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2018-05-29 Avis aux membres

Cour d'appel du Québec

Notez qu’à compter du 15 juin 2018, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d'appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil.

Gestion particulière des dossiers à Québec

Si une partie souhaite une gestion particulière de son dossier, elle doit en faire la demande par écrit à la juge Dominique Bélanger. Une telle demande peut être transmise au greffe de la Cour d'appel de Québec par la poste, par courriel (courdappelqc@judex.qc.ca) ou par télécopieur (418 646-6961).

 

Nicole Duval Hesler
Juge en chef du Québec

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