Au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, le Droit des affaires est le domaine de droit le plus à risque après le droit civil depuis les cinq dernières années.
En tant qu’avocat en droit des affaires, plusieurs situations sont susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle. Basés sur les réclamations les plus récurrentes dans ce domaine de droit, nous aborderons notamment les thèmes suivants : les conflits d’intérêts, certains délais auxquels l’avocat en droit des affaires est astreint, la précision dans la rédaction de certaines clauses (clauses d’arbitrage, clauses shotgun) et l’importance de la documentation écrite.
Également, et sans analyser le cadre légal des sociétés, nous traiterons brièvement d’un aperçu général des devoirs, obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants afin de susciter votre réflexion sur les risques qui guettent l’avocat qui accepte le double rôle d’avocat et d’administrateur.
Cette formation vise donc à limiter les risques pour l’avocat exerçant en ce domaine de faire l'objet de reproches ou d'une poursuite en responsabilité professionnelle.
Conférencières
Me Judith Guérin
Avocate au Service de prévention
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Me Guérin a été admise au Barreau du Québec en 2011 après avoir complété son stage au contentieux du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci- après le « Fonds »). Elle détient également un Diplôme d’études supérieures spécialisées en management des HEC Montréal.
Me Guérin a exercé en pratique privée, notamment en responsabilité civile et professionnelle ainsi qu’en droit de la construction. En 2017, elle a réintégré l’équipe du Fonds, tout d’abord, à titre d’avocate analyste au Service des sinistres, puis comme avocate au Service de prévention.
À ce titre, elle participe à la rédaction et la publication du Bulletin PRAEVENTIO. Elle rédige également des articles de blogue et des capsules vidéo publiés sur le site Internet du Fonds dans la section Maîtres@droits!. Enfin, elle agit à titre de conférencière sur la prévention en responsabilité professionnelle tout en contribuant à la mise en place d’outils pratiques afin de limiter les risques pour les avocats de faire l’objet d’une réclamation ou d’une poursuite en responsabilité professionnelle.
Me Aurélie Lompré
Avocate aux activités de prévention
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Me Lompré a été admise au Barreau du Québec en 2004 et détient une licence en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Avant de se joindre au Fonds d’assurance, Me Lompré a œuvré principalement en litige, droit des assurances, droit immobilier ainsi qu'en droit fiscal. Elle a également été chargée de cours au baccalauréat et à la maîtrise en droit à l’université.
À titre d’avocate au Service de prévention, elle participe à la rédaction et à la publication du Bulletin PRAEVENTIO. Elle rédige également des articles de blogue et des capsules vidéo publiés sur le site Internet du Fonds dans la section Maîtres@droits!. Enfin, elle agit à titre de conférencière sur la prévention en responsabilité professionnelle tout en contribuant à la mise en place d’outils pratiques afin de limiter les risques pour les avocats de faire l’objet d’une réclamation ou d’une poursuite en responsabilité professionnelle.
* Les conférencières pour les formations du 31 mai 2022 et du 19 octobre 2022 seront Me Guylaine LeBrun et Me Aurélie Lompré *
