Formations offertes par le Barreau

 

Formation sur certains enjeux éthiques et déontologiques spécifiques aux avocats de la fonction publique

20/02/25 - Webinaire

Date :20 février 2025 de 13h30 à 16h45 (Cours) Etique et deonto
Durée admissible
3h
Formation admissible
Durée admissible
3h15
Lieu :Webinaire  (Webinaire )
Webinaire
Webinaire

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 30.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 30.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne ou en nous retournant le formulaire d'inscription par courriel, par la poste ou par télécopieur.Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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La formation portera sur certains enjeux éthiques et déontologiques auxquels sont confrontés les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et les juristes d’État oeuvrant au sein du DPCP. Plusieurs thèmes seront abordés, notamment : les cadeaux reçus en guise de remerciement, l’utilisation des réseaux sociaux, le respect des renseignements confidentiels et l’utilisation de l’adresse courriel professionnelle pour des besoins personnels.

 

Conférenciers 

 

Me Melissa-Ann McFarland

 Procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénale, DPCP - Secrétariat général

Elle occupe la fonction de procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales au Secrétariat du DPCP. Elle veille, à ce titre, au respect des obligations législatives et réglementaires incombant au DPCP à titre d’organisme gouvernemental. Elle assure notamment la mise en application de la Loi sur l’accès et soutient le directeur dans l’exercice de ses responsabilités nécessaires au respectdes obligations légales et administratives du DPCP en protection de renseignements personnels. Elle assume également les responsabilités liées à la qualitédes services, la performance organisationnelle et la gestion des risques. Enfin, Me McFarland est répondante en éthique pour le DPCP. À ce titre, ellecoordonne la démarche organisationnelle en éthique, conseille le personnel et l’organisation et soutient les gestionnaires à la lumière des valeurs de ’administration publique et de celles du DPCP.

 

Me Annick Dumont

Procureure responsable de l’accès, des plaintes et de l’éthique , DPCP – Secrétariat général

Me Annick Dumont est procureure au DPCP depuis près de 17 ans. Elle a dispensé à plusieurs reprises des formations à l’École des poursuivants (une session de formation intensive destinée à l’ensemble des procureurs du DPCP), auprès de bureaux régionaux du DPCP ainsi qu’à différents corps policiers. Elle a également fait partie de plusieurs comités interministériels, dont celui qui a rédigé le rapport Rebâtir la confiance. À titre de répondante en éthique depuis bientôt 4 ans, elle a eu à traiter des questions diversifiées qui impliquent les procureurs et les employés de la fonction publique. De plus, dans le cadre de ses fonctions, elle a rédigé des opinions juridiques portant notamment sur des questions éthiques afin d’exposer la position du Secrétariat général et assurer la pérennisation de celle-ci. De surcroît, elle a assisté à plusieurs formations éthiques au cours des 4 dernières années et elle a même organisé des formations sur le sujet auprès du personnel de soutien. Elle est aussi régulièrement sollicitée par ses collègues pour des questions diverses, notamment au niveau de la protection des renseignements personnels, du traitement à accorder à une plainte, de la conservation ou la tenue de dossier, de l’appui demandé au DPCP par certains organismes communautaires, des cadeaux offerts aux employés et au niveau de plusieurs autres enjeux éthiques.

 

Me Hélène Mathieu

Procureure aux poursuites criminelles et pénales, DPCP - Secrétariat général

Me Hélène Mathieu est membre du Barreau depuis 1989, et procureure aux poursuites criminelles et pénales depuis 2003. Me Mathieu a commencé sa carrière au DPCP au Bureau de lutte aux produits de la criminalité, où elle était responsable de rédiger les procédures nécessaires en vue d’obtenir des blocages ou la confiscation de bien, en plus de faire les représentations devant les tribunaux pour obtenir ces ordonnances. Entre 2010 et 2020, Me Mathieu a effectué un prêt de service au ministère de la Justice du Québec. En 2020, Me Mathieu a joint le Secrétariat général du DPCP. Depuis, elle agit comme responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur l’accès. Autrement, Me Mathieu assure le traitement des plaintes formulées par les citoyens au regard de la qualité des services rendus par le DPCP.

 

Me Sarah Tridi

Procureure aux poursuites criminelles et pénales , DPCP - Bureau du service juridique

Me Sarah Tridi est procureure au DPCP depuis près de 15 ans. Depuis 2015, cette dernière travaille au Bureau du service juridique (BSJ), un bureau du DPCP qui a pour principale fonction de fournir un soutien juridique au directeur et à tous les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. À ce titre, Me Tridi est fréquemment consultée relativement à des questions et des enjeux déontologiques. Au cours de sa pratique, Me Tridi a été formatrice à plusieurs reprises, et ce, sur divers sujets juridiques. Cette dernière a été appelée à dispenser de la formation aux policiers et à d’autres procureurs du DPCP.

 

Me Karine Cardinal-Émond

Avocate et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, DPCP - Secrétariat général

Me Karine Cardinal-Émond est membre du Barreau depuis 2012. Cette dernière a amorcé sa carrière à l’Office québécois de la langue française, où elle a pratiqué comme avocate pendant près de 10 ans. En 2021, Me Cardinal-Émond a joint le Secrétariat général du DPCP. Elle agit comme responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur l’accès. Me Cardinal-Émond est souvent sollicitée relativement à des questions liées à la confidentialité des renseignements personnels, ou encore sur le partage de renseignements avec des organismes partenaires du DPCP.


M. Philippe Bettez Quessy

Coordonnateur gouvernemental en éthique, Secrétariat du Conseil du Trésor

Depuis 2016, M. Quessy travaille au Secrétariat du Conseil du Trésor. À titre de Coordonnateur gouvernemental en éthique, ce dernier a développé une expertise en éthique organisationnelle pour la fonction publique québécoise. Il est notamment responsable de conseiller les organisations de la fonction publique dans la résolution de problématiques complexes faisant appel à l’éthique. Autrement, il s’occupe de former et sensibiliser à l’éthique le personnel des ministères et organismes et les répondants en éthique de la fonction publique. Parallèlement à ses fonctions de Coordonnateur, M. Quessy est doctorant en philosophie à l’Université de Laval.