Enjeux déontologiques de l'avocat liés à la reconnaissance d'un assistant au majeur

M^e Nicolas Le Grand Alary, avocat

Avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques, Barreau du Québec

M^e Nicolas Le Grand Alary est membre du Barreau depuis 2015. Il occupe le poste d’avocat à la législation professionnelle au sein du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques où il est responsable des dossiers de droit professionnel, incluant les modifications législatives et réglementaires, l’exercice de la profession d’avocat en société ou en multidisciplinarité et les prises de position publiques du Barreau dans ce domaine. Il agit également à titre de secrétaire de plusieurs groupes d’experts du Barreau du Québec, notamment en fiscalité, sur le droit de l’environnement, sur les sociétés et les personnes morales ainsi qu’avec les cours municipales.

Cette formation a été développée dans le cadre de la réforme des dispositions législatives relatives à la protection des personnes inaptes (LQ 2020 c 11), entrée en vigueur le 1^er novembre 2022, et aborde plus précisément la mesure d’assistance prévue aux articles 297.10 et suivants du Code civil du Québec.

La formation présente les dispositions du Code de déontologie des avocats pertinentes en contexte de reconnaissance d’un assistant au majeur et fait un rappel des modalités du secret professionnel de l’avocat.

Elle décrit également les enjeux déontologiques de l’avocat soulevés dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’un assistant au majeur, ainsi que dans le cadre des interactions de l’avocat avec un majeur assisté et son assistant.

Enfin, la formation explique à l’avocat comment aborder un enjeu déontologique tel qu’un conflit d’intérêts ou une situation de maltraitance.

Objectifs de la formation : 

•   Comprendre les enjeux déontologiques de l’avocat liés à la reconnaissance d’un assistant au majeur
•  Comprendre les modalités de levée du secret professionnel;
•  Savoir aborder un enjeu déontologique tel qu’un conflit d’intérêts ou une situation de maltraitance.

Animation :

Me Nicolas Le Grand Alary