Les priorités et hypothèques : Les recours hypothécaires et publicité des droits

Action personnelle, vente par le créancier, vente sous contrôle en justice, etc. Le choix des recours est vaste pour le créancier titulaire d’une hypothèque sur un bien. Mais avant de décider de prendre possession du bien pour l’administrer soi-même ou encore de le prendre en paiement, mieux vaut connaître les avantages et les inconvénients propres à chaque recours et ainsi déterminer quelle est la meilleure option selon les circonstances. Par ailleurs, comme la compréhension du registre foncier et du registre des droits personnels et réels mobiliers ne peut être dissociée de la compréhension des sûretés, nous analyserons également plus en détail le fonctionnement et le contenu de ces deux registres.

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Conférencier : M^e Arnaud Fraticelli  est avocat depuis 1986 et est associé au cabinet Leroux, Côté, Burrogano où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. M^e Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile et des obligations. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal.