Bien accompagner les personnes non représentées : le savoir-être du juge administratif

La présence des personnes non représentées (PNR) par avocat dans le système de justice est souvent abordée comme étant problématique. Sous cet angle, les praticiens du droit sont décrits habituellement comme étant contraints de composer avec cette réalité et les astuces proposées visent surtout à gérer ces personnes, souvent perçues comme difficiles.

Cette formation propose un changement de paradigme, en postulant que la prévalence de la non-représentation est le symptôme de véritables enjeux d’accès aux services juridiques, et d’accessibilité à la justice de manière générale. En développant une meilleure compréhension des caractéristiques personnelles des PNR, de leur vécu, et des réelles causes qui sous-tendent l’absence de représentation, les participants seront invités à repenser avec créativité leur rôle en matière d’accompagnement de ces justiciables.

Les PNR évoluent dans toutes les sphères du système de justice. Le domaine administratif n’y fait pas exception. Le rôle des décideurs administratifs est unique et essentiel en matière d’accompagnement des PNR, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les tribunaux administratifs ont pour mission de rendre une justice administrative accessible, avec célérité. De plus, les juges administratifs entendent des recours dans des domaines de compétence qui touchent de près au quotidien des justiciables, et les décisions rendues sont susceptibles d’avoir un impact marqué sur leur vie intime. Finalement, les juges administratifs possèdent un pouvoir d’intervention particulier, notamment en raison du devoir de secours équitable et impartial qui leur incombe.Cette formation vise à présenter les pratiques souhaitables en matière d’accompagnement des PNR devant les tribunaux administratifs, dans le but de mieux comprendre leur réalité particulière et ainsi, de les soutenir dans leur parcours et à terme, de faciliter le déroulement des instances.

Au terme de cette formation vous serez en mesure en mesure :

- De mieux comprendre la réalité et le vécu des PNR qui évoluent dans le système de justice administrative;

- D’identifier les obstacles auxquels les PNR font face devant les tribunaux administratifs;

- De reconnaître les obligations et les limites qui découlent du devoir de secours équitable et impartial;

- De nommer les bonnes pratiques en matière d’accompagnement des PNR; 

- De revoir, de manière concrète, leur rôle dans l’accompagnement des PNR.

Conférencière

M^e Jasmine Laroche

Centre de justice de proximité de Québec 

M^e Jasmine Laroche est avocate au Centre de justice de proximité de Québec, dont la mission est de donner de l’information juridique gratuite aux citoyens et citoyennes. Elle est en contact quotidien avec des personnes qui n’ont pas d’avocat et qui évoluent au sein du système judiciaire ou administratif. Elle a précédemment rédigé un mémoire de maîtrise sur le droit en l’avocat en matière civile et a travaillé au Tribunal administratif du Québec. 

Animation :

Me Pierre R. Latulippe

Me Serge Ghorayeb

Me Jasmine Laroche