Le pouvoir des élus et la gouvernance: quelles sont les limites ?

Dans le cadre du rôle essentiel que les élus jouent au sein d’une municipalité, il arrive que, croyant agir dans l’intérêt de la municipalité, ils s’ingèrent dans les fonctions des employés municipaux. Dans un tel cas, en plus de contrevenir à la loi, ils peuvent ébranler l’administration municipale et engendrer des plaintes. Des lois et des règlements ont donc été adoptés afin de définir le type d’ingérence à éviter et les conséquences à un manquement.

Objectifs : Comprendre le concept de l’ingérence, en apprendre les nuances pour reconnaître celle qui contrevient à la Loi, connaître les recours et conséquences possibles pour les fonctionnaires, et discuter des suggestions de façons appropriées de réagir en cas d’ingérence.

M^e Sébastien Dorion, Dunton Rainville Avocats et Notaires

M^e Sébastien Dorion est un avocat dont les champs de pratique sont essentiellement le droit administratif, le droit municipal, le litige commercial et le droit constitutionnel.

Il agit régulièrement devant tous les tribunaux judiciaires et administratifs au Québec.

Il conseille et représente plusieurs organismes publics, des compagnies ou des organismes privés dans des litiges judiciaires de toute nature.

Me Dorion a rédigé des articles pour des revues spécialisées du domaine municipal et donne régulièrement des conférences sur différents sujets touchant les municipalités.