4ème épisode Angles morts en taxes indirectes : votre client est-il adéquatement conseillé ?

Dans cet épisode du balado Préventis, Me Judith Guérin discute avec Me Simon Bordeleau, Avocat - associé, expert en taxes indirectes chez Gagné Fiscalité, de suggestions pour éviter les pièges de la pratique en matière de TPS et TVQ.

D’une durée de trente minutes, les thèmes suivants seront abordés :

• L’omission de valider les numéros de taxes avant une transaction
• Le devoir de conseil : Acquisition d’un immeuble et inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
• L’omission de considérer les articles 182 de la Loi sur la taxe d’accise et l’article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec dans le cadre de paiements à titre de dommages ou de pénalités
• L’impossibilité de réclamer le crédit de taxes sur les intrants ou d’obtenir le remboursement de la taxe sur les intrants si l’entreprise inscrite perçoit les taxes sur des fournitures exonérées
• Mesures préventives 

Animatrice

M^e Judith Guérin, Coordinatrice aux activité de prévention

Invité

M^e Simon Bordeleau, Avocat associé, fiscalité 

Animation :

Me Judith Guérin

Me Judith Guérin Avocate analyste et avocate au Service de prévention au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Me Simon Bordeleau