Droit administratif - La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été créée afin d'assurer le paiement d’indemnités, de soins médicaux et de services de réadaptation au travailleur qui se blesse sur son lieu de travail ou qui contracte une maladie professionnelle. Comme il s’agit d’une loi d’ordre public, on ne peut déroger à son application et prévoir des droits moindres que ceux prévus à la loi. Cette formation s’intéresse à l’interprétation et à l’application de cette loi. Elle effectue un survol de son champ d’application et définit la notion de lésion professionnelle. De plus, elle traitera des indemnités, de la réadaptation et de la procédure de réclamation ou de contestation.

Entrevue(s)

M^e David Théaume

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 1988 et admis au Barreau en 1989, M^e Rhéaume exerce depuis lors en droit du travail et administratif. Il représente et conseille une clientèle variée formée de petites et moyennes entreprises, ainsi que des corporations publiques et parapubliques. Il est professeur en droit du travail à l’École du Barreau du Québec. En 2011, M^e Rhéaume a reçu le Mérite du Barreau de Bedford, décerné par ses pairs.