Modification apportée aux Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience
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2019-01-22 Avis aux membres

Modification apportée aux Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

À compter du 1er février 2019, les journalistes reconnus seront autorisés à procéder à l'enregistrement sonore d'une audience devant la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales.

Il sera par contre toujours interdit aux journalistes de diffuser un tel enregistrement.

Vous êtes invités à consulter les lignes directrices accessibles, notamment, sur le site Internet de la Cour du Québec.

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