Volet normes du travail-WEBINAIRE

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle assure notamment le respect de la Loi sur les normes du travail.  Avocates exerçant au sein de la direction des affaires juridiques de la CNESST, section normes du travail, les formatrices aborderont, au cours de ce bloc de formation, les éléments suivants:

1.Cheminement d’une plainte pécuniaire au sein de la CNESST, de son dépôt par le salarié jusqu’à sa judiciarisation :

• Rôle des différents intervenants (guichet, inspecteur-enquêteur, affaires juridiques);
• Constitution du dossier - privilège relatif au litige
• Survol de la plainte pécuniaire judiciarisée

2.Survol des recours en vertu des articles 122 (pratiques interdites), 124 (congédiement fait sans cause juste et suffisante) et 123.6 (harcèlement psychologique et sexuel) de la Loi sur les normes du travail :

• Rôle de la CNESST/Cheminement des plaintes;
• Conditions d’ouverture des recours;
• Fardeau de preuve;
• Enseignements jurisprudentiels clés concernant les principaux enjeux juridiques liés à ces recours.

Conférencières

Me Roxanne Boucher

Me Boucher a été admise au Barreau du Québec en 2015. Elle a débuté sa carrière à titre d’attachée judiciaire dans le district de Saint-Hyacinthe, puis celui de Québec où elle a siégé à titre de greffière spéciale pour la Cour du Québec et la Cour supérieure et a rempli les fonctions de Registraire des faillites. Après un bref passage dans une PME, Me Boucher est retournée à ses premiers amours au sein de la Direction des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la section des normes du travail à Montréal, où elle avait auparavant effectué son stage de Techniques juridiques, son emploi à titre d’adjointe de la recherche et son stage du Barreau du Québec (entre 2009 et 2015).

Me Anne-Marie Guilbault

Ayant obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2008, Me Guilbault a par la suite effectué son stage du Barreau à la direction des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, à Québec. Suivant son assermentation en 2010, elle a poursuivi son cheminement au sein de la CNT, qui deviendra la CNESST en 2016, toujours au sein de la section des normes du travail, ayant à cœur la mission de l’organisation et étant passionnée par les relations de travail et le contact avec la clientèle salariée.