Lyne St-Louis détient un baccalauréat en psychoéducation et est aussi médiatrice en matière criminelle et sociale. Elle est formatrice, rédactrice et réviseure de rapports Gladue. Elle a été en charge du programme de justice du Nunavik pour la Société Makivvik de octobre 2014 à Juillet 2018. En début 2012, elle a d’ailleurs introduit les rapports Gladue au Québec.
Depuis 1999, elle a travaillé avec plus de 25 communautés autochtones au Québec à différents niveaux, mais notamment au développement de structures de justice communautaires autonomes, qui sont basées sur les valeurs, traditions juridiques, réalités, et les besoins de chaque communauté. Pour y arriver, en 2004, elle a fondé Taïga Vision qu’elle dirige encore aujourd’hui et qui œuvre aussi à soutenir les programmes autochtones à promouvoir et faire reconnaître leurs approches culturellement significatives à l’intérieur du système de justice et correctionnel. En janvier 2014, elle a été cofondatrice du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal. En juin 2018, elle a témoigné à la Commission Viens sur les réalités, défis et sur les obstacles pour les autochtones à l’intérieur du système judiciaire et aussi du système correctionnel.
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10h30 - 10h45
Pause
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10h45 - 11h30
Volet historique - juridique (en anglais)
Land Claim Agreements and the History of Colonial Legal Systems in Nunavik
Cette formation portera sur l’historique de l’introduction des systèmes juridiques coloniaux et des ententes territoriales au Nunavik. Seront d’abord étudiés l’ajout en 1912 à la province du Québec du territoire correspondant au Nunavik, le Renvoi sur les Esquimaux, [1939] RCS 104, ainsi que l’introduction graduelle au Nunavik de systèmes de justice, d’éducation et de santé eurocanadiens. La formation abordera ensuite l’abattage des chiens de traineaux par les forces de l’ordre pour forcer la sédentarisation des Inuit dans les années 1960, détaillé dans un rapport de l’ancien juge de la Cour supérieure Jean-Jacques Croteau. Les impacts des projets hydroélectriques des années 1970 et de la décision Kanatewat sur la conclusion de la première entente moderne sur les revendications territoriales au Canada seront également étudiés. Enfin, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik seront brièvement analysés, ainsi que leur influence sur le fonctionnement actuel de la région et son système de catégories de terres et de cogestion de la faune et de la flore.
Conférencière
Me Rose Victoria Adams
Avocate, Dionne Schulze s.e.n.c.
Rose Victoria Adams est avocate et exerce le droit depuis 2022 au sein du cabinet Dionne Schulze s.e.n.c., qui œuvre en droit des peuples autochtones. Elle est notamment impliquée dans des dossiers de revendications particulières, de recours collectifs en matière d’abus historiques, et de litige constitutionnel. Elle travaille également sur des questions de gouvernance. Détentrice d’un baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et d’un Juris Doctor (J.D.) de la Faculté de droit de l’Université McGill, Rose Victoria Adams s’est toujours particulièrement intéressée au droit autochtone, notamment en ce qui a trait aux questionsd’au tonomie gouvernementale, de développement économique, d’environnement, et de protection de la jeunesse. Ainsi, elle s’est investie au sein de l’Association de droit autochtone de la Faculté de droit de l’Université McGill en tant que membre exécutive de 2017 à 2019. Au cours de l’été 2018, elle a effectué un stage au Indigenous Law Centre de l’Université de la Saskatchewan, un centre de recherche en droit autochtone, dans le cadre du programme des stages en droit de la personne de McGill. Dans le cadre de son parcours universitaire, elle a aussi effectué un stage auprès de l’honorable Paul Mayer au Tribunal des revendications particulières, de 2019 à 2020. Avant de devenir membre du Barreau du Québec, elle a effectué son stage professionnel au sein d’un grand cabinet juridique international. Rose Victoria Adams est Inuk et originaire de Kuujjuaq, au Nunavik.
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11h30 - 12h15
Volet jeunesse
Vers une pratique respectueuse des enfants et des familles Inuit en droit de la jeunesse
Les recherches et consultations récentes effectuées au Nunavik mettent en lumière d’importantes barrières systémiques et historiques venant jouer un rôle dans la manière dont les familles Inuit perçoivent le système de protection de la jeunesse et naviguent à travers ses institutions, incluant les tribunaux. Cette présentation vise à porter une réflexion sur des exemples concrets où ce contexte vient teinter le déroulement d’audiences à la cour et sur le rôle que les avocat-es peuvent jouer dans le respect des droits et des visions de la famille des Inuit au Nunavik.
Conférencières
Me Eve Laoun
Me Eve Laoun est titulaire d’un baccalauréat en droit (Université de Montréal) et d’une maitrise en droit des Autochtones (Université d’Ottawa). Ayant notamment travaillé au sein de la Commission Viens, elle concentre sa pratique en milieu autochtone depuis plusieurs années.Me Eve Laoun représente des parents autochtones dans le cadre de dossiers de la protection de la jeunesse et se déplace régulièrement au Nunavik. En parallèle, elle travaille également à titre de consultante pour plusieurs organisations autochtones (Makivik Corporation, Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec, Montréal Autochtone, Native Women Shelter etc.) dans le cadre de développement de projets ou de tables de concertation visant à contrer les barrières systémiques à l’accès à la justice pour les personnes autochtones et à valoriser les traditions juridiques autochtones.
Mme Lisa Ellington
Lisa Ellington (Ph.D) est travailleuse sociale et professeure adjointe à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval. Elle travaille depuis plus de 15 ans avec des communautés des Premières Nations et Inuit au Québec. Dans ses projets de recherche, elle s'intéresse à la gouvernance autochtone des services sociaux et à l'expérience des familles autochtones au sein de ces services.
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12h15 - 13h15
Dîner inclus (uniquement végétarien)
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13h15 - 14h45
Volet juridique criminel/pénal
Lors de cette table ronde, les panélistes aborderont un sujet délicat et difficile mais néanmoins très important. Cette table ronde intervient à la suite d'un rapport du coroner sur le décès d’un homme Inuk dans des circonstances tragiques et liées en quelque sorte au contexte du système judiciaire. Bien que cette situation aurait pu survenir n’importe où au Québec, cela sera l'occasion de sensibiliser et de former les avocats sur certaines réalités qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique en droit criminel.
Animatrice
Me Fanie Pelletier
Avocate au secrétariat de l'Ordre et des affaires juridiques au Barreau du Québec et responsable de l'égalité, la diversité et de l'inclusion
Panélistes
Me Éric Lépine
Avocat - Coroner
Me Hippolite Brin
Coordonnateur provincial en matière autochtone Bureau des mandats organisationnels, DPCP
Me Brin est membre du Barreau depuis 2010. Procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) depuis 2010, Me Brin a été nommé en 2012 au sein du Bureau des affaires de la jeunesse (BAJ) à Trois-Rivières, où il a œuvré principalement dans des dossiers criminels et statutaires d’adolescents, notamment auprès des communautés de Wemotaci et d’Opitciwan. Il a également exercé la fonction de procureur en chef adjoint par intérim de septembre 2022 à janvier 2023. Me Brin travaille au Bureau des mandats organisationnels du DPCP depuis juillet 2023 en tant que coordonnateur provincial en matière autochtone.
Me Virginie Dallaire
Avocate plaidante pour la défense au Nunavik
Me Virginie Dallaire est détentrice d’un Baccalauréat en droit de l’Université Laval ainsi que d’un certificat en criminologie de l’Université de Montréal. Passionnée par le droit criminel, elle s’est jointe au cabinet de Menard Lawyer/Avocat en 2018 en vue d’exercer une pratique à la fois humaine et emphatique. Depuis qu’elle exerce le métier d’avocat, Me Dallaire a défendu les intérêts de ses clients à Montréal mais également dans tout le Nunavik, plus particulière dans les villages nordiques de la Baie D’Hudson (Inukjuak, Akulivik et Puvirnituq).
Dr François Venne
Médecin spécialisé en toxicologie et pratiquant auprès des communautés autochtones Cris
François Venne est médecin de famille à Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue. Il pratique en médecine des dépendances, notamment auprès de personnes qui consomment des opioïdes. Il travaille également à la clinique Minowé du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, qui dessert des patients autochtones vivant en milieu urbain. Il est professeur adjoint de clinique à la Faculté de médecine de l’Université McGill.
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14h45 15h00
Pause
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15h00 - 15h45
Volet déontologique
La déontologie au nord du 55e - Pourquoi et comment le Code de déontologie des avocats
Conférenciers
Me Claudie Lévesque
Syndic adjoint, Barreau du Québec
Me Nicolas Bellemare
Syndic adjoint, Barreau du Québec
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15h45 - 16h45
Ressources au Nunavik (Makivvik)
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Mot de clôture
Me Sébastien Boulerice