Avis de convocation - Assemblée générale extraordinaire
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Cotisations annuelles Bottin des avocats

2020-11-10 Avis aux membres

Avis de convocation, webdiffusion et vote à distance

Assemblée générale extraordinaire - Cotisation au CAIJ

À tous les membres du Barreau du Québec,

Prenez avis qu’une Assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec aura lieu le mercredi 16 décembre 2020, à compter de 12 h, par webdiffusion en direct et qu'il sera possible de voter à distance en temps réel.

La cotisation des membres du Barreau du Québec au Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) sera le sujet de cette AGE.

Pourquoi faut-il une AGE pour la cotisation au CAIJ pour l’exercice financier 2021-2022?

Ce point est généralement inclus à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec. Toutefois, dû à la situation actuelle en lien avec la pandémie, le CAIJ et ses partenaires fondateurs, soit le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec, l’Association des avocats et avocates de province et le Barreau du Québec, ont tout juste récemment finalisé les discussions relatives à cette cotisation.

Or, il faut donc exceptionnellement tenir une AGE puisqu’en vertu du Code des professions, nous avons l’obligation de vous consulter au sujet du montant de la cotisation annuelle. Pour le prochain exercice financier, la cotisation au CAIJ sera présentée en même temps que les autres cotisations du Barreau du Québec, soit à l’Assemblée générale annuelle 2022.

Lors de l’AGE, les partenaires fondateurs et le Barreau du Québec recommanderont une cotisation de 462,96 $ pour l’exercice financier 2021-2022, soit le même montant que pour l’exercice en cours.

Une consultation préalable doit tout de même être menée par la secrétaire de l’Ordre avant l’Assemblée générale extraordinaire des membres (AGE), en vertu de l’article 103.1 du Code des professions qui prévoit ce qui suit :

103.1. Au moins 30 jours avant l’Assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre doit communiquer à tous les membres de l’Ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

L’ordre du jour et les documents sont disponibles en ligne.

Nous vous remercions de participer à la consultation préalable à l'AGE et de nous transmettre, le cas échéant, vos commentaires et vos questions sur la cotisation du CAIJ à l’adresse suivante : AGE2020@barreau.qc.ca.

Les réponses aux questions seront fournies au fur et à mesure dans la foire aux questions. Un rapport de cette consultation sera fait lors de l’AGE.

Pour assister et interagir à distance, veuillez cliquer ici pour connaître la procédure à suivre.

La secrétaire de l’Assemblée générale,
Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre

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