Responsabilité professionnelle: Le naufrage de l'abus de procédure (Formation gratuite)

 Naviguer dans les eaux troubles de l’abus de procédure représente un risque professionnel élevé! En effet, cela constitue l’une des fautes les plus reprochées aux avocats en responsabilité professionnelle, et ce, tous domaines de droit confondus au cours des dernières années. Cette formation a pour but de susciter la réflexion des avocats sur les mesures à proscrire ou à adopter afin d’éviter le naufrage de l’abus de procédure et ainsi garder le cap pour arriver à bon port!  À cet effet, des exemples de réclamations formulées contre des avocats pour abus de procédures seront présentés, mettant en lumière, de façon pratique, la variété de reproches pouvant être invoqués. Après un très bref rappel d'obligations légales et déontologiques auxquelles les avocats sont soumis, cette conférence s'intéresse à certaines sanctions / condamnations prononcées par les tribunaux contre des avocats pour abus de procédure.  Un examen de l'impact de ces condamnations personnelles de l'avocat par rapport à la couverture offerte par la police d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec est effectué. Finalement, plusieurs mesures préventives sont abordées pour servir de balises de navigation afin de limiter les risques d'être le prochain avocat poursuivi en responsabilité professionnelle pour abus de procédure. 

*********************************************************

Conférencières

M^e Judith Guérin
Avocate au Service de prévention
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Me Guérin a été admise au Barreau du Québec en 2011 après avoir complété son stage au contentieux du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci- après le «Fonds»). Elle détient également un Diplôme d’études supérieures spécialisées en management des HEC Montréal. Me Guérin a exercé en pratique privée, notamment en responsabilité civile et professionnelle ainsi qu’en droit de la construction. En 2017, elle a réintégré l’équipe du Fonds, tout d’abord, à titre d’avocate analyste au Service des sinistres, puis comme avocate au Service de la prévention. À ce titre, elle participe à la rédaction et la publication du Bulletin PRAEVENTIO. Elle rédige également des articles de blogue et des capsules vidéo publiés sur le site Internet du Fonds dans la section Maîtres@droits. Enfin, elle agit à titre de conférencière sur la prévention en responsabilité professionnelle tout en contribuant à la mise en place d’outils pratiques afin de limiter les risques pour les avocats de faire l’objet d’une réclamation ou d’une poursuite en responsabilité professionnelle

 

M^e Émilie Chevrier

Avocate au Service de prévention
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Me Chevrier a été admise au Barreau du Québec en 2012. Elle a débuté sa pratique dans un cabinet privé en droit des assurances et en responsabilité professionnelle. Elle a ensuite travaillé dans le domaine de l’éducation juridique et rédigé des guides d’information en langage clair. Depuis 2016, elle pratiquait en litige civil et familial. Au Fonds d’assurance, elle a notamment comme fonctions de collaborer à la préparation et à la mise en oeuvre d’un programme structuré de prévention des poursuites en responsabilité professionnelle, de publier du contenu et de donner des conférences sur le sujet.