L'obligation alimentaire entre époux (partie 1)

NOTE IMPORTANTE : Cette formation s'offre en deux parties distinctes lesquelles peuvent être suivies séparément mais il est recommandé de suivre les 2 formations.

La partie 2 se déroulera le 23 octobre 2024

Une étude de la jurisprudence et de la doctrine des trente dernières années démontre que la question de la pension alimentaire ente ex-époux demeurent encore aléatoire. Avis à ceux et celles qui s’attendent à l’équivalent d’une grille pour déterminer la pension. Le caractère aléatoire de la fixation résultant des faits de chaque espèce, d’une multitude de critères …et de la discrétion du tribunal, il est difficile d’établir la durée et le montant avec certitude3.Si on ajoute au portrait que les Lignes facultatives de fixation de la pension alimentaire entre époux sont un outil utile, elles n’ont pas encore acquis leurs lettres de noblesse sur le territoire québécois. Il n’en demeure pas moins que depuis la fin des années 1990 la Cour suprême a établi certaines balises sur toute la question de la source et de certaines balises quant au droit aux aliments. La jurisprudence est foisonnante, encore faut-il savoir ce que l’on peut en tirer. C’est l’analyse que nous souhaitons en faire dans ce premier bloc non seulement quant au droit aux aliments mais aussi quant au concept d’aliments lui-même.

Conférencier

M^e Michel Tétrault Ad.E.

Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal.  Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique de Val des Sources (Asbestos) comme généraliste. De 1990 à 2017, il travaille à l’Aide juridique de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes. De janvier 2018, il a œuvré au bureau d’aide juridique de Magog (Tétrault & Blais). Il quitte l’Aide juridique en mai 2020. Depuis novembre 2021 il agit comme avocat-consultant en droit de la famille au sein du cabinet Brodeur, Prémont, Lavoie de Québec, il continue de rédiger et d’offrir des formations. M^e Tétrault enseigne depuis plus de 30 ans à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et jusqu’en 2023 en droit de la famille. Il a également enseigné, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de Droit familial. Auteur des ouvrages de référence suivants : le Droit de la famille 4^ième édition, dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus et le Tome 5 sur les questions relatives au temps parental paraîtra àau début de 2024. Il est l’auteur de la Section Québécoise de l’ouvrage the Enforcement of Family Law Orders and Agreements publié par Carswell. Deux titres ont été publiés au printemps 2023 chez Yvon Blais, à savoir Les modifications à la Loi sur le divorce quant à la violence familiale, le déménagement et la garde : De la Loi à L’écrit et Le patrimoine familial : Des chiffres, des lettres et des liens avec l’indivision et la faillite. Il est aussi l’auteur d’ouvrages et d’articles en droit de la famille publiés au Québec et en Europe. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec et en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec. Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu.  Depuis 20 ans, il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les Éditions Yvon Blais. Il a offert plus de 100 conférences dans les domaines rattachés au droit de la famille, à la déontologie et au droit des personnes. Il est membre du Conseil d’administration de la Fondation Robert Sauvé, la mission de la Fondation Robert-Sauvé est de promouvoir l'éducation en matière de droits sociaux et de justice sociale.