Recours et droits en matière de santé et de sécurité du travail -WEBINAIRE

mDans le cadre de sa mission relative à la santé et à la sécurité au travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est chargée de l’administration de deux lois importantes, soit la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette formation survolera les droits et les recours inclus à ces deux lois.

Les formateurs présenteront les grandes lignes du régime d’indemnisation des lésions professionnelles, notamment en discutant de l’indemnisation des travailleurs, de la réadaptation en vue de pallier aux conséquences des lésions, du financement du régime et de l’imputation des coûts des lésions. Les formateurs présenteront également un survol des pouvoirs de la Commission et de ses inspecteurs en matière de prévention et d’inspection ainsi qu'en matière pénale lorsque des contraventions à la loi et aux règlements sont constatées .

Conférenciers

Me Marie-Douce Fugère

Titulaire d’un baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal, Me Fugère est membre du barreau depuis 2012. Elle a débuté sa carrière en 2012 à la Direction des affaires juridiques et parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Après un passage à la Société de l’assurance automobile du Québec où elle a pratiqué en sécurité routière, Me Fugère s’est tournée vers le droit du travail en intégrant un poste d’avocate à la CNESST en 2017, d’abord au sein de l’équipe de Montréal de la Direction générale des affaires juridiques, puis au sein de l’équipe Conseil-expertise Montréal. Me Fugère a eu ainsi l’occasion de se spécialiser en indemnisation des lésions professionnelles et est devenue une référence pour ses pairs dans ce domaine.

Me Abira Selvarasa

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal, Me Selvarasa occupe la fonction d’avocate au contentieux de la CNESST depuis 2013. Dans le cadre de sa pratique, elle a développé une expertise en matière de réparation des lésions professionnelles. Son implication s’étend également aux dossiers d’enquête, à ceux en prévention/inspection et aux infractions en matière pénale. 

 Me Emmanuel Godin

Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et admis au Barreau en 2008, Me Godin exerce depuis lors pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (à l’époque la Commission de la santé et de la sécurité du travail). Depuis 2010, il concentre sa pratique sur le financement du régime, principalement sur le recouvrement des cotisations impayées par les employeurs. Dans ce contexte, il conseille, forme et représente la CNESST devant différents tribunaux.