Formations offertes par le Barreau

 

Entretiens Jacques Cartier 2022 - Regards critiques sur la Covid-19 et l’État de droit :(ré)concilier droits et libertés en période de crise sanitaire.

29/11/22 - Montréal

Date :29 novembre 2022 de 9h à 16h20 (Cours de 1 journée) Formation admissible
Durée admissible
6h
Lieu :Centre PHI  (Espace D )
315 rue Saint-Paul Ouest
Montréal QC H2Y 2A3

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 285.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 495.00 $
Non-membre : 645.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
Formulaire dFormulaire d

Programme : 
Regards critiques sur la gestion de la pandémie d’un point de vue éthique, juridique, politique, sociologique et philosophique relativement 
aux enjeux des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans une société démocratique.
 
Présidence
Me Catherine Claveau
Bâtonnière du Québec
Me Marie-Josèphe Laurent
Bâtonnière de Lyon
 
Conférenciers
Me Martine Valois
Me Pearl Eliadis
Me Franck Heurtrey 
Karine Roudier
 
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9:00 - 9:10
Mot de bienvenue 
Me Catherine Claveau
Bâtonnière du Québec
Me Marie-Josèphe Laurent
Bâtonnière de Lyon
 
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9:10 - 10:45

BLOC 1 : Le brouillage institutionnel

 
9:10 - 9:20
Vidéos des intervenants
Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques
 
9:20 - 10:35
Échange entre les conférenciers
Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Heurtrey et Karine Roudier sur les principales questions soulevées depuis la déclaration de 
l’état d’urgence sanitaire

•Quand l’exception devient permanente : État des lieux en Europe et en France (2015/2022) : Retour sur les lois antiterroristes et l’état d’urgence ; 
création de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020 et régimes transitoires.
•Adaptation/transformation/instrumentalisation des règles de droit : processus de décision (prorogation automatique ou acquise par avance en raison d’un 
fait majoritaire certain).
•Usage du décret ou la restriction des libertés par une autorité administrative.
•L’abdication des garde-fous (parlement/opposition et Conseil constitutionnel).
•Le poids des garanties non juridictionnelles (défenseur des droits, CNCDH) et juridictionnelles (CEDH pour la France)
 
10:35 - 10:45
Questions et commentaires des participants
Période de questions et d’échanges avec les participants
 
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10:45 - 11:00
Pause
 
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11:00 - 12:30

BLOC 2 : La réaction judiciaire

 
11:00 - 11:10
Vidéos des intervenants
Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques
 
11:10 - 12:20
Échange entre les conférenciers
Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Heurtrey et Karine Roudier sur les enjeux rencontrés par les justiciables, les avocats, 
les juges et magistrats et les solutions déployées ou envisagées.

-Le contrôle de l’action publique par les juridictions administratives (rôle du juge administratif).
-Place du juge judiciaire dans la protection des libertés.
-La place de la défense (contrainte sinon empêchée) durant la crise sanitaire.
-Crise du service public de la Justice et crise de l’autorité judiciaire ?
-Analyse des jugements et décisions prises en temps de crise.
 
12:20 - 12:30
Questions et commentaires des participants
Période de questions et d’échanges avec les participants
 
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12:30 - 14:00
Lunch
(inclus dans votre inscription)
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14:00 - 16:00

BLOC 3 : L’urgence démocratique

 
14:00 - 14:10
Vidéos des intervenants
Introduction du sujet par une courte vidéo de divers intervenants des milieux médicaux, économiques, philosophiques ou sociologiques
 
14:10 - 15:45
Échange entre les conférenciers
Échanges entre Me Martine Valois, Me Pearl Eliadis, Me Franck Hurtrey et Karine Roudier afin d’élargir les réflexions pour s’interroger sur la vitalité de la 
démocratie après cette période de pandémie et imaginer l’avenir, si d’autres crises de ce type devait à nouveau s’imposer à nous.

-Comment décider face à l’urgence ?
-Quelle place revient au Parlement ?  Renforcement des contrôles parlementaires et judiciaires.
-Quelle place pour l’expertise scientifique ?
-Vitalité de la démocratie : quelle place pour les citoyens ? (= effacement du citoyen, espace de délibération à réinventer)
 
15:45 - 16:00
Questions et commentaires des participants
Période de questions et d’échanges avec les participants
 
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16:00 - 16:20
Mot de clôture
Me Catherine Claveau
Bâtonnière du Québec
Me Marie-Josèphe Laurent
Bâtonnière de Lyon
 

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.