PL8 : Nouvelles règles de procédures simplifiées à la Cour du Québec depuis le 30 juin 2023

L’événement marquant de l'été qui s’achève est dans doute l’adoption de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, (2023, chapitre 3) (appelée « Projet de loi 8) qui a notamment non seulement redéfini, à compter du 30 juin 2023, la juridiction de la Cour du Québec et le déroulement de l’instance devant elle, mais favorise et intègre un peu plus les modes privés de prévention et de règlement des différends dans le processus judiciaire. Nous vous proposons une visite guidée des nouveautés mises en place par cette loi et de leur impact sur le fonctionnement de la Cour (et de vos dossiers) dans le quotidien (directives, formulaires et règlements).

Conférencière

M^e Hélène Maillette

cabinet St-Pierre Maillettte

Me Hélène Maillette, LL.B., diplômée de l’Université Laval en 1985, a été admise au Barreau en 1986. Elle exerce en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette.

Elle agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999 et à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Depuis 1993, elle enseigne aussi à l’École du Barreau du Québec en responsabilité civile et professionnelle, en droit des personnes, en droit de la famille et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation et de négociation.

Me Maillette a de plus participé comme auteur à la rédaction de deux fascicules du JurisClasseur Québec, Procédure Civile 1, publié en 2009 et mis à jour annuellement, dont l’un traitant notamment de l’abus de la procédure. Elle a également participé en avril 2010 au colloque de CCH sur les extrémistes, c’est-à-dire les clients et les adversaires qui en font voir de toutes les couleurs, où elle traitait du plaideur quérulent. Depuis, elle a aussi donné plusieurs autres conférences sur le droit de la preuve, le contre-interrogatoire et la procédure civile, incluant celle ayant fait l’objet de la récente réforme qui devrait entrer en vigueur au début de 2016.