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La procédure civile - La rétractation de jugement et l'appel

Cours :Formation en ligne Formation admissible
Durée admissible
1h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.85 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 68.00 $
Non-membre : 103.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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La partie contre laquelle un jugement a été rendu par défaut peut demander que ce jugement soit annulé si elle a été empêchée de se défendre pour une cause jugée suffisante. Pour ce faire, elle présentera un pourvoi en rétractation de jugement. Quant à l’appel, il permet d’examiner et, le cas échéant, de réformer les décisions des tribunaux de première instance. Par exemple, si une personne croit qu’un jugement qui la concerne contient une erreur, elle peut demander à la Cour d’appel de le vérifier.

 

Conférencière :

Me Hélène Maillette, LL.B. Diplômée de l’Université Laval, Madame la juge Hélène Maillette a été admise au Barreau du Québec en 1986 et a été nommée juge à la Chambre civile de la Cour du Québec en 2024. Elle a exercé en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette. Elle a agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des Petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004 et à l’Université du Québec à Montréal depuis 2012, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle a aussi enseigné à l’École du Barreau depuis 1993 en droit de la famille, en preuve et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation, de négociation et de représentation. Elle a aussi été conférencière auprès de la formation continue du Barreau du Québec.