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Protection des renseignements personnels: se préparer à la Loi 25 (Webinaire)

24/03/22 - Webinaire

Date :24 mars 2022 de 13h30 à 16h30 (Cours de ½ journée) Formation admissible
Durée admissible
3h
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Animation :Me Caroline Deschênes Me Cynthia Chassigneux
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 98.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 125.50 $
Non-membre : 182.75 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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                                                         Me Caroline Deschênes              Me Cynthia Chasssigneux

 

En septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la «Loi 25 ») mettant ainsi fin au processus législatif enclenché par le dépôt du projet de loi n° 64. La Loi 25 modifie de façon significative les responsabilités des entreprises et organismes publics à l’égard des renseignements personnels, accorde de nouveaux droits aux individus concernés et prévoit de nouveaux pouvoirs pour la Commission d’accès à l’information. Toute organisation qui recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels de ses employés, clients, partenaires d’affaires, etc., dans le cadre de ses opérations au Québec devra se conformer à ces nouvelles exigences, sous peine de sanctions administratives ou d’amendes dont le montant peut être important en cas de non-respect de la loi. La Loi 25 prévoit une entrée en vigueur des nouvelles dispositions échelonnée sur 3 ans, dont les premières dès septembre 2022.

 

Cette formation vise les objectifs d’apprentissage suivants :

 

1)      Comprendre le régime juridique relatif à la protection des renseignements personnels au Canada et, plus particulièrement,             au Québec

2)      Exposer les principaux changements introduits par la Loi 25, tant à l’égard des organismes publics que des entreprises

3)      Déterminer l’impact de ces changements sur les pratiques des organismes publics et entreprises assujettis à la Loi 25

4)      Identifier les défis que la mise en application de la Loi 25 représentera pour les organismes publics et entreprises assujettis

5)      Réfléchir sur l’influence que la Loi 25 aura sur la réforme des lois en matière de protection des renseignements personnels             ailleurs au pays

 

 Suite à cette formation, le participant sera en mesure de comprendre l’impact de la Loi 25 et déterminer les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’une entreprise ou un organisme public puisse répondre à ces nouvelles exigences.


Biographie

Caroline Deschênes est associée chez Langlois Avocats à Montréal. Elle s’occupe de litiges commerciaux et civils et s’intéresse tout particulièrement aux actions collectives, à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information ainsi qu’aux questions liées au droit de la construction, à la responsabilité du fait du produit et à la responsabilité professionnelle. Elle représente les intérêts de diverses sociétés devant les tribunaux civils de première instance et d’appel de la province de Québec, ainsi que devant les tribunaux administratifs. Me Deschênes est notamment intervenue dans le cadre d’actions collectives portant sur des questions de protection des renseignements personnels, de responsabilité pharmaceutique, de droit de la consommation et de responsabilité civile. Elle a également pris part à plusieurs affaires mettant en cause des sociétés d’assurance ainsi que des professionnels, notamment devant les instances disciplinaires. 

Me Deschênes détient la certification CIPP/C (Certified Information Privacy Professional / Canada) décernée par l’International Association of Privacy Professionals. Elle est vice-présidente du conseil exécutif de la section « Droit de la vie privée et accès à l’information » de l’Association du Barreau Canadien. Elle a également siégé sur le comité consultatif pour la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a donné lieu au projet de loi 64.  Dans le cadre de sa pratique liée aux enjeux portant sur la protection de la vie privée, Me Deschênes conseille ses clients sur divers enjeux, dont les questions relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction et le transfert transfrontalier de renseignements personnels, la cybersécurité, l’accès à l’information et les communications électroniques. Me Deschênes donne régulièrement des conférences et des formations sur différents thèmes liés à ces sujets. Elle a d’ailleurs été reconnue par ses pairs pour son expertise en protection des renseignements personnels. 

 Avant de se joindre à Langlois Avocats, Me Deschênes a exercé pendant plus de dix ans dans un cabinet international.

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Me Cynthia Chassigneux est associée chez Langlois Avocats à Montréal. Elle s’intéresse tout particulièrement à la protection des renseignements personnels. Son expérience lui permet d’appréhender les différents enjeux pouvant survenir tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, mais aussi en ce qui a trait, entre autres, à la biométrie, à l’intelligence artificielle, aux incidents de confidentialité, à la gouvernance, à la recherche en santé, aux flux transfrontaliers de données et à la vidéosurveillance. Son expérience s’articule aussi bien à l’égard des organismes publics que des entreprises.  

Avant de se joindre à Langlois Avocats, Me Chassigneux a travaillé pendant plus de dix ans à la Commission d’accès à l’information du Québec, dont six à titre de commissaire affectée à la section de surveillance.

Me Chassigneux est titulaire d’un doctorat et d’un postdoctorat en droit et détient la certification CIPP/E (Certified Information Privacy Professional/Europe) décernée par l’International Association of Privacy Professionals. Elle est l’auteure de plusieurs publications (livres, articles) et a participé à plusieurs conférences en Europe, en Asie, en Afrique et au Canada. Elle a également été chargée de cours à l’Université de Montréal et de Sherbrooke.

Animation :

Me Caroline Deschênes

Me Cynthia Chassigneux