Éthique et déontologie : regard du juriste de l'État

Cette formation vise à traiter des enjeux d’éthique et de déontologie en mettant l'accent sur les particularités propres à la pratique dans le secteur public. Elle abordera plus spécifiquement le cadre normatif professionnel découlant de principes éthiques et moraux, tracera le portrait des différentes situations pour lesquelles le devoir de confidentialité est en jeu, permettra aux juristes de déceler plus facilement des situations de conflits d’intérêts et traitera des développements récents fondés sur l'évolution du droit en déontologie.

Objectifs: 

1. Sensibiliser les juristes au cadre normatif professionnel découlant de principes éthiques et moraux.
2. Tracer le portrait des différentes situations pour lesquelles le devoir de confidentialité est en jeu.
3. Permettre aux juristes de déceler plus facilement des situations de conflits d’intérêt.
4. Amener le juriste à nuancer la portée de l’obligation déontologique qui prévoit que les avocats doivent éviter de se placer en conflits d’intérêts en opposition avec le droit d’une partie d’être représentée par l’avocat de son choix.
5. Démystifier l’interprétation faite par les tribunaux judiciaires des obligations déontologiques ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions par le Législateur.
6. Présenter des ressources pouvant aider les juristes dans l'exercice de leurs fonctions.

Conférenciers:

Amélie Bellerose, avocate chez Bernard, Roy | Direction du contentieux du Procureur général du Québec (Montréal), Ministère de la Justice du Québec.

Diplômée d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa, Me Amélie Bellerose est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Détentrice d'un baccalauréat en psychologie de l'Université de Montréal, elle a principalement exercé en droit professionnel et disciplinaire en représentant divers ordres professionnels ainsi que des syndics devant les Conseils de discipline et les tribunaux judiciaires. Elle s'est jointe à la direction du contentieux de Montréal en 2019. Sa pratique est orientée vers le droit constitutionnel, administratif et du travail.

Me Bellerose enseigne la formation Éthique, déontologie et pratique professionnelle à l'École du Barreau du Québec depuis maintenant 4 années.

Cornelia Boje, avocate à la Direction du droit administratif et des affaires juridiques – Justice, Ministère de la Justice du Québec.

Me Boje est membre du Barreau du Québec depuis 2011 et a été avant cette date membre de la Chambre des notaires. Elle travaille au ministère de la Justice depuis novembre 2017, initialement à la Direction générale des services de justice et, à partir de août 2018, à la Direction du droit administratif et des affaires juridiques. Me Boje exerce comme conseillère juridique, principalement en droit administratif. Avant son arrivée au MJQ, Me Boje travaillait à Retraite Québec où elle exerçait comme conseillère juridique.

Gabrielle Tremblay, avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, Ministère de la Justice du Québec

Me Gabrielle Tremblay s’est jointe à la DAJ-SCT en 2019. Elle pratique principalement en relations de travail, en droit public et en législation/règlementation. Avant son arrivée au MJQ, Me Tremblay a travaillé en pratique privé principalement dans les domaines du droit du travail, du droit pénal et de la responsabilité civile ainsi que comme conseillère en gestion de projets majeurs en matière de conformité. Elle était technicienne juridique à partir de 2008 jusqu’à ce qu’elle devienne membre du Barreau en 2014.

Animation :

Me Amélie Bellerose

Me Cornelia Boje

Me Gabrielle Tremblay

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