Cette formation permettra d’aborder les questions, notamment, de qui est le client et qu’elles sont les meilleures pratiques lorsqu’il vient le temps de définir le mandat d’enquête de l’avocat.
L’avocat impliqué dans un dossier d’enquête interne est susceptible de faire face à des situations délicates. On peut penser par exemple aux questions entourant la préservation/intégrité de la preuve, aux entrevues de témoins, incluant les employés actuels et anciens du client, la communication des éléments de l’enquête à des tiers intéressés comme les vérificateurs externes, les assureurs, ou encore les autorités compétentes, ainsi qu’à la protection du secret professionnel et de la vie privée. Cette formation permettra également d’aborder les questions, notamment, de qui est le client et qu’elles sont les meilleures pratiques lorsqu’il vient le temps de définir le mandat d’enquête de l’avocat.
Conférencier.ère.s
Me Frédéric Plamondon
Associé, Norton Rose Fulbright, Montréal
Frédéric Plamondon exerce une vaste pratique en litiges, plus particulièrement en matière de droit pénal des affaires, de litiges en valeurs mobilières et d'actions collectives. Il conseille des sociétés, des émetteurs publics et des intervenants du marché dans un large éventail de dossiers d'enquêtes, de fraudes et autres crimes financiers, notamment en matière de corruption étrangère. M. Plamondon intervient fréquemment dans le cadre de procédures touchant divers régulateurs et organismes publics ainsi que dans des actions collectives en matière de concurrence et de valeurs mobilières. Une partie importante de la pratique de M. Plamondon consiste à agir à titre de conseiller de confiance en matière de lutte contre la corruption, de sanctions, de gouvernance, de conformité et de précontentieux. Il représente également des clients dans le cadre de litiges commerciaux très complexes soulevant des questions de droit constitutionnel, public et administratif.
Me Éric Lallier
Associé, Norton Rose Fulbright, Montréal
Éric Lallier prête main-forte aux employeurs québécois et canadiens et leur offre des conseils pratiques en lien avec une grande variété de questions juridiques, notamment l'interprétation et l'application de conventions collectives et de contrats d'emploi, les recours devant les tribunaux de droit commun, les questions de santé et de sécurité au travail, l'arbitrage de griefs, ainsi que des questions en matière pénale. Dans le cadre de sa pratique, M. Lallier s'intéresse plus particulièrement à certains aspects du droit, notamment la procédure civile, les recours, telles les injonctions et les révisions judiciaires, les questions relatives au harcèlement en milieu de travail, les droits de la personne ainsi qu'à ce qui touche la protection des renseignements personnels et le droit du travail dans un contexte transactionnel..
Me Roxanne Caron
Avocate, Norton Rose Fulbright, Montréal
Roxanne Caron, avocate en protection des renseignements personnels et en technologie, axe sa pratique sur la gouvernance de l'information, la protection des données, la cybersécurité et la propriété intellectuelle commerciale. Elle conseille des clients en matière de conformité à l'égard de l'ensemble des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, la protection des données et la gestion des données, ainsi qu'en matière d'atteintes à la cybersécurité et de communication de l'information. Il est également fréquent qu'elle apporte son aide dans le cadre de fusions et d'acquisitions de sociétés pour ce qui touche la propriété intellectuelle, les TI, la protection des renseignements personnels et divers aspects technologiques.