Responsabilité pénale en droit de l'environnement québécois : Un regard particulier sur la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants, administrateurs et actionnaires

ATTENTION 

Cette formation est l’équivalente d’une formation en salle portant le même titre, ou l’enregistrement d’une formation qui s’est déroulée en salle ou par webinaire. Si vous avez assisté à la formation originale en salle ou au webinaire et que vous désirez la visionner à nouveau, veuillez noter qu’un membre de l’Ordre ne peut se prévaloir des heures de formation d’une activité de formation à laquelle il a déjà assisté, et ce, peu importe la période de référence.

En partenariat avec : 

Élaboré de manière à présenter une vision d’ensemble du droit pénal de l’environnement, ce webinaire s’adresse tant aux curieux qu’aux praticiens. Il propose plus particulièrement une revue des principes de la responsabilité pénale en droit de l’environnement, avec un regard particulier sur la responsabilité des entreprises, des sociétés, de leurs dirigeants, de leurs administrateurs et, parfois, de leurs actionnaires.

À cette fin, sont notamment abordés les pouvoirs d’inspection et d’enquête prévus à la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, de même que les mécanismes propres aux sanctions administratives pécuniaires et aux recours pénaux. Les devoirs de proactivité, de prudence et de diligence des administrateurs font aussi l’objet de cette conférence afin d’exposer les risques encourus en cas de défaut de prévenir une contravention aux normes environnementales, et ce, tant en termes d’image et de réputation de l’entreprise qu’en termes d’exception au voile corporatif, d’imputabilité de l’entreprise et d’admissibilité de la preuve.

Conférencier 

M^e Merlin Voghel

M^e Merlin Voghel est titulaire d’un certificat en administration de l’UQÀM et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Il débute sa carrière juridique au Protecteur du citoyen, puis à titre de stagiaire auprès de la magistrature de la Cour supérieure. Depuis son assermentation, M^e Voghel œuvre exclusivement en droit public, toujours à la défense du maintien d’un juste équilibre entre l’intérêt individuel et collectif. Il pratique essentiellement en litige et a plaidé devant la plupart des tribunaux judiciaires et administratifs québécois, d’abord à titre d’avocat criminaliste et jeunesse, puis en droit policier comme procureur pour le Commissaire à la déontologie policière. Depuis 2022, il pratique à son compte et s’est aussi impliqué en droit de l’environnement avec le Centre québécois du droit de l’environnement, posant notamment un regard de criminaliste sur la sanction des lois à caractère environnemental.

Présentation du Centre québécois du droit de l'environnement 

Né sous l’impulsion d’un groupe de juristes s’intéressant aux aspects juridiques des enjeux environnementaux, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est un organisme de bienfaisance fondé en 1989. Le CQDE compte plus de 300 membres individuels et corporatifs actifs dans toutes les régions du Québec. Il s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la population québécoise et de la protection de l’environnement.

Le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants qui animent l’actualité. Il participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires et intervient devant les instances judiciaires lorsque nécessaire.

Le CQDE offre de l’information juridique à la population et à des groupes de protection de l’environnement, leur permettant de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face, dans le but d’assurer le respect du droit à un environnement sain.

Il est le seul organisme à but non lucratif à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant par le fait même à la population d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit environnemental. En contribuant à la mise en place d’un droit répondant aux crises environnementales auxquelles nous faisons face, le CQDE contribue au développement, à la diffusion et au respect du droit de l’environnement afin de protéger l’environnement et les espèces vivantes.

NOTES

Plan de la formation : 

1. INTRODUCTION
2. LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, UN DROIT D’INTÉRÊT PUBLIC
3. LA SANCTION DES LOIS EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
4. L’IMPUTABILITÉ ET LA SANCTION DE L’ENTREPRISE
5. LA RÉPUTATION ET L’IMAGE DE L’ENTREPRISE
6. L'OBLIGATION DE DIVULGATION ET DE TRANSPARENCE
7. L’OBLIGATION DE CONNAISSANCE
8. L'OBLIGATION DE PROACTIVITÉ ET DE TRANSPARENCE
9. L’INSPECTION, L’ENQUÊTE, LA VIE PRIVÉE ET L’ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE
10. UN MOT SUR L'ÉVOLUTION DU DROIT À INTERNATIONAL