Parmi les employés municipaux, on retrouve un bon nombre de professionnels qui, en vertu de leur titre, sont soumis à des normes, des règles, et des codes de déontologie qui leur sont propres. Comment doit agir ce professionnel s’il considère que des instructions qu’il a reçues vont à l’encontre des règles qui gouvernent sa profession? Dans quels cas ces règles s’appliquent-elles, et dans quels cas ne s’appliquent-elles pas? Et selon quels critères un employé municipal peut-il faire la différence entre les deux?
Conférencier :
Me Sébastien Dorion, avocat Dunton Rainville