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La quérulence: apprendre à la déceler et à composer avec les plaideurs quérulents (WEBINAIRE)

21/09/21 - Webinaire

Date :21 septembre 2021 de 12h à 13h30 (Cours de ½ journée) Formation admissible
Durée admissible
1h30
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 43.65 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 54.50 $
Non-membre : 84.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Me Sylvette Guillemard

La quérulence est l’un des abus de la procédure répertoriés par le Code de procédure civile, aux articles 49 et suivants. En effet, ce plaideur paranoïaque et acharné encombre souvent inutilement les palais de justice et monopolise l’administration de la justice au détriment de plaideurs plus raisonnables. Ce faisant, il utilise le système de justice à mauvais escient.

Le Codificateur a pris des mesures importantes pour tenter d’enrayer le phénomène, du moins le limiter. La présentation fera le tour de la question, en utilisant à la fois les prescriptions du Code, les illustrations jurisprudentielles et les études doctrinales, relevant tant du droit que de la psychiatrie.

 

La présentation vise à :

1.      découvrir le phénomène de la quérulence

2.      en comprendre les dangers (pour les victimes, pour le système de justice, pour les quérulents eux-mêmes)

3.      être en mesure de la déceler

4.      apprendre les différentes sanctions imposées par les tribunaux

5.      essayer de composer avec les quérulents

 

À la suite de la formation, le participant sera en mesure de reconnaître un client quérulent. Il sera également en mesure de prendre les mesures pour faire face à un adversaire quérulent et ainsi protéger son client. Il connaîtra les outils fournis par le Code de procédure civile concernant les abus de la procédure de toute sorte et en particulier sur la quérulence.


Biographie : Sylvette Guillemard, LL.B. (Laval), LL.M. (Laval), LL.D. (Laval), doctorat en droit (Paris II Panthéon-Assas), après avoir été assistante juridique du juge Gonthier à la Cour suprême du Canada, est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec). Elle enseigne et mène des recherches en droit international privé et en règlements des différends. Elle est membre de plusieurs associations et sociétés savantes, notamment le Barreau du Québec, l’Académie internationale de droit comparée et l’Association Henri-Capitant. Elle est membre associée du Laboratoire de droit privé et de science criminelle d’Aix-Marseille Université (France) et du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits de Paris-II Panthéon-Assas (France). De 2013 à 2016, elle a été directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit.

En 2020, elle a reçu la Médaille Paul-André Crépeau remise par l’Association du Barreau Canadien/division du Québec.