Y. Dussault,

Lavery, De Billy


Alain Y. Dussault est associé, avocat et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Il pratique principalement en litige de propriété intellectuelle et possède une grande expérience tant en litige de brevets, qu’en marques de commerce, en droits d’auteur ou en dessins industriels.  Il a agi dans divers litiges de grande envergure, incluant certains litiges multijuridictionnels, pour des clients dans diverses industries dont : pharmaceutique, agroalimentaire, électronique, forestière et du divertissement.
Il a représenté plusieurs clients prestigieux dans des litiges complexes devant les Cours de la province de Québec, les Cours fédérales et la Cour Suprême du Canada. Il conseille également ses clients relativement à l’enregistrement, la gestion et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Alain a acquis une expérience enviable dans la lutte anti-contrefaçon, incluant dans le domaine des saisies Anton Piller. Il agit régulièrement pour plusieurs entreprises multinationales dans l’industrie de la mode, des cosmétiques et des produits de consommation. Ses connaissances approfondies du droit de la propriété intellectuelle ainsi que son accessibilité et son sens pratique, sont particulièrement appréciés des clients.


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14:15 - 15:00

Les contrats d’artistes à l’ère du numérique

Cette présentation vise à donner à l’avocat voulant pratiquer en droit du divertissement un bon aperçu des joueurs impliqués dans le monde de la musique, quelques-unes des différentes ententes à mettre en place pour l’artiste, ainsi que des enjeux potentiels et questions importantes à se poser lors de la négociation d’ententes. Compte tenu du fait que l’avocat est au cœur de la vie professionnelle de l’artiste, il sera souvent sollicité par ses clients. Il est donc crucial pour ce dernier de comprendre la structure de l’industrie de la musique, les différents joueurs ainsi les notions de base en droit d’auteur.


Conférencier

Me Zachary Ouimet,

Robic

Zachary Ouimet se spécialise dans les litiges en matière de propriété intellectuelle et conseille ses clients sur des questions de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels et de droit d’auteur. Me Ouimet plaide devant les différentes instances judiciaires provinciales et fédérales, ainsi que devant la Commission du droit d’auteur. Zachary Ouimet s’est joint à ROBIC en 2020 après avoir travaillé dans un autre grand cabinet à Montréal. Il est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario.


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15:00 - 15:15

Pause


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15:15 - 16:00

La non-protection des idées, des faits et des concepts en droit d’auteur : une question mixte de faits et de droit
Réflexions autour de Bouchard c. IKEA et du non-accès aux tribunaux pour des artistes

L’on dit et redit sur un ton la plupart du temps péremptoire que les idées, les concepts et les faits ne sont pas couverts par le droit d’auteur. Ainsi en est-il dans l’affaire Bouchard c. IKEA. S’agit-il en l’occurrence dans la pratique d’un autre frein à l’accès aux tribunaux?

Note : Normand Tamaro a plaidé dans ce dossier. Il se donnera l’occasion de partager entre confrères et consoeurs des réflexions qui lui sont venues tant sur le droit d’auteur que sur l’accès aux tribunaux dans ce dossier où la demanderesse était connue pour avoir été l’initiatrice d’une forme de peluches qui empruntent le regard universel des enfants.

Conférencier

Me Normand Tamaro,

Advis

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles juridiques, dont la Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, publié chez Thomson/Reuters, et qui, dans sa version française en est sa 11e édition et, dans sa version anglaise, à sa 25e édition


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16:00 - 16:45

Comment maintenir un enregistrement de marque au Canada lorsque les services y afférents sont offerts hors Canada?

À l'ère de la mondialisation, les propriétaires étrangers de marques de commerce peuvent bénéficier d'une notoriété accrue, mais encourent également le risque de perdre leurs enregistrements de marques de commerce canadiens, faute d’usage au Canada. Mtre. Drapeau nous offre un survol des attaques pour non-usage contre des enregistrements de marques employées à l’extérieur du Canada, à l’instar des décisions rendues en 2020 par la Cour d’appel fédérale dans les affaires LIVE et WALDORF-ASTORIA.


Conférencier

Me Daniel S.Drapeau,

DrapeauLex

Fort d'une expérience de près de vingt ans, acquise au sein de deux cabinets nationaux de premier plan en propriété intellectuelle, Daniel a rendu service à des entreprises et des individus oeuvrant dans des secteurs variés. Son arme de choix est l'usage stratégique des droits de propriété intellectuelle et du litige, d'une manière défensive ou agressive, selon les résultats souhaités par ses clients. De plus, Daniel a géré des portefeuilles de marques et de droits d'auteur de premier plan, tant au Canada qu'à l'international. Il se spécialise également dans l'obtention de remèdes efficaces, dont, entre autres, les injonctionset les saisies. Sa passion pour la propriété intellectuelle l'a amené à partager ses connaissances


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16:45

Clôture du colloque